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Corriger sa déclaration de revenus : effectuer une déclaration rectificative

Il est possible d’apporter des modifications à sa déclaration d’impôt jusqu’au 17 décembre 2019. Le point sur les démarches à réaliser pour effectuer une déclaration rectificative.
Sommaire

Après relecture, vous vous apercevez que votre avis d’imposition contient une ou plusieurs erreurs, à cause d’un oubli de votre part par exemple. Est-ce possible de revenir dessus ? Jusqu’à quand pouvez-vous effectuer une déclaration rectificative ? Comment corriger votre déclaration d’impôt après réception de l’avis ? Explications.

Corriger sa déclaration de revenus : effectuer une déclaration rectificative


Corriger sa déclaration d’impôt en ligne

Même après signature, il est possible de corriger sa déclaration en ligne. Il est recommandé de le faire avant la date de clôture du dépôt afin que votre nouveau taux de prélèvement à la source soit immédiatement transmis à votre collecteur. Cette action reste toutefois possible jusqu’au 15 juillet avec pour incidence, un différé dans sa prise en compte effective.

Après réception de votre avis d’imposition « erroné », si vous souhaitez y apporter une ou plusieurs modifications, vous devrez utiliser le service de télécorrection en ligne en passant par votre « espace personnel » sur impots.gouv.fr. Ce service est ouvert depuis le 07 août et ferme mardi 17 décembre 2019. Le nombre de rectifications que vous pourrez réaliser n’est pas limité. Ces modifications peuvent être effectuées depuis un ordinateur ou un smartphone.

Après validation de vos corrections, vous recevrez un mail vous confirmant la prise en compte de vos rectifications.

À noter toutefois que si vous aviez déclaré vos revenus en ligne en oubliant de valider l’opération, vous allez devoir utiliser la procédure de correction papier.

Quels éléments peuvent être modifiés grâce au service de correction en ligne ?

Presque toutes les informations fournies au préalable peuvent être modifiées en ce qui concerne vos revenus ou vos charges.

Vous pouvez également modifier l’information donnée sur la contribution à l’audiovisuel public.

En revanche, le service de correction en ligne ne permet pas de modifier certaines informations sur votre état civil (mariage, divorce, pacs). Pour cela, vous devrez signaler les changements via le service de messagerie sécurisé de votre espace personnel.

Corriger sa déclaration papier

Si vous avez effectué votre déclaration d’impôt à l’aide d’un formulaire papier, vous ne pourrez pas utiliser le service de correction en ligne.

Pour corriger une déclaration papier déjà envoyée, plusieurs options s’offrent à vous :

  • envoyer un courrier à votre centre des impôts dont l’adresse figure sur l’avis que vous recevez par courrier
  • refaire intégralement votre déclaration d’impôts sur un nouveau formulaire cerfa 10330 23 en y faisant figurer clairement la mention « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».

Dans ce second cas, il ne s’agit pas d’une simple rectification, vous devrez refaire entièrement la déclaration, en y faisant figurer les éléments déjà déclarés correctement précédemment.

Avec les formulaires papier, ces corrections doivent être réalisées au plus vite pour être prises en compte à temps.



Les conséquences de la modification de votre déclaration d’impôts

Lorsque l’administration fiscale aura pris en compte vos modifications, vous recevrez un nouvel avis d’imposition. Deux cas sont alors possibles : soit le montant que vous deviez régler est désormais moins élevé, soit vous devez une somme d’argent plus importante.

Si vous n’avez pas encore payé, vous ne devrez tenir compte que de la somme indiquée sur le nouvel avis d’imposition correctif. Si vous payez par mensualités, l’administration fiscale procèdera à l’ajustement de leur montant.

Si vous avez trop payé, les impôts procèdent au remboursement du trop-perçu. Cela peut se faire sur le compte bancaire saisi dans votre espace personnel, grâce au RIB que vous auriez pu joindre à votre déclaration papier, ou en envoyant un chèque à l’adresse du déclarant.

Dans tous les cas, si vous effectuez une déclaration rectificative après l’échéance de dépôt des dossiers, sachez que les taux de PAS et éventuels acomptes n’apparaîtront dans votre espace personnel que lorsque le service aura pu les traiter.

Corriger sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

La déclaration IFI réalisée en ligne peut être corrigée durant toute la période déclarative qui dépend de votre lieu de résidence. Puis, après réception de votre avis d’imposition, d’éventuelles corrections ou modifications pourront être faites via le service de télécorrection sur le site des impôts.