Comment faire une demande de transcription du mariage ?
Vous êtes français et avez célébré votre mariage à l’étranger ? Si vous désirez que votre union soit reconnue en France, vous devrez probablement réaliser certaines formalités, dont la transcription. Comment en faire la demande ? L’administration peut-elle s’opposer à la transcription de votre mariage ? Si elle est acceptée, quels en sont les effets ? Découvrez tout ce que vous avez à savoir sur la transcription de mariage.
Dans quels cas a-t-on besoin d’une transcription de mariage ?
Lorsque deux époux français se marient à l’étranger, ou si l’un des deux est français, le mariage est automatiquement reconnu en France si l’union a été célébrée par une autorité diplomatique française.
Si le mariage a été célébré par une autorité locale, une transcription du mariage est alors nécessaire afin que l’union soit reconnue valable sur le territoire français.
Si vous êtes concerné par l’obligation de transcription et omettez de transcrire le mariage, vous ne pourrez alors être considérés comme mariés aux yeux de l’administration française.
Qu’est-ce qu’une transcription de mariage ?
La transcription consiste à reporter sur les registres consulaires français les indications figurant sur l’acte de mariage établi par une autorité étrangère.
La transcription est-elle automatique ?
La demande de transcription de mariage n’est pas automatique. Vous devez alors en faire la demande, si vous désirez que votre mariage soit reconnu en France.
Transcription de mariage : comment en faire la demande ?
Pour demander la transcription, au moins l’un des deux conjoints doit être de nationalité française.
La demande doit être effectuée par le conjoint qui possède la nationalité française, ou par les deux conjoints, s’ils sont tous deux français.
Le dossier doit comporter différentes pièces :
- le formulaire de demande de transcription. Il est disponible à l’ambassade ou au consulat de France, dans le pays dans lequel l’union a été célébrée ;
- la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux époux ;
- la copie du passeport de chacun des deux époux ;
- l’acte de mariage.
Le dossier complet doit ensuite être déposé au consulat ou à l’ambassade de France du pays dans lequel le mariage a été célébré.
Le cas des mariages célébrés en Algérie, Maroc ou Tunisie
Si l’union a été célébrée en Algérie, au Maroc ou en Tunisie, le courrier de demande doit être transmis au Bureau des transcriptions pour le Maghreb, du ministère des Affaires étrangères.
Le cas des mariages célébrés au Liechtenstein, au Luxembourg, à Monaco, en Pologne ou en Suisse
Dans ce cas, le courrier de demande doit être envoyé au Bureau des transcriptions pour l’Europe, du ministère des Affaires étrangères.
Quelles sont les réponses que l’administration peut faire à une demande de transcription de mariage ?
L’accord
L’administration rend une réponse favorable à la transcription.
La demande d’audition des époux
Dans certains cas, l’administration peut souhaiter rencontrer les époux avant de prendre une décision. Elle demande alors à les auditionner au préalable.
Cela peut arriver lorsqu’un soupçon de nullité plane sur le mariage.
Le refus
L’administration est en droit de refuser.
Dans ce cas, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. Le juge peut alors :
- demander la mainlevée de l’opposition ;
- transmettre le dossier au Procureur de la République, afin qu’il annule le mariage, si des preuves de fraudes ou de nullité sont apportées.
Quelles sont les effets de la transcription ?
Lorsque la transcription est réalisée, les époux en sont informés. Ils sont alors invités à se rendre à la mairie de leur domicile, afin de récupérer :
- leur livret de famille ;
- leur acte de mariage.
Une mention de leur union est également faite sur les actes de naissance de chacun des époux.