Les allocations chômage font couler beaucoup d’encre. Plusieurs gouvernements ont tenté de modifier les modalités d’attribution, suscitant ainsi de nombreuses controverses. Actuellement, pour percevoir les allocations chômage, il faut avoir déjà travaillé au préalable. Mais combien de temps ? Est-ce la seule condition ? Faisons le point sur le sujet.
Allocations chômage : les conditions pour y prétendre
Depuis septembre 2024, les allocations chômage ont été rebaptisées « Aide au Retour à l’Emploi » (ARE). Pour les percevoir, les conditions se durcissent. En effet, en plus d’avoir travaillé un certain nombre de mois, il faut également remplir 7 critères supplémentaires pour pouvoir obtenir cette aide. Les voici en détail.
1. Être inscrit auprès de France Travail
Pour obtenir l’ARE, le demandeur doit s’inscrire à France Travail, au plus tard dans les 12 mois après la fin de son contrat de travail. La démarche est possible dans une antenne physique ou en ligne sur le site francetravail.fr.
Bon à savoir : les personnes automatiquement inscrites doivent, elles aussi, demander une étude de droits depuis l’espace personnel.
2. Résider en France
Percevoir l’ARE nécessite de vivre sur le territoire français. Tout déplacement à l’étranger au-delà d’une certaine durée, qu’il s’agisse de vacances ou d’un déménagement, entraîne la suppression de l’aide.
Bon à savoir : les conditions nécessaires pour l’obtention de l’assurance chômage de tous les DROM sont identiques à celles de la France métropolitaine. Seule Mayotte bénéficie de règles spécifiques.
3. Ne pas toucher la retraite à taux plein
Les personnes ayant obtenu la retraite à taux plein, ayant liquidé une retraite anticipée à taux plein ou étant à l’âge légal de départ à la retraite ne peuvent pas prétendre à l’ARE.
4. Être apte à exercer un emploi
Pour percevoir l’ARE, le demandeur doit être apte à exercer un emploi, tant sur le plan physique que psychologique.
5. Être à la recherche active d’un emploi ou en insertion sociale
Toute personne souhaitant percevoir l’ARE doit :
- se présenter aux divers rendez-vous organisés par France Travail ;
- accepter les propositions de travail ou de formations reçues ;
- pouvoir prouver qu’elle recherche activement un emploi ou démarrer un projet de création/de reprise d’entreprise.
6. Ne pas avoir mis volontairement fin à son précédent emploi
Toute démission ou tout abandon de poste pour un contrat de moins de 3 mois n’ouvre pas droit aux allocations chômage. En effet, l’ARE n’est versée qu’en cas de perte involontaire d’un contrat de travail.
Bon à savoir : quelques démissions jugées légitimes (pour causes familiales ou professionnelles) peuvent être des exceptions à la règle. Cela est aussi le cas après une démission pour poursuivre un projet professionnel, mais sous conditions.
7. Ne pas avoir refusé une proposition d’emploi en CDI
Si, au cours des 12 derniers mois, le demandeur a refusé par deux fois une proposition de CDI à la fin d’une mission ou d’un contrat, il ne peut pas prétendre à l’ARE. Une exception est possible si le contrat n’est pas conforme à l’ORE (Offre Raisonnable d’Emploi).
Quelle est la durée de travail légale pour percevoir les allocations chômage ?
La 8e condition pour prétendre à l’ARE est donc d’avoir travaillé pendant une certaine durée au préalable. Cette durée d’affiliation pour ouvrir ou recharger les droits auprès de France Travail correspond aux jours travaillés effectifs. Elle s’élève à 130 jours (ou 910 heures), soit environ 6 mois de travail. Mais attention, les jours de travail pris en compte doivent être cumulés :
- sur les 24 derniers mois pour les demandeurs de moins de 55 ans ;
- sur les 36 derniers mois pour les demandeurs de plus de 55 ans.
Les quelques exceptions
Un demandeur peut prétendre à l’Aide de Retour à l’Emploi, même sans avoir travaillé 6 mois, uniquement dans les cas suivants :
Vous êtes saisonnier et avez cumulé plusieurs contrats sur la même période
Dans ce cas, la durée d’affiliation est ramenée à 108 jours travaillés (ou 758 heures), c’est-à-dire, environ 5 mois.
