Création d'une association pour les moins de 18 ans
Depuis 1998, des relais départementaux et des accompagnateurs locaux permettent aux jeunes de 11 à 18 ans de mettre en place des projets associatifs et de constituer une Junior Association. De quoi s’agit-il concrètement ? Quelles sont les conditions à remplir ? Comment procéder ? Tour du sujet.
Réseau national des Juniors Associations
Le RNJA est un collectif associatif constitué de 4 organismes (Ligue de l’enseignement, Jets d’entre, Confédération des MJC de France et Fédération des centres socioculturels de France) dont la mission est d’accompagner les mineurs dans leurs projets associatifs.
Pour permettre à ces jeunes de se regrouper et de fonctionner, le RNJA leur offre les mêmes garanties qu’une association classique :
- assurance couvrant la responsabilité civile des mineurs
- ouverture d’un compte en partenariat avec quelques organismes bancaires
- accompagnement des jeunes
Conscient que la jeunesse est l’avenir, le RNJA leur donne la parole et favorise la mise en place de leurs idées et projets. Cela permet une prise de position des plus jeunes sur des projets tant artistiques que politiques ou écologiques. Investis, ils se responsabilisent et œuvrent pour une cause qui leur semble importante.
Divers outils mis en place par le RNJA sont à leur disposition afin que le bon déroulement de leurs projets soit à la hauteur de leurs ambitions. L’accompagnateur local n’est là que pour les soutenir provisoirement. Les jeunes sont donc encouragés à devenir autonomes et à défendre leur association.
Quels types de projets sont éligibles ?
En réalité, toutes les thématiques sont viables :
- culture
- solidarité
- environnement
- communication et médias
- sport
- scolaire
Conditions pour créer une Junior Association
Comme pour créer une association classique, les jeunes doivent respecter certains critères :
- être au minimum 2 porteurs de projet
- désigner 2 représentants mineurs
- payer une cotisation de 15 € annuellement pour rejoindre le RNJA
Concernant le fonctionnement de la Junior Association, il doit nécessairement être démocratique.
Enfin, le projet ne peut être porté que par des personnes mineures. Cependant, de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans peuvent intégrer la Junior Association ou faire partie des membres, à condition que leur nombre soit inférieur à la majorité. De plus, ils ne peuvent être les représentants du projet.
Obtenir une habilitation
Pour pouvoir créer une Junior association, il est nécessaire d’effectuer une demande d’habilitation sur le site de RNJA.
Les porteurs de projets doivent tout d’abord activer leur compte. Ensuite, il leur est demandé de renseigner un formulaire avec les informations relatives à leur projet et de l’imprimer avec les documents complémentaires : charte d’engagement réciproque, liste des membres, fiche assurance.
La seconde étape consiste à prendre rendez-vous avec un relais départemental pour y déposer l’intégralité du dossier ainsi qu’un chèque de 15 €. Lors de cette entrevue, un premier avis sur la viabilité du projet est communiqué aux jeunes.
Le dossier passe ensuite entre les mains de la commission d’habilitation du RNJA qui se réunit 2 fois par mois. Puis dans le cas d’un avis favorable, une attestation d’habilitation est mise à disposition dans l’espace adhérent.
Pour toutes les démarches administratives suivantes (ouverture de compte bancaire, souscription d’assurances complémentaires, etc.), l’accompagnateur local reste à la disposition des membres.
Bilan annuel de la Junior Association
Chaque année, avant le 31 octobre, la Junior Association doit faire savoir si elle souhaite poursuivre son projet, ou à l’inverse si elle désire y mettre fin.
Dans le cas d’une poursuite du projet, une demande de réhabilitation doit être effectuée depuis l’espace adhérent. La procédure est identique à une première demande d’habilitation.
Si la moitié des membres est devenue majeure au moment de la réhabilitation, la Junior Association a le choix entre trouver de nouveaux membres âgés de moins de 18 ans et leur passer la main, ou au contraire, poursuivre le projet en constituant une association loi 1901. Si elle opte pour cette dernière alternative, elle pourra préparer cette transition en bénéficiant du statut de Junior Association majeure pendant 2 ans et donc être accompagnée par le relais départemental.
Enfin, si la Junior Association souhaite mettre un terme au projet, elle doit compléter le formulaire de déclaration d’arrêt et le transmettre au relais départemental.
