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Demande de nationalité française par mariage : pièces à fournir, lieu et coût

Comment demander la nationalité française par mariage ? Quels sont les documents à présenter, le coût et le délai d’obtention ?
Sommaire

Il est possible de faire une demande de nationalité française après quatre ans de mariage avec un(e) français(e) si la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé entre les époux depuis le mariage.

Le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français et le conjoint étranger doit justifier d’une connaissance suffisante de la langue française.

Un étranger ne peut pas bénéficier de la nationalité française par mariage s’il a été condamné pour crimes ou délits, ou, condamné à une peine égale ou supérieure à six mois de prison sans sursis. De même s’il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion non rapporté ou abrogé, d’une interdiction du territoire français non entièrement exécutée ou s’il est en séjour irrégulier en France.

Demande de nationalité française par mariage : pièces à fournir, lieu et coût


Où faire la demande de nationalité française après s’être marié ?

En France, il convient d’envoyer son dossier à la plateforme de naturalisation de son département.

À l’étranger, le dépôt du dossier se fait au consulat de France.

Les documents à fournir

  • le formulaire cerfa 15277
  • un justificatif d’identité du demandeur (titre de séjour, passeport)
  • un justificatif d’identité valable du conjoint français
  • Un certificat de nationalité française
  • un document récent mentionnant votre nom, prénom et votre adresse complète
  • une copie intégrale de votre acte de naissance délivrée par l’officier d’état civil de votre lieu de naissance
  • une copie intégrale de votre acte de mariage datant de moins de 3 mois
  • une attestation sur l’honneur signé des deux époux certifiant qu’à la date de cette déclaration la communauté de vie affective et matérielle n’a pas cessé entre vous depuis le mariage. Cette attestation est établie sur un modèle remis par la préfecture ou le consulat
  • un diplôme ou une attestation prouvant un niveau en langue française équivalent au niveau B1 (diplôme d’étude français supérieur ou égal au brevet des collèges)
  • tout document justificatif récent et concordant sur la communauté de vie entre les époux (la dernière quittance de loyer au nom des deux époux, un avis d’imposition fiscal conjoint, une attestation d’un compte bancaire joint en activité)
  • un extrait de casier judiciaire

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Selon la situation familiale, d’autres justificatifs peuvent être demandés.

Coût et délai de la demande de nationalité française

Le coût est de 55 € payable en timbre fiscal.

Le délai d’obtention de la demande est d’un an maximum à compter de la date de réception du récépissé de dépôt.