Comment faire une demande de francisation de son prénom ?
Obtenir la nationalité française permet, sous certaines conditions, de demander la francisation de son prénom. Cette démarche facultative s’adresse aux personnes dont le prénom d’origine étrangère pourrait constituer un obstacle à leur intégration. Remplacement, ajout, suppression ou inversion : plusieurs options existent, accessibles dès la demande de naturalisation ou dans l’année qui suit son obtention. Tour d’horizon des modalités et démarches à connaître.
Qu’est-ce que la francisation du prénom ?
Devenir français ouvre droit à une démarche particulière : la francisation de son prénom. Cette possibilité, encadrée par la loi depuis 1972, permet à toute personne acquérant ou recouvrant la nationalité française d’adapter son ou ses prénoms d’origine étrangère pour faciliter son intégration dans la société française. Il s’agit d’une faculté, jamais d’une obligation : chacun reste libre de conserver son ou ses prénoms tels quels.
La demande peut être déposée à deux moments distincts : au moment même de la demande de nationalité française, ou dans l’année qui suit l’obtention de cette nationalité.
Qui peut demander cette francisation ?
Cette démarche s’adresse à toute personne dont le prénom, par son apparence, sa consonance ou son caractère étranger, pourrait représenter un frein à son intégration dans la communauté française. La demande peut être formulée lors de l’acquisition de la nationalité française, mais aussi en cas de réintégration dans cette nationalité, par exemple pour une personne qui l’aurait perdue puis souhaiterait la recouvrer.
Il convient de garder à l’esprit que cette francisation reste facultative à tout moment de la procédure.
Les différentes formes de francisation du prénom
Plusieurs options s’offrent à celles et ceux qui souhaitent franciser leur prénom. Le choix dépend de la situation personnelle et des préférences de chacun.
- Le remplacement du prénom étranger par un prénom français. Cette option permet de substituer totalement un prénom d’origine étrangère par un équivalent français, qu’il s’agisse d’une traduction directe ou d’un prénom sans lien particulier avec l’original. Lorsqu’une personne porte plusieurs prénoms, elle peut choisir de n’en franciser qu’une partie seulement, en conservant les autres en l’état.
- L’ajout d’un prénom français. Plutôt que de remplacer le prénom d’origine, il est possible d’y adjoindre un prénom français supplémentaire. Ce nouveau prénom peut être positionné avant ou après le prénom étranger conservé.
- La suppression du prénom étranger. Cette option consiste à retirer purement et simplement le ou les prénoms d’origine étrangère, à condition de conserver ou d’obtenir en parallèle un prénom français.
- L’inversion de l’ordre des prénoms. Lorsqu’un acte de naissance comporte déjà un prénom français parmi d’autres prénoms, il est possible de demander que ce prénom français soit placé en première position.
Le cas particulier d’une personne sans prénom
Certaines personnes, selon leur pays d’origine, peuvent ne posséder aucun prénom à l’état civil. Dans ce cas de figure, les règles diffèrent selon que la demande porte également sur le nom de famille :
- si la francisation du nom de famille est demandée, l’attribution d’un prénom français devient obligatoire ;
- si seule la question du prénom se pose, sans demande de francisation du nom, l’attribution d’un prénom français reste facultative.
Comment effectuer la demande selon votre procédure de naturalisation ?
Les modalités pratiques de la demande varient en fonction de la voie par laquelle la nationalité française est obtenue.
Pour les procédures par décret (naturalisation française par décret, réintégration dans la nationalité française par décret), la demande de francisation du prénom s’effectue en ligne, en même temps que la demande de naturalisation ou de réintégration, ou dans un délai d’un an suivant celle-ci. Les personnes ayant utilisé un formulaire papier pour leur demande initiale doivent en revanche passer par le formulaire cerfa 65-0054.
Pour les procédures par déclaration (mariage avec un Français ou une Française, lien de filiation avec un ascendant français, lien de fratrie avec un frère ou une sœur français, réintégration par déclaration), la demande se fait systématiquement via le formulaire cerfa 65-0054, en même temps que la déclaration ou dans l’année qui suit.
Dans les deux cas, la demande doit être adressée à la plateforme d’accès à la nationalité française correspondant au lieu de résidence du demandeur.
La francisation concerne-t-elle aussi les enfants mineurs ?
Lorsqu’un enfant mineur acquiert la nationalité française en même temps qu’un parent, et que son nom figure dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité, il est possible de demander la francisation de son ou ses prénoms, ou de lui attribuer un prénom français s’il n’en possède aucun.
Une précision importante : si l’enfant concerné a 13 ans ou plus, son accord écrit est requis avant tout changement de prénom.
