Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation ou sans filiation ? Qui peut en faire la demande ?

Demande extrait acte de naissance

Pour la constitution d’un dossier ou la réalisation de démarches administratives, on vous réclame régulièrement une copie de l’acte de naissance. C’est le cas pour le renouvellement de votre carte d’identité et de votre passeport périmés.

Demande extrait acte de naissance

Qui peut faire une demande d’acte de naissance ?

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, vous devez être la personne concernée par l’acte, son représentant légal ou son conjoint.

Vous pouvez également faire une demande si vous avez la qualité d’ascendant (les parents, les grands-parents) ou de descendant (les enfants, les petits-enfants).

Enfin, un professionnel avec une autorisation peut aussi en faire la demande, un avocat par exemple pour le compte de son client.

Pour un extrait d’acte de naissance sans filiation, toute personne est libre d’en faire la demande.

Comment en faire la demande ?

Sur internet

Pour une naissance en France, effectuer une demande en ligne via le site web de la commune de naissance. Si la commune de naissance ne dispose pas de ce service, vous pouvez en faire la demande en ligne sur service-public.fr.

Pour une naissance à l’étranger, se connecter sur le site du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.

Par courrier postal à la mairie

Quels sont les documents à fournir ?

Pour obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance, mentionnez dans votre courrier :

  • le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), le ou les prénoms et la date de naissance de la personne concernée par l’acte de naissance.
  • le ou les noms et prénoms des parents.

Pour demander un extrait de l’acte de naissance avec filiation, précisez :

  • le ou les noms (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance de la personne concernée.
  • les noms et prénoms des parents.

Pour demander un extrait de l’acte de naissance sans filiation, mentionnez le nom (avec le nom de jeune fille pour les femmes mariées), les prénoms et la date de naissance.

Joindre à votre demande une enveloppe timbrée en y indiquant votre adresse.

Au guichet de la mairie

Pour une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait d’acte de naissance avec filiation, présenter une pièce d’identité et éventuellement un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l’acte (le livret de famille, un acte d’état civil).

Pour une demande d’extrait d’acte de naissance sans filiation, aucun document n’est réclamé.

Où faire la demande de copie d’acte de naissance ?

À la mairie du lieu de naissance si la personne concernée est née en France métropolitaine.

Au service central de l’état civil de Nantes si la personne concernée est née à l’étranger. Vous pouvez également demander une copie d’acte de naissance à l’organisme ayant dressé l’acte de naissance dans le pays concerné.

Cout et délai de la demande

La demande d’extrait d’acte de naissance est gratuite.

Celui-ci est délivré immédiatement si l’acte de naissance est demandé sur place. En revanche, si l’acte de naissance est demandé sur internet ou par courrier, il est envoyé à votre domicile et vous le recevrez d’ici quelques jours, compter une à deux semaines.

 


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