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Demande de copie de titre de propriété

Où s’orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de « la minute » et de l’acte de vente de votre bien immobilier ?
Sommaire

Un titre de propriété permet à chaque propriétaire d’un bien immobilier (tels qu’un appartement, une maison, un terrain, un local...) de démontrer l’existence de son droit de propriété. Ce titre, délivré par le notaire, est également appelé acte de vente dans le langage immobilier. Il est généralement envoyé par courrier au propriétaire dans les mois suivants la signature de l’acte de vente.

Le titre de propriété peut être demandé dans certaines de vos démarches par certaines institutions. Par exemple lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente. Mais comment faire si vous l’avez égaré ? À qui et comment faire la demande d’un duplicata ?

Demande de copie de titre de propriété


À qui m’adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière ?

Le titre de propriété original, aussi appelé « la minute », est conservé par le notaire, témoin de l’acte de vente immobilier. C’est auprès de cet officier public que la demande de copie doit être faite.

Si vous ne connaissez pas le nom du notaire ayant été en charge de votre bien immobilier, vous devrez réaliser une demande auprès du bureau d’enregistrement de la commune où se situe votre bien. Il est nécessaire de mentionner l’adresse complète et la période d’acquisition du bien. Ce bureau vous transmet les coordonnées du notaire où votre demande de copie doit être envoyée.

Autre option possible, vous pouvez également demander la copie de votre titre de propriété auprès de la publicité foncière du lieu où se trouve votre bien immobilier. Pour cela, envoyez votre demande par courrier en joignant le formulaire cerfa 11187 05 si l’achat de votre bien immobilier a eu lieu après le 1er janvier 1956, ou joindre le cerfa 11273 05 si l’achat de votre bien a eu lieu avant le 1er janvier 1956.