Demander la médaille du travail

Les personnes qui ont travaillé au moins 20 ans peuvent recevoir la médaille du travail. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Et comment en faire la demande ?

Les salariés ou retraités du secteur privé qui justifient de plusieurs années de travail peuvent, sous certaines conditions, obtenir une médaille du travail. Il s’agit d’une récompense qui est décernée par les services de l’État à la demande d’un employeur ou de la personne elle-même. Nous vous informons ici sur les critères à respecter pour obtenir la médaille du travail, mais également sur la procédure à suivre pour en faire la demande. 

Demander la médaille du travail

Conditions d’attribution de la médaille du travail 

Tout salarié ou retraité du secteur privé, quelle que soit sa nationalité, pourra demander la médaille du travail. Il devra toutefois remplir plusieurs conditions. 

Conditions d’ancienneté 

Pour prétendre à la médaille du travail, il est nécessaire de justifier d’au minimum 20 années d’ancienneté au sein d’une ou plusieurs entreprises

Certaines périodes d’interruption de travail peuvent être prises en compte dans le calcul de l’ancienneté. Il s’agit notamment des congés maternité ou d’adoption, des périodes de stages rémunérés effectués dans le cadre de la formation professionnelle, des congés individuels de formation ou encore du service militaire

Par ailleurs, certaines catégories de personnes pourront se voir accorder la médaille du travail même s’ils ne justifient pas de l’ancienneté requise. Il s’agit principalement des personnes qui ont été victimes d’un accident du travail ayant entrainé une incapacité d’au moins 50 %, celles qui peuvent prétendre à un départ en retraite anticipée pour pénibilité ou encore les Français qui ont travaillé hors de la métropole du fait de leur résidence en outre-mer ou à l’étranger. 

Conditions liées à l’entreprise 

Pour prétendre à la médaille du travail, vous devez travailler ou avoir travaillé en France, que ce soit pour une entreprise française ou étrangère.
Toutefois, les personnes employées par une entreprise française à l’étranger pourront également la demander. 

Cas particulier des personnes décédées 

Les personnes décédées pourront également obtenir la médaille du travail.
Elles doivent pour cela, au moment de leur décès, remplir les conditions d’obtention de la médaille.
Pour celles qui sont décédées dans le cadre de leurs fonctions, la grande médaille d’or leur sera décernée, quelle que soit leur ancienneté.
Dans tous les cas, la demande doit être effectuée dans les 5 années qui suivent le décès

Médailles décernées 

Quatre types de médailles peuvent être remis en fonction des années d’ancienneté acquises. 

Ainsi, une personne qui a travaillé au moins 20 ans se verra attribuer une médaille d’argent.
À partir de 30 années d’ancienneté, ce sera une médaille de vermeil.
La médaille d’or est accordée dès 35 ans de service.
Puis à partir de 40 ans d’emploi, la grande médaille sera décernée. 

Demande de médaille du travail 

La demande peut être faite par un employeur ou la personne concernée elle-même. 

Liste des pièces justificatives à fournir 

Un dossier doit être constitué.
Les personnes qui habitent en France devront compléter le formulaire cerfa 11796 01 alors que celles qui résident à l’étranger rempliront le formulaire cerfa 11797 01

Dans tous les cas, il sera demandé de fournir la copie d’une pièce d’identité, des certificats de travail de chacun des employeurs et d’une attestation récente du dernier employeur. Lorsque le service militaire a été effectué, il faudra joindre une attestation des services accomplis ou une copie du livret militaire. Enfin, dans le cas où la personne a été victime d’un accident du travail ayant entrainé une incapacité d’au moins 50 %, il faudra transmettre une copie du relevé des rentes

Dépôt de la demande 

Le lieu de dépôt des dossiers diffère selon le lieu de résidence. 

En cas de résidence en France, la demande devra selon les départements, être effectuée auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de l’unité départementale de la Direccte. Il est donc recommandé de prendre contact avec l’une ou l’autre de ces structures ou de consulter leurs sites internet afin de savoir laquelle est compétente. 

Puis, en cas de résidence à l’étranger, le dossier doit être transmis à l’ambassade ou consulat français dans le pays d’accueil. 

Délais pour déposer le dossier 

Les médailles du travail sont généralement remises le 1er janvier et le 14 juillet. Pour la session de janvier, les dossiers doivent être déposés avant le 15 octobre.
Puis pour la deuxième cérémonie, ils doivent être transmis avant le 1er mai

Remise de la récompense 

En cas de décision favorable, un ruban et un diplôme sont remis au salarié.
Puis dans certains cas, l’employeur peut décider de lui octroyer une prime. Cela est généralement prévu dans le cadre d’une convention d’entreprise ou d’un accord collectif.

 






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