Déclarer ses congés à Pôle emploi
Les demandeurs d’emploi qui s’absentent de leur résidence pendant plus de 7 jours ont pour obligation de le déclarer à Pôle emploi. Pour quelles raisons ? Comment effectuer la déclaration ? Un oubli a-t-il des conséquences sur le versement de l’allocation chômage ? Explications.
Pôle emploi : quels droits aux vacances pour les demandeurs d’emploi ?
Les demandeurs d’emploi, comme les salariés, ont droit aux vacances. L’article R. 5411-10 du Code du travail stipule en effet qu’une personne au chômage peut s’absenter de son domicile dans la limite de 35 jours calendaires par an, soit 5 semaines. Pendant cette période, le maintien du versement de l’allocation chômage est garanti.
En revanche, vous êtes tenu d’informer Pôle emploi lorsque la période de congés dure plus de 7 jours. Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ? Un demandeur d’emploi doit respecter un certain nombre d’engagements, notamment la recherche active d’un emploi. Cela implique donc de justifier les absences.
Vacances : quand devez-vous prévenir Pôle emploi ?
Toute absence d’une durée supérieure à 7 jours doit être déclarée à Pôle emploi dans les 3 jours (72 heures) qui précèdent le départ. Ce délai est mentionné au sein de l’article R. 5411-8 du Code du travail. Cependant, il est recommandé d’avertir Pôle emploi le plus tôt possible. Cette précaution permet d’éviter le report d’un rendez-vous qui pourrait être malencontreusement fixé durant la période d’absence. Au moment de la déclaration, vous devrez indiquer les dates exactes de vos vacances.
Vous pouvez donc tout à fait vous absenter sans prévenir Pôle emploi lorsque la durée est inférieure à 7 jours. Encore une fois, il est conseillé de prévenir l’organisme afin d’éviter que votre conseiller Pôle emploi ne cherche à vous contacter en vain.
Comment déclarer vos congés ?
La déclaration d’une période de congés supérieure à 7 jours peut s’effectuer en ligne sur votre espace personnel. Pour ce faire, vous devez vous connecter à l’aide de votre identifiant et mot de passe puis cliquer sur « Mon dossier de demandeur d’emploi ». Vous trouverez alors dans la rubrique « Ma situation » la possibilité de déclarer un changement de situation. Dans la liste déroulante proposée, il vous faudra sélectionner « absence ».
D’autres solutions s’offrent à vous pour déclarer vos vacances :
- en envoyant un mail à votre conseiller Pôle emploi ;
- par téléphone en composant le 39 49 ;
- dans une agence Pôle emploi ou par courrier en stipulant bien les dates exactes de vos congés et votre numéro d’identifiant.
Quelles conséquences en cas d’oubli de déclaration ?
Un oubli de déclaration vous expose à des sanctions. En effet, il peut entraîner une absence injustifiée à une convocation ou un rendez-vous : absence qui n’est pas sans conséquence.
Par ailleurs, si vous dépassez la limite des 35 jours de congés par an, Pôle emploi vous transmettra un message d’alerte. Vous ne serez alors plus considéré en recherche active d’emploi et le versement de votre indemnisation sera interrompu à compter du 36e jour. La sanction est la même si vous manquez une convocation Pôle emploi sans justifier votre absence. En plus de la suspension du versement de l’allocation chômage, vous risquez également la radiation pure et simple de Pôle emploi pendant 2 mois.
