Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers

Vous donnez des cours particuliers (soutien scolaire, cours de musique...) : que devez-vous déclarer aux impôts ? Découvrez pour quel régime d’imposition opter et comment déclarer vos recettes

Les revenus issus de la vente de services tels que la réalisation de cours particuliers est soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Vous devez donc déclarer à l’administration fiscale les recettes perçues dans le cadre de cette activité.

Quels services devez-vous déclarer ? Quel régime d’imposition choisir ? Comment déclarer ses recettes ? C’est ce que nous décrivons dans notre démarche.

Déclarer ses revenus liés à des cours particuliers

Quels services devez-vous déclarer ?

Lorsque le service que vous proposez relève d’une science ou d’un art, vous devez déclarer les revenus que vous percevez.

Ces services peuvent être :

  • Des cours de soutien scolaire
  • Des cours de yoga
  • Des cours de guitare
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Pour quel régime d’imposition opter ?

Le régime d’imposition auquel vous êtes soumis dépend du montant de vos recettes annuelles.

Vos revenus sont inférieurs à 32 900 €

Vous relevez du régime micro-BNC.

  • L’administration applique automatiquement un abattement pour charges de 34 %. Vous n’êtes donc imposé que sur 66 % de vos recettes.
  • En choisissant cette option, vous ne pouvez pas déduire vos charges pour leur montant réel.
  • L’abattement minimum est de 305 euros. Si vos recettes sont inférieures à 305 euros, vous n’aurez aucun impôt à payer

En revanche, lorsque le montant de vos charges est supérieur à 34 % des recettes imposables, vous avez la possibilité d’opter pour le régime réel de la déclaration contrôlée.

  • Vous devez déclarer l’option pour ce régime avant le 1er février de l’année pour laquelle vous souhaitez en bénéficier.
  • L’option pour le régime réel de la déclaration contrôlée est reconduite tacitement tous les ans.
  • Si vous souhaitez repasser au régime micro-BNC, veillez à le signaler à l’administration avant le 1er février de l’année qui suit la reconduction.

Vos revenus sont supérieurs à 32 900 €

  • Le régime de la déclaration contrôlée s’applique automatiquement.
  • La déduction de vos charges pour leur montant réel est possible. Veillez à garder l’ensemble de vos justificatifs. L’administration pourra vous les réclamer à tout moment.
  • La TVA est à facturer. Vous devez la déclarer et la payer. Celle-ci pourra être déduite de vos achats et de vos frais
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Comment déclarer vos recettes issues de la réalisation de cours particuliers ?

Vous êtes soumis au régime micro-BNC

  • Vous devez indiquer le montant hors taxes de vos recettes brutes annuelles sur le formulaire cerfa 2042 C PRO, dans la rubrique « Revenus non commerciaux non professionnels »
  • Vous ne devez pas appliquer vous-même l’abattement forfaitaire de 34 %. L’administration s’en chargera.

Vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée

  • Vous devez indiquer le montant de vos recettes sur la déclaration de résultats formulaire cerfa 2035 SD.
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Les démarches connexes



Sujets de la démarche
1 : Déclaration des revenus issus de soutien scolaire
2 : Déclarer les cours particuliers à domicile aux impôts