Déclarer une caravane ou un mobil home dans son jardin
Vous venez d’acquérir une caravane et vous ne savez pas où l’installer en attendant les prochaines vacances. Vous vous demandez si l’implantation d’un mobil home sur votre terrain ne constituerait pas une annexe idéale à votre demeure. Vous êtes tenté d’utiliser la parcelle, l’espace dont vous disposez pour les y installer. Est-ce possible ? Devez-vous obtenir une autorisation ? Comment procéder et à qui s’adresser ? Tour d’horizon du sujet.
Vous envisagez d’installer une caravane dans votre jardin
Les conditions requises pour l’installation d’une caravane dans votre jardin
Il est recommandé de vérifier auprès de la mairie si des règles locales d’urbanisme s’appliquent dans votre commune.
Si vous n’utilisez pas la caravane comme un lieu d’habitation, vous pouvez l’installer dans votre jardin pour une durée inférieure à 3 mois, consécutifs ou non, par an. Toutefois, vous devez lui conserver ses roues et sa barre de traction. Elle doit pouvoir être déplacée à tout instant. Il est important de noter que sans ses moyens de mobilité, la caravane est considérée comme une construction illégale.
Si la caravane demeure plus de 3 mois, consécutifs ou non, par an dans votre jardin, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable à la mairie. Cette déclaration permet à l’administration de s’assurer que votre demande respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Que doit contenir la demande préalable ?
Vous devez compléter le formulaire cerfa 13404 06 relatif aux « Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions » en indiquant :
- l’identité et les coordonnées du déclarant
- les informations propres au terrain (localisation, références cadastrales, situation juridique)
- le nombre de mois durant lesquels la caravane stationnera sur le terrain
La rubrique concernée porte le n° 4 : « Demande concernant un projet d’aménagement ».
Vous devez également joindre un plan de situation du terrain afin de localiser votre terrain à l’intérieur de la commune. Ce document permet de déterminer si des règles d’urbanisme sont applicables dans la zone concernée.
La demande est à déposer ou à adresser par voie postale en recommandé avec accusé de réception à la mairie en deux exemplaires. En retour, la mairie vous transmet un récépissé portant un numéro d’enregistrement.
Quel est le délai d’instruction de votre demande ?
Le délai d’examen de votre demande est généralement de 1 mois à compter de la date de dépôt du dossier en mairie. L’absence de réponse au terme de cette période signifie que l’administration ne s’oppose pas à votre demande.
Vous envisagez d’installer un mobil home dans votre jardin
Vous n’avez pas le droit d’installer un mobil home sur votre terrain, même pour une courte durée.
