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Comment acheter un bien immobilier ? Conseils pratiques

Un point complet sur les démarches et formalités à réaliser à chaque étape d’un projet d’achat d’un bien immobilier (avant, pendant, après l’achat).
Sommaire

Retrouvez dans cet article les points essentiels à connaitre à chaque étape d’un projet immobilier.

Comment acheter un bien immobilier ? Conseils pratiques


Avant l’achat du bien immobilier

Avant d’acheter un appartement dans un immeuble en copropriété

Informez-vous sur :

  • la superficie du bien mesurée par le vendeur. Elle doit être mentionnée dès la promesse de vente
  • l’état descriptif du lot
  • le montant des charges locatives
  • le paiement des travaux votés ou susceptibles de l’être en demandant au propriétaire le procès-verbal des dernières assemblées générales et la consultation du règlement de copropriété
  • l’état des parties communes en demandant au propriétaire la consultation du carnet d’entretien de l’immeuble.
  • si l’immeuble a plus de 15 ans, se renseigner sur l’état apparent de l’immeuble (solidité, canalisations) en demandant au propriétaire la consultation du diagnostic technique.

Avant d’acheter une maison individuelle

Renseignez-vous sur :

  • la superficie du bien immobilier
  • les limites séparatives du terrain en demandant à la mairie ou au service des cadastres la consultation du plan cadastral. Si le terrain est mal délimité, il est conseillé d’établir un plan par un géomètre expert.
  • les éventuelles servitudes de passage auxquelles le bien immobilier est soumis.
  • les lots annexes (cave, garages, etc.)

Avant d’acheter une maison dans un lotissement

Informez-vous sur :

  • la superficie. Elle doit être visible dès la promesse de vente.
  • le règlement de lotissement et le cahier des charges, disponibles à la mairie

Quelle que soit la nature du projet immobilier

Renseignez-vous sur :

  • la qualité du bien immobilier en consultant le dossier de diagnostic technique immobilier auprès du propriétaire
  • l’évolution prévisible du quartier et les servitudes publiques ou les contraintes d’urbanisme qui pèsent sur le logement. Information disponible auprès du service de l’urbanisme de la mairie.
  • les possibilités de financement du projet immobilier et les formalités nécessaires à l’acquisition d’un bien immobilier

Au moment de l’achat

Obtenir un prêt pour financer votre projet d’acheter un bien immobilier. Il est possible de renoncer à la vente si vous n’obtenez pas le prêt.

Signer le contrat de vente définitif devant le notaire. Si la vente ne se réalise pas, annuler le prêt et rembourser la totalité des sommes versées à condition que le contrat de prêt le prévoie.

Informez-vous sur les dommages couverts par l’assurance de copropriété.

Souscrire à une assurance habitation. Au jour de la vente, si le bien immobilier acheté est assuré, le contrat d’assurance souscrit par le vendeur est automatiquement transféré à l’acheteur.

Au plus tôt après l’achat

Demander une aide pour rembourser le prêt. L’aide personnalisée au logement (APL), l’aide au logement familiale (ALF) et l’aide au logement sociale (ALS) sont les aides de remboursement de prêt.

S’informer sur le fonctionnement de la copropriété.

À tout moment après avoir acheté un bien immobilier, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’amélioration de l’habitat pour effectuer des travaux. Demandez un prêt à l’amélioration de l’habitat auprès de la caisse d’allocation familiale, une subvention de l’agence nationale de l’habitat (Anah), un écoprêt à taux 0 auprès d’un établissement de crédit.

Bénéficier d’un crédit d’impôt pour habitation principale. Le crédit d’impôt pour les dépenses en faveur du développement durable. Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement en faveur de l’aide aux personnes.



Le remboursement du prêt immobilier et le déménagement après l’achat immobilier

S’informer sur les recours possibles lorsque vous rencontrez des difficultés pour rembourser votre prêt.

Accéder à notre démarche : quelles sont les formalités administratives pour le déménagement ?