Décès d'un retraité : modèle de lettre à télécharger

Démarche publiée le 06/12/2022 à 16h02 - La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr

Ce modèle de lettre vous permet de prévenir chaque caisse de retraite du décès d’un retraité. Complétez, téléchargez puis imprimez ce courrier à retourner à la caisse régionale dont dépend le défunt.

Sommaire

Pourquoi signaler le décès à la caisse de retraite ?
Quelles sont les formalités pour signaler le décès ?
Comment savoir de quelle caisse dépend le défunt ?

Suite au décès d’un retraité, il faut prévenir par courrier postal la ou les caisses de retraite qui lui versent des pensions. Découvrez ici les formalités à suivre pour annoncer le décès, avec un modèle de lettre à télécharger.

Décès d’un retraité : modèle de lettre à télécharger

Pourquoi signaler le décès à la caisse de retraite ?

Signaler par courrier le décès d’un retraité permet à sa caisse de retraite de stopper les virements mensuels de sa pension. Dès lors que les caisses régionales ont connaissance de l’événement, vous pouvez faire suivre une demande de pension de réversion ou solliciter une aide au financement des obsèques si vous êtes éligible.

Quelles sont les formalités pour signaler le décès ?

Il faut informer par courrier postal la caisse régionale dont dépendait le défunt. Il est vivement conseillé de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception et de conserver le récépissé. Dans le corps de la lettre, il faut préciser les informations suivantes :

le nom du défunt ;
son prénom ;
son numéro de sécurité sociale ;
la date et le lieu de son décès ;
les coordonnées de l’expéditeur ;
le lien de parenté de l’expéditeur avec le défunt.

Afin de favoriser les échanges avec les agents, il est conseillé à l’expéditeur de préciser en plus de son adresse postale, un numéro de téléphone et éventuellement une adresse mail.

Pour que la caisse de retraite puisse prendre en compte le signalement, il faut joindre au courrier une copie de l’acte de décès. Ce justificatif est nécessaire pour clôturer le dossier du défunt.

Retrouvez ici un modèle de lettre que vous pouvez compléter en ligne. Une fois que toutes les informations sont saisies, il vous suffit de cliquer sur « Transformer la lettre en PDF », puis de l’imprimer. Une lettre type permettant d'annoncer un décès à une caisse de retraite (base ou complémentaire) est également disponible au téléchargement en bas de cet article.

Expéditeur

Nom Prénom

Adresse

Code postal

Ville

Destinataire

Nom

Adresse

Code postal

Ville

Informations complémentaires

Lieu du courrier

Date du courrier

Nom et prénom

date du décès

lieu du décès

lien de parenté

adresse du défunt

numéro de sécurité sociale

Ma lettre

${adresseexpnom}

${adresseexprue}

${adresseexpcode}, ${adresseexpville}

${adressedestnom}

${adressedestrue}

${adressedestcode} ${adressedestville}

${adressedestfonction}

Lettre recommandée avec accusé de réception

À ${lieu}, le ${date}

Objet : Annonce d’un décès

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe du décès de ${input[1]}, survenu le ${input[2]} à ${input[3]}.

Mon ${input[4]} demeurait au ${input[5]}. Son numéro de sécurité sociale est le suivant : ${input[6]}. Vous trouverez en pièce jointe une copie de son acte de décès.

Par conséquent, vous pouvez mettre fin au paiement de sa retraite et le cas échéant procéder à la régularisation des sommes qui lui étaient dues à la date de son décès.

Je vous saurais gré de m’accuser réception de cette lettre et de me faire parvenir tous les documents et formulaires utiles liés à la clôture de son dossier.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

${adresseexpnom}

Comment savoir de quelle caisse dépend le défunt ?

Selon son parcours professionnel, le défunt peut dépendre d’une ou plusieurs caisses de retraite qu’il faut prévenir du décès. Par exemple :

S’il s’agit d’un ancien ouvrier agricole, il faut s’adresser à la MSA pour la retraite de base et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire.

S’il s’agit d’un ancien salarié du privé, il dépend de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale (CARSAT) pour sa retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour sa complémentaire.

Si le défunt est un ancien fonctionnaire d'État, militaire ou magistrat, il dépend du Service de retraite de l’État (SRE). Pour sa retraite complémentaire, il faut s’adresser à la RAFP.

Sur le site info-retraite, il existe un outil qui permet de connaître en un clic les caisses à informer du décès. Il vous suffit de saisir le nom et le numéro de sécurité sociale, puis de valider la requête. La liste des caisses de retraite dont il dépend s’affiche aussitôt à l’écran. Ainsi, vous gagnez du temps de recherche puisque vous avez instantanément connaissance des caisses de retraite auxquelles adresser la lettre ainsi que l’acte de décès.