CPAM : comment retrouver la caisse d'Assurance Maladie dont on dépend ?

Les salariés du privé et les indépendants dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Pour les remboursements de leurs frais de santé, ils s’adressent à la CPAM. Découvrez comment retrouver la caisse primaire d’assurance maladie dont vous dépendez ainsi que votre code d’organisme de rattachement. Informez-vous également sur les interlocuteurs des autres régimes.

Comment savoir de quelle CPAM on dépend ?

Votre caisse primaire d’assurance maladie dépend de votre département de résidence. Pour connaître les coordonnées postales de votre CPAM ainsi que votre code de rattachement, il faut vous connecter à votre compte Ameli puis vous rendre dans l’onglet « Mes informations ». Vous pouvez aussi consulter votre attestation de droit. En général, il y a une ou plusieurs adresses pour les correspondances postales (transmission des documents, réclamations…) et différents points d’accueil dans votre département.

Les salariés du privé, les indépendants et autres professions

Les salariés du privé et les indépendants dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie de leur département de résidence. Mais d’autres activités relèvent aussi du régime général :

• les assistant(e)s maternel(le)s ;
• les artistes auteurs (ils sont rattachés au régime général, mais relèvent d'organismes spéciaux) ;
• les journalistes professionnels pigistes ;
• les personnes en service civique ;
• les vendeurs ou travailleurs à domicile ;
• les voyageurs et les représentants de commerce (VRP) ;
• Les contractuels et agents non titulaires de la fonction publique.

Sous conditions et sur critère de résidence, ceux qui ne relèvent d’aucun régime professionnel sont affiliés au régime général. Leur interlocuteur est la CPAM.

Les activités professionnelles ambulantes

Les salariés sans lieu d’habitation officiel et habituel (organisation de tournée théâtrale, cirques ambulants, marchands forains) dépendent de la CPAM. Toutefois, leur caisse de rattachement n’est pas la même en fonction de leurs déplacements :

• S’ils se déplacent dans l’ensemble du territoire, ils dépendent de la CPAM de Paris.
• S’ils se déplacent dans une seule région, ils sont rattachés à la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend le centre de la région.
• S’ils se déplacent à partir d'un point fixe, ils dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend ce point.

Les autres régimes de Sécurité sociale

En France, la Sécurité sociale est composée de 3 régimes, dont deux régimes principaux (régime général + régime agricole) ainsi que les régimes spéciaux. Découvrez ici les interlocuteurs des régimes spéciaux.

Les fonctionnaires de l’État, hospitaliers et territoriaux

Pour les fonctionnaires de l'État, le régime obligatoire d'assurance maladie est géré par des mutuelles.

Cas particulier pour les fonctionnaires hospitaliers et les fonctionnaires territoriaux. Selon leur département, la prise en charge des prestations de base est assurée soit par une mutuelle soit par la CPAM. Ils peuvent se rapprocher de leur service des ressources humaines pour connaître leur organisme de rattachement.

Les activités agricoles

Pour les salariés des activités agricoles, l'interlocuteur est la caisse de la mutualité sociale agricole de leur département de résidence. Sauf pour les résidents de l’outre-mer, car la MSA est représentée par des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).

Les militaires

Les militaires sont rattachés au régime spécial des militaires. Leur interlocuteur est la CNMSS.

Les autres statuts professionnels

Les domaines d’activités et entreprises suivantes sont rattachés à des régimes spéciaux :

• marin (Enim) ;
• personnel de la SNCF (CPR SNCF) ;
• personnel d'EDF et GDF (Camieg) ;
• personnel des mines (CANSSM) ;
• personnel du Port autonome de Bordeaux (CPPB) ;
• personnel de la RATP (CCAS de la RATP) ;
• personnel de la Banque de France (CPM Banque de France).

Connaître la caisse d’assurance maladie grâce au code de rattachement

Le code de rattachement que l’on appelle également « code organisme » est composé de 9 chiffres. Il est utile pour compléter les feuilles d’arrêt maladie, ou pour rattacher un compte de sécurité sociale à une nouvelle mutuelle. Il permet la télétransmission des informations entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé.

Grâce à ce code, on peut déterminer d’un seul coup d'œil de quelle caisse d’assurance maladie dépend un assuré. Les deux premiers chiffres correspondent au régime d'assurance maladie :

• 01 = CPAM ;
• 02 = MSA ;
• 03 = Caisse des indépendants/RSI ;
• 04 = SNCF ;
• 05 = RATP ;
• 08 = Militaires ;
• 17 = Caisse des Français de l'étranger (CFE) ;
• 91 = MGEN ;
• 99 = il est attribué aux autres mutuelles.

Les trois chiffres du milieu correspondent au code caisse. Ils vous indiquent le numéro de caisse ainsi que le numéro du département.