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Conduire sans assurance automobile

Pour circuler à bord d’un véhicule terrestre à moteur, tout conducteur doit souscrire une assurance automobile. En cas de défaut d’assurance ou de présentation des documents, l’automobiliste est en infraction. Un point sur la réglementation.
Sommaire

Tout conducteur de véhicules à moteur de moins de 3,5 tonnes doit souscrire à une assurance minimale garantissant la responsabilité civile automobile. Elle est obligatoire et permet une prise en charge des dommages matériels ou corporels causés à autrui en cas d’accident. Quels sont les justificatifs à avoir en cas de contrôle ? Que faire en cas de perte ou de vol des documents ? Quelles sont les sanctions encourues pour manquement à cette règle ? Décryptage.

Conduire sans assurance automobile




Documents d’assurance auto obligatoires

Suite à la souscription d’un contrat d’assurance, votre assureur a pour obligation de vous délivrer une carte verte (ou attestation d’assurance). Il s’agit d’un document qui justifie de la régularité de votre situation. Vous devez nécessairement l’avoir en votre possession lorsque vous circulez à bord de votre véhicule.

Votre attestation d’assurance contient un certificat d’assurance (ou papillon vert) que vous devez détacher et apposer obligatoirement sur le pare-brise de votre véhicule.

Demande de duplicata d’attestation et de certificat d’assurance

En cas de perte ou de vol de vos documents, la première étape est de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie afin d’effectuer une déclaration. Leurs services vous remettront alors un récépissé qui vous permettra de circuler le temps d’obtenir une nouvelle attestation et vignette d’assurance.

Dans le même temps, vous devez effectuer une demande de duplicata auprès de votre assureur. Cette démarche peut être faite par écrit. À cet effet, vous devez mentionner vos coordonnées, le numéro du contrat d’assurance ainsi que l’objet de votre demande.

Envoi de la carte verte et du papillon vert

Suite à la souscription de votre contrat d’assurance ou à la demande de duplicata, votre compagnie d’assurances dispose d’un délai de 15 jours pour vous faire parvenir votre attestation et certificat d’assurance.

Si vous ne recevez pas vos documents dans ce délai, vous avez la possibilité de la mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Puis, sans aucune réponse de sa part, prenez contact avec le médiateur de votre société d’assurances, dont les coordonnées se trouvent sur votre contrat.





Sanctions encourues en cas de défaut de présentation des documents d’assurance

Votre carte verte et vignette d’assurance sont obligatoires en cas de contrôle des forces de l’ordre. Le fait que les forces de l’ordre aient la possibilité d’interroger à distance le FVA (fichier des véhicules assurés) ne vous dispense pas de cette formalité.

Dans le cas où vous ne pouvez présenter l’un ou l’autre de ces documents, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.

Si vous n’êtes pas en possession de votre attestation d’assurance lors du contrôle, vous disposerez d’un délai de 5 jours pour la présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Passé ce délai, et sans présentation de ce document, vous encourez une amende forfaitaire de 135 € (pouvant s’élever jusqu’à 750 €).

Si l’infraction a été constatée par PV électronique (vidéo-verbalisation du défaut d’assurance RC auto ou détection FVA) et qu’il s’agit de la première, le montant de l’amende se porte à 500 €.

Enfin, le défaut de souscription d’un contrat d’assurance est passible d’une amende de 3 750 € ainsi que d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.