Congé maternité ou congé d'adoption quand on est demandeur d'emploi
Si vous êtes enceinte et inscrite à Pôle emploi ou en cours d’inscription, vous avez droit, comme toute salariée, au congé maternité. Le versement de vos allocations sera alors suspendu durant cette période, mais vous pourrez prétendre à des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie et retrouver vos droits à l’issue du congé sans que leur montant ait été impacté. Cette disposition est également prévue pour les parents (hommes ou femmes) adoptant un ou plusieurs enfants.
Durée du congé maternité ou du congé d’adoption
Le congé maternité comprend une période prénatale et une période postnatale. Il varie de 16 à 46 semaines en fonction des cas :
- 16 semaines pour un premier ou un second enfant (6 semaines avant l’accouchement + 10 semaines après) ;
- 26 semaines à partir du troisième enfant (8 + 18 semaines) ;
- 34 semaines pour des jumeaux (12 + 22 semaines) ;
- 46 semaines pour des triplés ou plus (24 + 22 semaines).
Le congé d’adoption peut être pris par l’un des parents ou les deux simultanément. Si un parent prend ce congé, il est de :
- 16 semaines pour l’adoption d’un premier ou second enfant ;
- 18 semaines si l’adoption d’un enfant porte le nombre total d’enfants du foyer à trois ou plus ;
- 22 semaines en cas de multiples adoptions.
Si les deux parents souhaitent bénéficier du congé d’adoption simultanément, sa durée totale (à partager) est augmentée de 25 jours pour une adoption et de 32 jours pour de multiples adoptions. Cependant, la durée maximale par parent reste de 16, 18 ou 22 semaines en fonction du cas précisé plus haut.
À noter : le début du congé d’adoption peut prendre effet à partir de 7 jours avant la date d’arrivée de l’enfant dans le foyer.
Demandeur d’emploi en congé maternité ou d’adoption
Les demandeurs d’emploi souhaitant bénéficier de leur droit au congé maternité ou d’adoption doivent en avertir Pôle emploi à l’occasion de leur actualisation. Étant ainsi en congé, ils ne sont plus considérés comme étant disponibles pour occuper un emploi et le versement de leur allocation chômage est donc suspendu durant cette période.
Il est important d’informer Pôle emploi de sa nouvelle situation, au risque de devoir rembourser les sommes trop perçues et de subir des sanctions (radiation, suppression des allocations, pénalités administratives, etc.).
Comment déclarer son congé maternité ou d’adoption à Pôle emploi ?
En cas de congé maternité (y compris le congé pathologique, en cas de problèmes de grossesse) ou de congé d’adoption, il faut informer Pôle emploi des dates de début et de fin de la période d’inactivité lors de l’actualisation mensuelle (entre le 28 et le 15 du mois suivant).
Une fois cette déclaration faite, il convient de transmettre via son espace personnel :
- un justificatif de congé maternité, pathologique ou d’adoption détaillant les dates de début et de fin de congé ;
- le formulaire de versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale, reçu dans un second temps.
Un avis de changement de situation est ensuite remis au demandeur d’emploi, qui devra le remplir et le renvoyer aux services de Pôle emploi, toujours via son espace personnel.
À noter : si un envoi dématérialisé est impossible, le demandeur d’emploi peut transmettre ses justificatifs par courrier. L’adresse postale à inscrire sur son courrier varie en fonction de son lieu de résidence.
Quelle démarche effectuer à la fin de la période de congé ?
À la fin du congé maternité ou d’adoption, le parent dispose d’un délai de 5 jours calendaires (weekend et jours fériés inclus) pour exprimer son souhait de rester inscrit et se déclarer être toujours à la recherche d’un emploi. Pôle emploi reprendra alors le versement des allocations.
En cas d’erreur ou d’oubli de déclaration, le service Oups ! mis en place par le gouvernement permet un droit à l’erreur, si celle-ci est commise de bonne foi.
Demander le versement des indemnités journalières de l’Assurance Maladie
Si un demandeur d’emploi ne peut pas toucher son allocation de retour à l’emploi (ARE) durant son congé maternité ou d’adoption, il peut cependant prétendre au versement d’indemnités journalières (IJ) auprès de l’Assurance Maladie.
Qui peut prétendre aux indemnités journalières ?
Sous certaines conditions, des salariés peuvent toucher les IJ en cas de congé maternité ou d’adoption. Les demandeurs d’emploi peuvent aussi y prétendre s’ils remplissent l’une des trois conditions suivantes :
- percevoir l’ARE de Pôle emploi ;
- l’avoir perçue dans les 12 mois précédents ;
- avoir cessé une activité salariée depuis moins de 12 mois.
Quel est le montant des IJ de maternité ou d’adoption ?
Le montant des indemnités journalières dépend de la dernière activité professionnelle du demandeur d’emploi. En effet, l’Assurance Maladie prend en compte la moyenne des trois derniers salaires perçus pour effectuer son calcul.
Le montant est cependant plafonné à 95,22 euros par jour. Pour connaître le montant d’une future IJ, le site Ameli a mis en place un simulateur en ligne. Par exemple, une personne ayant touché 3 500 euros bruts en moyenne sur ses trois derniers mois d’activité touchera 81,70 euros par jour durant son congé.
Comment obtenir les IJ de maternité ou d’adoption ?
La seule démarche que le demandeur d’emploi doit effectuer pour toucher les IJ est de transmettre les copies de ses 4 derniers bulletins de salaire à l’Assurance Maladie. Dans le même temps, Pôle emploi lui aura transmis les informations nécessaires au versement de ses indemnités.
