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Conduire sans assurance automobile

Pour circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur, tout conducteur doit souscrire une assurance automobile. Quels sont les documents qu’il est nécessaire de posséder ? Comment en obtenir une copie en cas de perte et de vol ? Quels sont les risques encourus en cas de défaut de présentation ?

Tous les conducteurs de véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes doivent souscrire une assurance responsabilité civile automobile auprès d’un assureur. Celle-ci est obligatoire et garantit une prise en charge des dommages matériels ou corporels causés à autrui en cas d’accident. Informez-vous ici sur les documents d’assurance que vous devez nécessairement avoir en votre possession, la procédure à suivre en cas de perte ou de vol, mais également les sanctions encourues en cas de défaut de présentation.

Conduire sans assurance automobile



Documents d’assurance auto obligatoires

Suite à la souscription d’un contrat d’assurance, votre assureur a pour obligation de vous délivrer une attestation d’assurance (ou carte verte). Il s’agit d’un document qui justifie de la régularité de votre situation. Vous devez nécessairement l’avoir en votre possession lorsque vous circulez à bord de votre véhicule.
Votre attestation d’assurance contient un certificat d’assurance (ou papillon vert) que vous devez détacher et apposer obligatoirement sur votre véhicule.

Demande de duplicata d’attestation et de certificat d’assurance

En cas de perte ou de vol de vos documents d’assurance, la première étape est de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin d’effectuer une déclaration. Leurs services vous remettront alors un récépissé qui vous permettra de circuler le temps d’obtenir une nouvelle attestation et vignette d’assurance.

Dans le même temps, vous devez effectuer une demande de duplicata auprès de votre assureur. Cette démarche peut être faite par simple courrier dans lequel vous mentionnerez vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance ainsi que l’objet de votre demande.

Envoi de la carte verte et du papillon vert

Suite à la souscription de votre contrat d’assurance ou à la demande de duplicata, votre compagnie d’assurances dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire parvenir votre attestation et certificat d’assurance.
Si vous ne recevez pas vos documents dans ce délai, vous avez la possibilité de la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Puis, sans aucune réponse de sa part, prenez contact avec le médiateur de votre société d’assurances, dont les coordonnées se trouvent sur votre contrat.



Sanctions encourues en cas de défaut de présentation des documents d’assurance

Votre carte verte et vignette d’assurance sont obligatoires en cas de contrôle des forces de l’ordre.
Dans le cas où vous ne pouvez présenter l’un ou l’autre de ces documents, vous risquez une amende forfaitaire de 35 € (pouvant aller jusqu’à 150 €).
Si vous n’êtes pas en possession de votre attestation d’assurance lors du contrôle, vous disposerez d’un délai de 5 jours pour la présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Passé ce délai, et sans présentation de ce document, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € (pouvant s’élever jusqu’à 750 €).

Enfin, le défaut de souscription d’un contrat d’assurance est passible d’une amende de 3 750 € ainsi que d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.