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Demander une copie de titre de propriété

Où s’orienter pour demander une copie de titre de propriété ? Comment réaliser la demande de duplicata de « la minute » et de l’acte de vente de votre bien immobilier ? Mode d’emploi.
Sommaire

Un titre de propriété permet à chaque propriétaire d’un bien immobilier (tels qu’un appartement, une maison, un terrain, un local...) de démontrer l’existence de son droit de propriété. Ce titre, délivré par le notaire, est également appelé acte de vente dans le langage immobilier. Il est généralement envoyé par courrier au propriétaire dans les mois suivants la signature de l’acte de vente.

À l’occasion de formalités administratives, le titre de propriété peut vous être réclamé. C’est le cas notamment lors de la vente de votre appartement, l’agence immobilière que vous sollicitez vous le réclame pour monter le dossier de vente. Mais comment faire si vous l’avez égaré ? À qui et comment faire la demande d’un duplicata ? Explications.

Demander une copie de titre de propriété


À qui m’adresser pour obtenir une copie de mon titre de propriété immobilière ?

Le titre de propriété original, aussi appelé « la minute », est conservé par le notaire, témoin de l’acte de vente immobilier. C’est auprès de cet officier public que la demande de copie doit être faite. Si vous n’avez pas connaissance du notaire chargé de votre bien, vous pouvez (dans certaines zones géographiques) éventuellement poser la question au pôle enregistrement compétent pour le secteur. Ce dernier peut accepter de vous orienter vers le professionnel à solliciter.

Autre option possible, vous pouvez demander la copie de votre titre de propriété auprès de la publicité foncière du lieu où se trouve votre bien immobilier. Pour cela, envoyez votre demande par courrier (avec accusé de réception de préférence) en joignant le formulaire cerfa 11187 05 si l’achat de votre bien immobilier a eu lieu après le 1er janvier 1956, ou joindre le cerfa 11273 05 si l’achat de votre bien a eu lieu avant le 1er janvier 1956.