Comment déclarer la reprise d'un emploi après un départ à la retraite ?
De nombreux retraités du régime général reprennent une activité professionnelle dès lors que leur retraite est liquidée. Chaque mois, ils bénéficient d’un cumul de leur salaire et de leur pension de retraite. Le cumul emploi retraite est plafonné ou intégral. Comment déclarer la reprise d’une activité professionnelle ?
Conditions du cumul intégral
Il faut avoir obtenu toutes les retraites de base et retraites complémentaires en France ainsi qu’à l’étranger.
Le cumul intégral est possible dès l’âge de 62 ans, ou 67 ans à condition d’être en retraite à taux plein.
Un retraité qui remplit toutes les conditions du cumul intégral peut reprendre n’importe quel emploi sans délai à respecter. Chaque mois, il touche entièrement sa pension de retraite en plus de son salaire.
Conditions du cumul partiel
Le cumul partiel s’applique lorsque l’on ne remplit pas toutes les conditions pour le cumul intégral.
Pour travailler chez son dernier employeur avant la retraite, il faut attendre 6 mois à partir de la date du départ à la retraite pour intégrer l’entreprise. Si ce délai n’est pas respecté, le versement de la pension de retraite est stoppé. Soit jusqu’à ce que le retraité quitte son emploi, soit jusqu’à ce que le délai de 6 mois soit écoulé.
Pour travailler dans une nouvelle entreprise, on peut intégrer son nouvel emploi à tout moment et bénéficier aussitôt du cumul partiel. Une partie de la pension est versée chaque mois en plus du salaire de l’activité professionnelle.
Pour profiter du cumul partiel, il faut avoir obtenu toutes ses retraites complémentaires et de base.
Calcul de la pension retraite lors d’un cumul partiel
La caisse de retraite calcule la somme du revenu mensuel brut lié à l’activité professionnelle, avec l’ensemble des pensions versées au titre des retraites complémentaires et de base.
Le montant obtenu ne dépasse pas ces plafonds :
- La moyenne mensuelle des revenus que touchait le retraité dans les 3 mois qui précèdent son entrée en retraite.
- 160 % du SMIC, soit 1,6 fois le SMIC.
La caisse de retraite retient toujours le plafond le plus profitable pour le retraité.
Mais si l’un des deux plafonds est dépassé, dans ce cas le montant du dépassement est déduit de la pension de retraite de base. Il est important de prévenir la caisse de retraite en cas de variation de salaire, et lorsque le contrat de travail est terminé afin que la pension soit réajustée.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer la reprise d’emploi ?
Avant d’entamer des démarches pour une reprise d’emploi, il est conseillé de contacter sa caisse de retraite pour s’assurer de ses droits. Certaines situations et professions ont des conditions allégées pour profiter de ce cumul. C’est également l’occasion d’estimer le montant de la pension en cas de cumul partiel.
Pour déclarer une reprise d’activité dans le cadre du cumul partiel, il faut écrire un courrier à la caisse de retraite principale dans le mois qui suit cette reprise. Il est conseillé de déclarer l’activité à la caisse de retraite même lorsque l’on remplit les conditions pour un cumul intégral.
Il faut fournir des justificatifs de rémunération liés à la nouvelle activité. Certaines informations doivent être précisées dans le courrier :
- date de début d’activité ;
- nature de l’emploi ou de l’activité non-salariée ;
- régime de sécurité sociale auquel le retraité est affilié pour cette activité ;
- montant de la rémunération mensuelle ;
- l’identité et les coordonnées de l’employeur ;
- indication de tous les organismes de retraite complémentaire ou de base qui versent les pensions.
Quelles sont les formalités pour les travailleurs indépendants ?
Les conditions du cumul emploi retraite des travailleurs indépendants sont les mêmes que pour les salariés. L’ensemble des pensions de retraite doivent être liquidées. Mais les démarches ne sont pas forcément les mêmes :
En cas de changement total d’activité professionnelle, il faut fournir à la caisse une attestation de cessation d’activité. Sur ce document, on précise la demande d’obtention d’une situation dérogatoire afin de bénéficier du cumul emploi retraite.
Pour poursuivre son activité, il doit se rapprocher de sa caisse de retraite pour demander un cumul emploi retraite. L’indépendant n’est pas obligé d’avoir clôturé son entreprise pour bénéficier du cumul.
Contactez votre CARSAT pour connaître précisément vos droits en fonction de votre situation.
