Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués

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Lorsque vous achetez ou fabriquez des biens destinés à la vente, les revenus perçus dans ce cadre sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux (BIC).

Quels sont les revenus qu’il faut déclarer ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment déclarer ces revenus ? C’est ce que nous décrivons dans notre démarche.

Déclarer les revenus issus de la vente de biens achetés ou fabriqués

Quels sont les revenus provenant de la vente de biens à déclarer ?

Sont imposables les revenus provenant de la vente de biens :

  • que vous achetez dans le but de revendre
  • que vous fabriquez pour vendre

Sont également imposables les revenus issus de la vente de vos biens personnels.

Quel régime d’imposition choisir dans le cadre de l’achat ou de la fabrication de biens destinés à la vente ?

Le régime d’imposition auquel vous êtes soumis dépend du montant de vos recettes.

Vos revenus sont inférieurs à 82 200 €

Vous pouvez bénéficier du régime « micro-BIC ».

  • L’administration appliquera un abattement forfaitaire pour frais de 71 % sur le montant de vos recettes. Vous n’êtes donc imposé que sur 29 % de vos revenus.
  • En contrepartie, les charges réellement engagées ne pourront être déduites
  • L’abattement minimum est de 305 euros. Si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous n’aurez aucun impôt à payer.

Lorsque le montant de vos frais est supérieur à 71% des recettes imposables, vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel.

  • Vous devez déclarer l’option pour ce régime avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
  • L’option pour le régime réel est reconduite tacitement tous les ans. Si vous souhaitez repasser au régime « micro-BIC », veillez à le signaler à l’administration avant le 1er février de l’année qui suit la reconduction.

Vos revenus sont supérieurs à 82 200 €

Le régime réel s’applique automatiquement.

  • Ce régime vous permet de déduire des revenus perçus l’ensemble de vos charges pour leur montant réel.
  • Veillez à garder l’ensemble de vos justificatifs. L’administration pourra vous les réclamer à tout moment.
  • Vous devrez également facturer la TVA, la déclarer et la payer.
  • Vous pourrez en contrepartie déduire cette TVA sur vos achats et vos frais.

Comment déclarer les recettes perçues dans le cadre de la vente de biens achetés ou fabriqués ?

Vous optez pour le régime « micro-BIC »

Vous devez reporter le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt formulaire cerfa 2042 C-PRO, dans la rubrique « Autres revenus industriels et commerciaux non professionnels ».

  • Vous ne devez pas appliquer vous-même l’abattement forfaitaire de 71 %. L’administration s’en chargera.

Vous optez pour le régime réel

Vous devez reporter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle formulaire cerfa 2031-SD.

 

Quels sont les documents nécessaires ?