Demande de résiliation de contrat de téléphone : modèle de lettre

Si souscrire un forfait mobile auprès d’Orange, Free, SFR ou un autre opérateur est d’une simplicité déconcertante, le résilier est parfois plus délicat, surtout lorsque votre engagement n’est pas arrivé à son terme. Comment mettre fin à votre abonnement facilement ? Voici la procédure à suivre et un modèle de lettre pour vous aider.

Comment demander la résiliation de votre contre de téléphone ?

Tout consommateur a la possibilité de résilier à tout moment son forfait de téléphone, que son contrat stipule une période d’engagement ou non. Cet avantage est mis à profit par tout un chacun, notamment lorsqu’une offre plus attractive est proposée chez un autre opérateur. Toutefois, il ne faudra pas se précipiter, car dans certains cas la résiliation implique le paiement de frais supplémentaires, dits frais de rupture du contrat.

Si vous êtes encore sous engagement

Avant toute chose, vous devrez vérifier si votre contrat inclut ou non une durée d’engagement. Si c’est le cas, alors une résiliation anticipée de votre forfait mobile entraînera le paiement de frais de rupture et de frais de dossier. Le montant à verser est en général indiqué au sein même du contrat. Il prend généralement en compte les mensualités restantes auxquelles s’ajoutent 50 € de frais de dossier en moyenne.

En revanche, certaines situations permettent de mettre fin à un contrat pendant la période d’engagement sans frais de résiliation. C’est possible si :

• le service rendu par l’opérateur rencontre de nombreux dysfonctionnements (panne, interruption, bug, etc.) ;
• les conditions du contrat ont été modifiées sans votre accord ;
• un motif légitime est invoqué (décès, hospitalisation de longue durée, licenciement, déménagement à l’étranger, chômage, etc.).

Seuls les frais de dossier resteront à votre charge.

Bon à savoir : grâce à la loi Chatel, qui protège les consommateurs, résilier un forfait avec un engagement de 24 mois s’avère moins coûteux au bout du 13e mois d’engagement. Les frais à régler seront en effet limités à 25 % du tarif des 11 mois restants.

Si vous n’êtes plus engagé auprès de l’opérateur

Lorsque la date d’engagement est dépassée ou si vous avez signé un contrat sans engagement, alors il est possible de résilier votre forfait mobile sans peine. Un choix que de nombreux consommateurs font afin d’opter pour des offres plus intéressantes chez la concurrence. Aucune indemnité ne vous sera alors demandée, mais vous devrez tout de même payer les frais de dossier.

Dans quels cas devez-vous résilier votre forfait mobile par lettre recommandée ?

Les personnes qui souhaitent rompre leur contrat avant la fin de l’engagement, pour motif légitime ou en payant des frais de résiliation, seront tenues d’adresser à leur opérateur mobile une lettre recommandée avec accusé de réception. Selon l’opérateur, la demande de résiliation peut également se faire via leur compte en ligne, par téléphone ou par lettre simple.

Les consommateurs qui changent de forfait mobile pour une meilleure offre n’auront pas toujours besoin de lettre recommandée. Il leur suffira de signer le contrat et le nouvel opérateur se chargera lui-même de la procédure de résiliation.

Si vous désirez conserver le même numéro de téléphone, il ne faudra pas oublier de demander la portabilité de celui-ci. Pour ce faire, vous devrez transmettre à votre nouvel opérateur (Free, Sosh, Bouygues Telecom ou autres) votre code RIO. Il s’obtient sur simple appel passé au 3179 (numéro commun à tous les opérateurs).

Que doit contenir la lettre de résiliation d’un forfait de téléphone ?

La lettre de résiliation d’un forfait mobile doit contenir plusieurs informations :

• le numéro du contrat ;
• la date de début du contrat ;
• la date de fin d’engagement ;
• le motif de la résiliation s’il permet de mettre fin à l’engagement (déménagement, hospitalisation, service non assuré, etc.) ;
• la date de fin de contrat souhaitée.

L’opérateur disposera de 10 jours pour mettre fin au contrat de téléphone dès réception de la lettre recommandée. Il se référera à la date de fin souhaitée si celle-ci est plus lointaine.

Modèle de lettre à envoyer à votre opérateur mobile

Retrouvez ci-dessous un modèle de lettre qui vous permettra de résilier votre forfait mobile. Une version PDF à compléter, puis à télécharger, est également disponible en bas de cet article.

L’adresse de l’opérateur est indiquée sur l’ensemble de vos factures de téléphone. En cas de difficultés, contactez le service client par téléphone ou rendez-vous sur votre espace en ligne pour échanger avec un conseiller.