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Comment remplir et envoyer une feuille de remboursement à la Sécurité sociale ?

On a pris l’habitude de la télétransmission entre les médecins et l’Assurance maladie, mais la feuille de soins papier existe toujours. Comment la remplir ?
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Si la transmission de la feuille de soins se fait généralement de manière dématérialisée, dans certaines situations, vous devrez remplir et transmettre un document papier. Étant donné que cela devient rare, il est parfois difficile de savoir comment faire et à qui envoyer la feuille de soins. On fait le point.

Comment remplir et envoyer une feuille de remboursement à la Sécurité sociale ?



Dans quels cas devez-vous utiliser une feuille de remboursement au format papier ?

Vous pouvez être amené à remplir une feuille de remboursement si vous avez oublié votre carte vitale et que le médecin ne peut donc pas recourir à la télétransmission. Notez que cela pourrait ne plus être un problème avec l’arrivée de l’application carte vitale.

Autre possibilité : votre médecin ne dispose pas de la télétransmission. Cela peut être le cas lorsque le médecin vient de s’installer et que tous les systèmes digitaux ne sont pas encore en place.

Qui doit remplir la feuille de soins papier ?

Si vous recevez les soins et que vous êtes également l’assuré, il vous suffit d’inscrire votre numéro de sécurité sociale et de signer. Ce point est très important : si vous ne signez pas, la feuille de soins n’est pas valide !

Bon à savoir : le numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte vitale.

Si vous recevez des soins, mais que vous n’êtes pas l’assuré concerné, vous devrez écrire sur la feuille de remboursement votre nom, votre prénom, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale (le cas échéant) et les nom et prénom, adresse et numéro de sécurité sociale de l’assuré dont vous dépendez.

Dans tous les cas, une notice se trouve au dos de la feuille de soins et peut vous guider pour la remplir.

N’hésitez pas à demander conseil au médecin ou à son secrétariat si vous avez des doutes.

Comment envoyer la feuille de soins ?




Où devez-vous envoyer la feuille de remboursement ?

Vous devez envoyer la feuille de remboursement à votre caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Là aussi, le professionnel de santé peut vous renseigner sur l’adresse. Vous pouvez transmettre la feuille soit en l’envoyant par courrier postal affranchi, soit en la déposant dans l’un des points d’accueil du département auquel vous êtes rattaché.

Si la feuille de soins est perdue ou ne parvient pas à votre CPAM, vous pouvez en demander un double à votre médecin afin de l’envoyer.

Dans quels délais devez-vous l’envoyer ?

Une fois que votre médecin vous a donné la feuille de soins au format papier, vous avez 2 ans pour la transférer à l’Assurance maladie afin d’obtenir un remboursement.

Bon à savoir : si la feuille de remboursement concerne une maladie, le délai de 2 ans court à compter de la date du soin et prend fin au terme du même trimestre civil deux ans après. De même, en cas de maternité, le délai court à compter de la première constatation de votre grossesse.

Dans quels délais serez-vous remboursé ?

Si le délai de remboursement d’un soin télétransmis à l’aide de la carte vitale est d’environ une semaine, celui impliquant une feuille de soins au format papier peut varier.

Pour en savoir plus sur ce délai, vous pouvez consulter votre compte ameli et, en saisissant la date d’envoi, vous pourrez connaître les délais de traitement de votre CPAM.

 

L’envoi par e-mail n’est pas encore disponible. Vous devrez transmettre la feuille de remboursement par courrier ou par dépôt dans un point d’accueil.

Non, vous devez envoyer l’original à la CPAM. S’il est perdu, vous pouvez demander un duplicata à votre médecin.

Vous devez transmettre la feuille de remboursement à votre CPAM. Dès que l’Assurance maladie aura remboursé vos soins, votre mutuelle en sera informée et pourra rembourser sa part.

Redacteur
Coline

Rédactrice, traductrice, journaliste, j’aime jouer avec les mots pour informer, émouvoir et aider les lecteurs. Au cours de ma carrière, j’ai travaillé dans les secteurs des télécommunications, de la santé, du tourisme, de l’audiovisuel, du marketing et des démarches administratives. Peu importe le sujet, le plus important pour moi, c’est de produire un contenu utile et agréable qui va réellement servir aux gens et répondre à leur besoin.