Comment obtenir un numéro de sécurité sociale lorsque l'on est étranger ?
S’ils justifient d’un emploi ou d’une résidence stable en France (au moins 6 mois), les étrangers bénéficient de la protection universelle maladie (PUMa). Les conditions d’octroi dépendent aussi de leur statut et de l’appartenance ou non à un pays de l'Espace économique européen. Après une demande d’ouverture de leurs droits auprès de l’Assurance maladie, ils obtiennent un numéro de sécurité sociale que l’on appelle Numéro d'Inscription au Répertoire de l'INSEE (NIR).
Comment demander la PUMa ?
Pour bénéficier de la PUMa, il faut compléter le formulaire cerfa 15763 02 et le retourner par courrier postal à la CPAM du département de résidence. Les ayants droit majeurs transmettent leur demande à titre individuel. En fonction de la situation personnelle et familiale, les pièces justificatives à fournir varient. La liste est indiquée en dernière page du formulaire.
Les parents d’enfants mineurs de moins de 16 ans doivent également compléter le cerfa 14445 03 (S3705) afin de demander le rattachement de leurs enfants à leur numéro de sécurité sociale. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent effectuer une demande de PUMa à titre individuel.
Une fois le dossier traité, le ressortissant étranger reçoit son numéro de sécurité sociale ainsi qu’une carte vitale. Il peut s’inscrire auprès d’une mutuelle pour les frais de santé qui restent à charge après remboursement de l’Assurance maladie.
Les étudiants étrangers
Les étrangers originaires de pays non membres de l’EEE effectuent une demande en ligne pour ouvrir leurs droits à la sécurité sociale en France. Un site internet spécifique à leur statut d’étudiant étranger simplifie leurs démarches puisqu’ils complètent leur dossier et transmettent leurs justificatifs en ligne.
Ils obtiennent par la suite une attestation de droit avec le numéro de sécurité sociale attribué en attendant que la carte vitale soit fabriquée.
Les étudiants originaires d’un pays membre de l’EEE sont considérés comme en séjour temporaire et bénéficient de la couverture sociale de leur pays d’origine. Pour être remboursés de leurs frais médicaux, ils utilisent la carte européenne d’assurance maladie (CEAM).
Les retraités étrangers
Un retraité étranger originaire d’un pays européen peut demander à être rattaché à la sécurité sociale française. Pour transférer ses droits, il sollicite dans un premier temps la caisse d’assurance maladie dont il dépend à l’étranger pour récupérer le formulaire S1. Puis il transmet ce document portable à l’Assurance maladie en France pour être rattaché au régime français et obtenir son numéro de sécurité sociale.
Les retraités originaires des pays hors Europe effectuent directement une demande de PUMa.
Les demandeurs d’emploi
Un demandeur d’emploi étranger qui vient d’un pays non européen demande la PUMa, sauf s’il est déjà indemnisé par la caisse d’assurance maladie de son pays d’origine.
Si le demandeur d’emploi étranger vient d’un pays européen, alors il est couvert par l’Assurance maladie de son pays d’origine. Pour être remboursé de ses frais de santé, il utilise sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM). S’il n’est pas couvert par son pays d’origine, alors il peut demander la PUMa.
Obtention d’un NIR pour un étranger salarié en France
Le salarié étranger est tenu de fournir un numéro de sécurité sociale définitif ou provisoire à son nouvel employeur. Mais si le salarié vient d’arriver en France, il n’a peut-être pas encore effectué les démarches obligatoires de demande d’immatriculation.
L'employeur doit informer son salarié de cette obligation et demander l’immatriculation du salarié en même temps qu’il effectue la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Quant au salarié, il effectue de son côté sa demande d’ouverture de droits à l’Assurance maladie pour assurer sa couverture.
Toutefois, un service en ligne permet désormais aux employeurs d’effectuer eux-mêmes la demande d’ouverture de droits pour leurs salariés étrangers, le passeport talent, les mannequins, ainsi que les assistants de langue.
Change-t-on de numéro de sécu lorsque l’on se réinstalle en France ?
On conserve à vie le numéro de 15 chiffres qui est attribué lors d’une première demande d’ouverture de droits à l’Assurance maladie. Un étranger qui souhaite se réinstaller en France garde le même NIR, même s’il n’est plus affilié à la sécurité sociale française depuis un certain temps.
En cas d’oubli du numéro de sécurité sociale, on le retrouve sur des documents tels que les bulletins de salaire, les arrêts de travail, ou les factures d'hôpital. On peut aussi se rapprocher de la CPAM ou de la MSA.