Vous n’avez jamais été inscrit à France Travail durant les 20 dernières années
Si vous n’avez jamais ouvert de droit durant les 20 dernières années et si votre contrat a pris fin à partir du 1er avril 2026, la durée d’affiliation est également ramenée à 108 jours travaillés (ou 758 heures).
Attention, si une procédure de licenciement a été engagée avant cette date, il n’est pas possible de bénéficier d’un aménagement de la durée d’affiliation.
Vous êtes salarié expatrié
Les règles varient en fonction de l’affiliation à l’Assurance chômage à titre facultatif. En effet, pour les salariés expatriés, les conditions d’affiliation sont ramenées à :
- 4 mois sur les 28 ou 36 derniers mois si le contrat a pris fin avant le 1er novembre 2019 ;
- 6 mois sur les 24 ou 36 derniers mois si le contrat de travail a pris fin entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020 ;
- 4 mois sur les 24 ou 36 mois si le contrat s’est achevé entre le 1er août 2020 et le 30 novembre 2020 ;
- 6 mois sur les 24 ou 36 mois si le contrat a pris fin entre le 1er décembre 2021 et le 31 mars 2025.
Les salariés expatriés, dont le contrat de travail a pris fin depuis le 1er avril 2025, doivent justifier de 6 mois de travail (5 pour les travailleurs saisonniers et primo-entrants) sur les 24 ou 36 mois.
Quelles sont les périodes prises en compte dans les jours travaillés ?
Tous les jours travaillés réalisés dans l’exercice d’un ou plusieurs contrats/emplois sont pris en compte dans le calcul de France Travail pour prétendre à l’ARE. Mais il existe des règles strictes.
5 jours par semaine maximum
Quel que soit le nombre de jours hebdomadaires travaillés, seuls 5 jours sont pris en compte. C’est-à-dire qu’une personne ayant travaillé 6 jours sur 7 n’en aura que 5 de comptabilisés pour le calcul aux droits d’obtention de l’ARE.
Le cumul d’emplois sur la même période n’ouvre pas droit à un double comptage de jours
Si le demandeur a cumulé plusieurs emplois en simultané pour une même période (travail le matin pour une entreprise et l’après-midi pour une autre entreprise, par exemple), un seul jour sera pris en compte pour le calcul des droits à l’ARE.
Les formations sont comptabilisées, mais pas à taux plein
En cas de formation professionnelle, les jours pris en compte ne peuvent excéder 2/3 du nombre de jours totaux travaillés. Une exception est faite pour les emplois saisonniers.
Les jours liés à des suspensions de contrats ne sont pas comptabilisés
Dans certains cas de suspension de contrat, les jours ouvrés ne génèrent pas de droits pour l’obtention de l’ARE. Cela est notamment le cas pour :
- les congés sans solde d’une durée supérieure ou égale à un mois civil ;
- les congés sabbatiques ;
- les disponibilités (accordées aux fonctionnaires ou agents publics) ;
- l’exercice d’une activité non salariée ou indépendante exclue du régime de l’assurance chômage (hors congés ou temps partiel).
FAQ sur le chômage
Quel est le délai pour s’inscrire après la fin d’un contrat de travail ?
L’inscription auprès de France Travail doit être réalisée dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin du contrat. Passé ce délai, les droits peuvent être perdus, sauf cas particuliers.
Peut-on toucher le chômage en cas de démission ?
En principe, une démission ne permet pas d’ouvrir des droits. Toutefois, certaines situations spécifiques (démission légitime ou projet professionnel validé) peuvent donner accès à l’ARE sous conditions.
Le chômage est-il compatible avec une création d’entreprise ?
Oui, il est possible de percevoir l’ARE tout en lançant une activité. Le demandeur doit toutefois respecter certaines obligations, notamment déclarer son activité et rester inscrit comme demandeur d’emploi.
Combien de temps dure l’indemnisation chômage ?
La durée d’indemnisation dépend du parcours professionnel et de l’âge. Elle est calculée en fonction du temps travaillé, dans la limite fixée par la réglementation en vigueur.
Peut-on cumuler allocations chômage et activité professionnelle ?
Oui, sous certaines conditions. Une reprise d’activité partielle ou ponctuelle est compatible avec le versement de l’ARE, à condition de déclarer les revenus perçus.
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