Demander un extrait d'acte de naissance
Pour la constitution d’un dossier ou la réalisation de démarches administratives, on vous réclame régulièrement une copie ou un extrait d’acte de naissance. C’est notamment le cas pour le renouvellement de votre carte d’identité et de votre passeport vétuste.
Qui peut réaliser une demande d’acte de naissance ?
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez être :
- la personne concernée par l’acte ;
- son représentant légal ;
- son conjoint ;
- un ascendant (les parents, les grands-parents) ;
- un descendant (les enfants, les petits-enfants) ;
- un professionnel avec une autorisation (un avocat pour le compte de son client par exemple).
Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne est libre d’en faire la demande.
Comment en faire la demande ?
Avant de réaliser une demande d’extrait d’acte de naissance (ou de copie intégrale), nous vous conseillons de vérifier si votre commune d’origine propose la dématérialisation de ses actes civils. Dans ce cas, le fichier sera interrogé à distance, vous n’aurez donc plus à produire ce document.
Sur Internet
Pour une naissance en France, réaliser une demande en ligne via le site web de la commune de naissance. Si la commune de naissance ne dispose pas de ce service, vous pouvez effectuer une demande d’acte de naissance en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française.
Concernant une naissance à l’étranger, rendez-vous sur le téléservice dédié. Toute demande par courrier devra être adressée au ministère des Affaires étrangères.
Pour les réfugiés et apatrides, rendez-vous sur le service en ligne de l’Ofpra en vous munissant de votre numéro de dossier.
Par courrier postal
Pour obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance, mentionnez dans votre courrier :
- le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance ;
- le ou les noms et prénoms des parents ;
- fournir une copie d’une pièce d’identité.
Pour demander un extrait de l’acte de naissance avec filiation, précisez :
- le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée ;
- les noms et prénoms des parents ;
- fournir une copie d’une pièce d’identité.
Pour demander un extrait de l’acte de naissance sans filiation, mentionnez le nom (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance.
Joindre à votre demande une enveloppe timbrée en y indiquant votre adresse.
Au guichet de la mairie
Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).
Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun document n’est réclamé.
Coût et délai de la demande d’une copie d’acte de naissance
La demande de copie intégrale ou d’extrait d’acte de naissance est gratuite.
Le document est délivré :
- immédiatement sur place ;
- sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne.
