Comment obtenir une attestation de droits sur le site Ameli ?

De nombreuses formalités nécessitent de fournir une attestation de droits à l’Assurance Maladie. Vous pouvez télécharger ce document depuis votre ordinateur, votre smartphone, ou vous déplacer directement dans un point d’accueil de la CPAM. Nous vous donnons la procédure pour obtenir votre attestation.

Comment télécharger une attestation de droits sur le site Ameli ?

Dans un premier temps, il faut créer votre compte sur le site internet de l’Assurance Maladie. Pour cela, il faut vous munir de votre RIB et renseigner dans le formulaire d’inscription les informations suivantes :

• nom de famille ;
• numéro de sécurité sociale ;
• date de naissance ;
• code postal.

Si vous disposez déjà d’un compte Ameli, connectez-vous directement.

Ensuite, vous cliquez sur l'onglet Attestation de droits qui est situé dans la rubrique Mes démarches. Vous sélectionnez le bénéficiaire concerné, puis vous cliquez sur Valider. Aussitôt, vous pouvez télécharger votre document au format PDF.

L’attestation de droits est datée au jour où vous l’avez téléchargée. Elle est valable pendant un an à partir de sa date d’obtention. Si vous signalez un changement de situation à la CPAM, il faut télécharger un exemplaire à jour. Il faut aussi détruire toute version ultérieure de ce document en votre possession, cette information est indiquée sur la page 2 de l’attestation.

Vous pouvez obtenir ce document depuis votre ordinateur en utilisant votre navigateur habituel. Vous pouvez également utiliser l’application Ameli à télécharger sur votre smartphone. L’application Mon espace santé est disponible sur App Store ainsi que sur Google Play.

Comment obtenir une attestation de droits sans compte Ameli ?

Dans les points d’accueil de la CPAM, il existe des bornes. Il vous suffit d’y insérer votre carte vitale pour la mettre à jour et imprimer une attestation de droits. Certaines bornes sont situées à l’extérieur des bâtiments et sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Contactez la CPAM par téléphone, si vous ne disposez pas d’un compte Ameli, si vous n'êtes pas en mesure de le créer et si vous ne pouvez pas vous déplacer vers un point d’accueil.

À quoi sert une attestation de droits ?

L’attestation de droits est un document dont se servent les assurés de l’Assurance Maladie pour justifier leur affiliation. Ce document est utile lorsque vous n’avez pas votre carte vitale sur vous et en cas de perte ou de dysfonctionnement par exemple.

Vous pouvez présenter cette attestation en pharmacie, au secrétariat d’un cabinet médical ou en cas d’hospitalisation. Elle peut également être demandée en cas d’embauche dans une entreprise, d’inscription en crèche ou pour souscrire à une mutuelle.

Dans une attestation de droits, on retrouve les informations suivantes :

• nom et prénom de l’assuré ;
• numéro de sécurité sociale ;
• la date de validité du document (sous réserve d’un changement de situation) ;
• l’organisme de rattachement ;
• le code gestion ;
• des informations sur chaque bénéficiaire (numéro de sécurité sociale, nom, prénom et date de naissance).