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Demande d'extrait acte de naissance sur internet ou au guichet de la mairie : démarches à effectuer

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation ou sans filiation. Qui peut en faire la demande ? Informez-vous sur les démarches à réaliser par courrier ou au guichet de la mairie, le coût et le délai de la demande.

Pour la constitution d’un dossier ou la réalisation de démarches administratives, on vous réclame régulièrement une copie ou un extrait d’acte de naissance. C’est notamment le cas pour le renouvellement de votre carte d’identité et de votre passeport périmé.

Demande d’extrait acte de naissance sur internet ou au guichet de la mairie : démarches à effectuer


Qui peut réaliser une demande d’acte de naissance ?

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez être la personne concernée par l’acte, son représentant légal ou son conjoint.

Vous pouvez également réaliser une demande si vous avez la qualité d’ascendant (les parents, les grands-parents) ou de descendant (les enfants, les petits-enfants).

Un professionnel avec une autorisation peut aussi effectuer la demande (un avocat pour le compte de son client par exemple).

Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne est libre d’en faire la demande.

Comment en faire la demande ?

Sur internet

Pour une naissance en France, réaliser une demande en ligne via le site internet de la commune de naissance. Si la commune de naissance ne dispose pas de ce service, vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.

Concernant une naissance à l’étranger, connectez-vous sur le site web du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Pour les réfugiés et apatrides, rendez-vous sur le service en ligne de l’Ofpra en vous munissant de votre numéro de dossier Ofpra.

Par courrier postal à la mairie : quels sont les documents à fournir ?

Pour obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance, mentionnez dans votre courrier :

  • le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance
  • le ou les noms et prénoms des parents
  • fournir une copie d’une pièce d’identité

Pour demander un extrait de l’acte de naissance avec filiation, précisez :

  • le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée
  • les noms et prénoms des parents
  • fournir une copie d’une pièce d’identité

Pour demander un extrait de l’acte de naissance sans filiation, mentionnez le nom (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance.

Joindre à votre demande une enveloppe timbrée en y indiquant votre adresse.

Au guichet de la mairie

Demande d’extrait acte de naissance sur internet ou au guichet de la mairie : démarches à effectuer

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun document n’est réclamé.

Coût et délai de la demande d’une copie d’acte de naissance

La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance est gratuite.

Le document est délivré immédiatement si l’acte de naissance est demandé sur place. En revanche, si l’acte de naissance est demandé sur internet ou par courrier, il est envoyé à votre domicile et vous le recevrez d’ici quelques jours. Compter une à deux semaines.