Pajemploi + : comment déléguer le paiement du salaire de sa nounou ?

Employer une assistante maternelle implique plusieurs démarches chaque mois, notamment la déclaration de sa rémunération et le versement de son salaire. Pour simplifier cette gestion, les parents employeurs peuvent utiliser Pajemploi +. Ce service permet de confier à l’Urssaf le versement de la rémunération du salarié.

Pajemploi + : de quoi s’agit-il ?

Pajemploi + est un service proposé gratuitement par l’Urssaf aux particuliers employeurs et à leurs salariés. Il permet de déléguer le processus de rémunération d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfants à domicile.

Concrètement, le parent employeur n’a plus à effectuer lui-même le virement du salaire. Après sa déclaration mensuelle, l’Urssaf prélève sur son compte bancaire le montant correspondant à la rémunération, après déduction du CMG (complément de libre choix du mode de garde) lorsque le parent en bénéficie.

Le salaire est ensuite versé directement sur le compte bancaire du salarié. Si celui-ci est soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la somme correspondante est également prise en compte avant le versement.

Qui peut utiliser Pajemploi + ?

Le dispositif concerne les particuliers employeurs et leurs salariés relevant du service Pajemploi, notamment les assistants maternels agréés et les personnes employées pour garder des enfants à domicile.

L’utilisation de Pajemploi + repose toutefois sur un accord entre les deux parties. Le parent employeur ne peut donc pas activer seul le dispositif sans l’accord préalable de son salarié.

Le salarié doit également disposer d’un compte en ligne et y enregistrer ses coordonnées bancaires afin que l’Urssaf puisse effectuer le versement de sa rémunération.

Comment activer Pajemploi + ?

La mise en place du service nécessite plusieurs étapes. Le parent employeur doit d’abord avoir enregistré son salarié dans son espace personnel Pajemploi.

Se mettre d’accord avec son salarié

Avant toute activation, le parent employeur et son salarié doivent accepter l’utilisation de Pajemploi +. Une attestation d’adhésion est prévue à cet effet. Ce document doit être complété et signé par les deux parties. Il permet de formaliser leur accord concernant le recours au service de l’Urssaf. Il n’est pas nécessaire de transmettre cette attestation à l’Urssaf : chacun doit simplement en conserver un exemplaire.

Enregistrer les coordonnées bancaires du salarié

L’assistante maternelle doit ensuite renseigner ses coordonnées bancaires depuis son propre espace en ligne Pajemploi. Cette étape est indispensable puisque c’est sur ce compte que l’Urssaf versera directement la rémunération une fois la déclaration effectuée.

Activer le service depuis son espace Pajemploi

Une fois les coordonnées bancaires enregistrées, le parent employeur peut se connecter à son espace personnel et accéder à la rubrique consacrée à Pajemploi +.

Il lui suffit alors de suivre la procédure d’adhésion et d’accepter les conditions permettant à l’Urssaf d’effectuer les opérations de prélèvement et de versement liées à la rémunération. Lorsque l’activation est terminée, le parent employeur et son salarié reçoivent un message confirmant la mise en service de Pajemploi +.

Comment fonctionne Pajemploi + chaque mois ?

Avec Pajemploi +, le parent employeur doit continuer à effectuer sa déclaration mensuelle. Le service ne supprime donc pas cette obligation. La déclaration de la rémunération doit être réalisée entre le 25 du mois correspondant à la période d’emploi et le 5 du mois suivant.

Après cette déclaration, l’Urssaf intervient pour effectuer les opérations de paiement. Deux jours après la déclaration, elle prélève sur le compte bancaire du parent employeur le montant de la rémunération, après déduction du CMG lorsqu’il est applicable.

Trois jours après la déclaration, la rémunération est versée directement sur le compte bancaire du salarié. Le montant de l’impôt à la source est déduit lorsque le salarié est concerné.

Quel est l’intérêt de Pajemploi + pour les parents employeurs ?

Le principal avantage de Pajemploi + réside dans la simplification du paiement du salaire. Le parent employeur n’a plus à calculer puis effectuer lui-même le virement à son assistante maternelle. Une fois la déclaration réalisée, les opérations de prélèvement et de versement sont prises en charge par l’Urssaf.

Le dispositif permet également de tenir compte automatiquement du CMG. Le parent n’a donc pas à avancer la totalité de la rémunération lorsqu’il bénéficie de cette aide. Le service est par ailleurs présenté par l’Urssaf comme gratuit et sécurisé.

Pajemploi + est-il obligatoire ?

Non. L’adhésion à Pajemploi + est facultative. Le recours au dispositif nécessite l’accord préalable du salarié et du parent employeur. Le parent peut également décider de mettre fin au service depuis son espace personnel Pajemploi.

La désactivation de Pajemploi + ne met toutefois pas fin aux obligations déclaratives du parent employeur. Celui-ci doit toujours déclarer la rémunération de son salarié et assurer son paiement par un autre moyen.

Que se passe-t-il si les conditions d’utilisation ne sont pas respectées ?

Le bon fonctionnement de Pajemploi + suppose notamment que le parent employeur réalise sa déclaration dans les délais et qu’il soit à jour du paiement des sommes dues au titre de ses précédentes déclarations.

Lorsque les conditions nécessaires à l’utilisation du service ne sont plus réunies, Pajemploi + peut être désactivé. Dans ce cas, le parent employeur doit reprendre directement le versement du salaire à son salarié avec un autre moyen de paiement.