Comment obtenir une attestation de sécurité sociale provisoire ?

Né à l’étranger, vous avez décidé de venir étudier en France pendant quelques mois ou quelques années. En fonction de votre pays de résidence, des accords ont pu être conclus pour vous permettre d’avoir accès à un certain nombre de services. Grâce à la Sécurité sociale, vous pouvez avoir droit au remboursement de tous vos frais de santé au même niveau qu’un résident permanent. Pour cela, il vous suffit d’obtenir une attestation confirmant votre affiliation à l’organisme. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un numéro de sécurité sociale ? Dans quel cas demander une attestation ? Dans cet article, découvrez comment obtenir facilement une attestation de sécurité sociale provisoire.

Pourquoi est-il nécessaire d’avoir un numéro de sécurité sociale ?

En France, toutes les questions qui concernent la famille, la retraite ou encore la santé sont prises en charge par la Sécurité sociale. Cette institution, basée sur un principe de solidarité commune, a été fondée par le ministère du Travail en 1945. Une des branches les plus importantes de la Sécurité sociale concerne la santé. De nombreuses aides existent pour prendre en charge tout ou une partie de vos dépenses de santé, de vos consultations médicales, mais aussi pour vous assurer une aide financière en cas d’accident.

Afin de pouvoir bénéficier de la protection et des aides instaurées par la Sécurité sociale, il vous faut résider sur le territoire français et posséder un numéro de sécurité sociale : le NIR (Numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques). Le NIR se présente comme une combinaison unique de 13 chiffres, dont la première partie correspond aux informations officielles de l’affilié (sexe, année de naissance, mois de naissance, commune de naissance).

Ce code permet de vous identifier et confirme votre inscription au registre de la Sécu. Il est personnel, unique et obligatoire à partir du moment où vous êtes domicilié pour une longue période sur le territoire français. Il vous permet d’obtenir une attestation d’affiliation qui vous ouvre l’accès aux différents services mis en place par l’État.

Dans quel cas demander une attestation de sécurité sociale provisoire ?

Si vous êtes né en France, vous obtenez automatiquement un numéro de sécurité sociale à la naissance. Il vous permet d’être reconnu et d’exister légalement aux yeux de l’administration française.

Si vous n’êtes pas né sur le territoire français, il existe un certain nombre de situations qui nécessitent que vous demandiez une attestation de sécurité sociale provisoire :

• si vous êtes français par vos parents, mais né à l’étranger ;
• si vous êtes français du territoire Wallis et Futuna ;
• si vous êtes étudiant étranger et que vous souhaitez poursuivre ou commencer des études en France.

À partir du moment où vous avez une adresse postale en France, vous pouvez demander à bénéficier d’un numéro de sécurité sociale provisoire. Cette démarche est obligatoire et vous permettra d’avoir droit à de nombreux avantages, au même titre qu’un résident français.

Parmi les prestations obtenues avec une attestation d’affiliation provisoire, vous retrouvez notamment :

• le remboursement total ou partiel de vos frais de santé (visites chez le médecin, ordonnances, hospitalisation…) ;
• ouvrir un dossier d’aides au logement à la CAF ;
• pouvoir souscrire à une mutuelle complémentaire à prix avantageux ;
• accéder aux cotisations sociales (par exemple, chômage et retraite) ;
• pouvoir exercer un travail (pour éditer votre contrat de travail, votre employeur a besoin de votre numéro de Sécu).

En fin de compte, les services auxquels vous avez droit avec un numéro de sécurité sociale provisoire sont les mêmes que ceux d’un résident natif, à l’exception près que vous ne pouvez pas obtenir de carte vitale.

Quels documents sont nécessaires pour demander son attestation de sécurité sociale provisoire ?

Pour obtenir une attestation de sécurité sociale provisoire, il vous faudra faire une demande d’immatriculation auprès de la Sécurité sociale. Vous aurez un certain nombre de documents à fournir en fonction de votre pays de naissance et des circonstances de votre demande.

Il vous sera dans tous les cas demandé de fournir :

• un document d’identité valide (carte d’identité, passeport) ;
• un numéro de téléphone et une adresse mail ;
• votre adresse postale en France ;
• votre titre de séjour (par exemple, votre justificatif étudiant) ;
• l’attestation de scolarité de l’année en cours ;
• votre relevé d’identité bancaire (ou IBAN) pour les remboursements ;
• une pièce d’état-civil (par exemple, extrait d’acte de naissance).

Pour les étudiants de moins de 16 ans, il faudra aussi ajouter une attestation d’autorisation parentale à la liste des pièces à fournir.

Bon à savoir : sur votre formulaire de demande, il vous sera demandé d’inscrire la date de début des droits. Vous devez mettre la date de début de l’année scolaire.

Si vous êtes ressortissant de l’UE ou Suisse et que vous ne possédez pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, vous aurez un formulaire supplémentaire à remplir (formulaire S1).

Attention : si vous êtes ressortissant québécois et que vous venez faire vos études en France, renseignez-vous auprès de votre université. On vous délivrera un formulaire rempli et complété afin de confirmer votre affiliation au régime de santé québécois. Vous n’aurez alors pas à demander une attestation provisoire à la Sécu française : vos frais continueront normalement à être remboursés par la sécurité sociale au Québec.

Demander votre numéro de sécurité sociale provisoire sur le site ameli

Vous n’avez pas besoin d’être en France pour faire votre demande d’immatriculation à la Sécu. En fait, le mieux est de faire votre demande de numéro de sécurité sociale provisoire en amont de votre arrivée.

Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site ameli, dans la section réservée aux étudiants étrangers. Ameli.fr est le site internet de la Sécurité sociale française. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre votre nouveau statut d’étudiant, mais aussi le formulaire pour effectuer votre inscription directement en quelques clics.

Une fois que votre compte est créé, vous serez guidé pour effectuer votre demande. Vous pourrez ajouter toutes les pièces justificatives demandées directement en ligne, mais aussi enregistrer votre demande pour y revenir plus tard s’il vous manque des papiers. Lorsqu’on vous aura attribué un numéro de sécurité sociale, vous pourrez vous rendre sur votre espace personnel et ainsi télécharger votre attestation de sécurité sociale provisoire.

Cette démarche est obligatoire, mais reste entièrement gratuite, comme toutes les démarches que vous pourrez avoir à effectuer depuis votre compte ameli. Une fois votre attestation provisoire obtenue, vous pourrez prétendre au remboursement de vos frais de santé ainsi qu’à l’ensemble des services proposés par la Sécurité sociale.