Comment dénoncer un acte de maltraitance sur un chien ou un chat ?

La maltraitance envers un animal de compagnie est punie par la loi, et plus précisément par le Code pénal. Les animaux victimes de mauvais traitements ne peuvent se défendre seuls. Les associations de protection animale appellent tout un chacun à signaler un acte de violence ou de négligence.

Pour lutter contre les maltraitances animales, qui explosent en France avec 12 000 faits constatés cette année, le gouvernement s’apprête à créer une brigade spécialisée. Elle sera composée de 15 policiers et gendarmes chargés d’enquêter spécifiquement sur ce type de cas, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, vendredi 28 octobre 2022.

Comment dénoncer un acte de maltraitance envers un animal de compagnie ?

De plus en plus d’animaux de compagnie sont victimes de maltraitance en France, avec une hausse de 30 % constatée en 5 ans. Les chiens en sont la cible principale (46 %) devant les chats (24 %). La plupart des cas traités par les autorités concernent des mauvais traitements. Un animal de compagnie maltraité est un animal en souffrance dont les besoins en eau, en nourriture et en confort ne sont pas comblés. La négligence est bel et bien une forme de maltraitance.

Les sévices et actes de cruauté envers les animaux sont également nombreux. Tous les ans, la Fondation 30 millions d’amis examinent 1 500 cas et lance autant d’opérations de sauvetage. Blesser volontairement ou involontairement un chat, un chien ou tout autre animal est un crime sanctionné par le Code pénal.

Signaler la maltraitance d’un chat ou d’un chien aux autorités

Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal de compagnie, vous devez immédiatement le signaler à la police ou à la gendarmerie. L’officier en charge du dossier vous demandera de lui détailler la scène et de présenter des preuves, qu’il vous faudra rassembler au préalable. Ils interviendront ensuite pour porter secours à l’animal maltraité. Le signalement peut également être effectué auprès des services vétérinaires de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Lorsque votre chien ou votre chien a subi des mauvais traitements de la part d’un tiers, vous devrez cette fois porter plainte en vous rendant directement au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Enfin, les internautes témoins de maltraitance sur internet pourront se tourner vers la plateforme Pharos pour effectuer un signalement.

Signaler la maltraitance d’un animal à la SPA

Les particuliers qui assistent à une scène de maltraitance ont aussi la possibilité de se tourner vers une association de protection animale pour effectuer un signalement. La SPA (Société protectrice des animaux) vous permet notamment de dénoncer les mauvais traitements infligés à un animal. Pour ce faire, il suffit de remplir l’un des 4 formulaires mis à disposition en ligne : signalement d’un particulier, signalement d’un professionnel, signalement d’un acte de zoophilie, signaler un vol ou une disparition. La SPA reviendra vers vous par la suite afin d’en savoir plus sur la situation.

D’autres associations comme 30 millions d’amis, la Fondation Brigitte Bardot ou encore One Voice recevront votre témoignage, préviendront les autorités et pourront même mettre sur pied des opérations de sauvetage.

Quelles sanctions pour mauvais traitement et abandon d’un animal de compagnie ?

Tout mauvais traitement envers un chien, un chat ou un autre animal de compagnie est passible de sanctions. Le propriétaire encourt une amende s’élevant à 750 €. S’il s’agit d’un professionnel, elle grimpe à 15 000 € et s’accompagne de 1 an de prison. En revanche, un particulier accusé de sévices graves et d’actes de cruauté sera puni de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende s’il est reconnu coupable.

La sanction est également à la hauteur du crime pour les abandons d’animaux de compagnie. En sachant qu’ils sont plus de 100 000 à se retrouver sans foyer du jour au lendemain. Ainsi, un propriétaire qui abandonne son chat ou son chien risque une amende de 45 000 € assortie d’une peine de 3 ans de prison.