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Déclarer l'impôt sur le revenu par procuration

Déclaration d’impôt des personnes sous tutelle et curatelle renforcée : quel est le rôle du tuteur ou curateur ?
Sommaire

Les contribuables sous tutelle et curatelle renforcée peuvent déclarer leur impôt sur le revenu par procuration.

Déclarer l’impôt sur le revenu par procuration



Comment déclarer l’impôt sur le revenu par procuration ?

La personne sous tutelle ne peut pas déclarer seule ses impôts sur le revenu. L’intervention d’un tuteur ou curateur est obligatoire.

Quand effectuer la procuration pour déclarer l’impôt sur le revenu ?

La procuration est automatique avec la mise sous tutelle.

Où déclarer l’impôt sur le revenu par procuration ?

Afin de déclarer l’impôt sur le revenu par procuration il faut se rendre au Centre des Finances Publiques du lieu de résidence.