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Demander la prime d'expatriation

Les salariés effectuant des séjours à l’étranger dans le cadre de leurs missions professionnelles peuvent parfois bénéficier de la prime d’expatriation. Quelles en sont les modalités ?
Sommaire

La prime d'expatriation joue le rôle de compensation financière pour la durée où le salarié est contraint à résider en dehors de la France pour son activité professionnelle. Son montant est variable et elle n’est pas obligatoire. Le pourcentage qui vient s’ajouter au salaire de base est généralement fixé par une convention collective ou directement négocié avec l’employeur. Nous faisons le point.

Demander la prime d'expatriation



Qu’est-ce que la prime d’expatriation ?

La prime d’expatriation est une indemnité à la mobilité à laquelle il peut également être fait référence via le terme IE (indemnité expatriation). Il s’agit d’un supplément de rémunération versé par l’employeur à un salarié parti travailler à l’étranger.

Cette prime à la mobilité a pour double objectif :

  1. de compenser financièrement le salarié expatrié pour les contraintes et difficultés rencontrées en travaillant et vivant à l’étranger, ainsi que les désagréments familiaux engendrés ;
  2. d’inciter des salariés à accepter de s’expatrier pour réaliser certaines missions essentielles au bon fonctionnement de l’entreprise et à sa présence à l’étranger.

Quelles sont les conséquences de l’expatriation sur la vie du salarié ?

En s’expatriant pour le travail, le salarié peut faire face à une augmentation du coût de la vie dans le pays où il est amené à vivre. De plus, s’expatrier demande parfois des démarches administratives complexes, surtout pour un poste en dehors de l’Europe. La prime d’expatriation a aussi pour but de financer une partie du déménagement du salarié expatrié.

En effet, ce déplacement professionnel impose au salarié de trouver une résidence dans un autre pays. Une solution peut d’ailleurs lui être proposée par son employeur.

Comment bénéficier de la prime d’expatriation ?

Si la prime d’expatriation fait partie de la convention collective de votre métier ou de votre entreprise, vous en bénéficierez automatiquement. Veillez toutefois à vérifier sa mention dans votre contrat de travail ou avenant au contrat de travail avant de le signer.

S’il n’est pas coutume de proposer une prime d’expatriation dans votre entreprise, discutez-en directement avec votre employeur. Vous pouvez en négocier le montant pour accepter le changement de poste et ses responsabilités. Travailler à l’étranger sera forcément différent du travail en France. Il est important d’en avoir conscience avant de s’expatrier.

De plus, selon votre situation, vous pourrez avoir le droit à des aides financières multiples de la part de votre employeur.




Prime d’expatriation : quelle méthode de calcul ?

Sachez tout d'abord que la prime d’expatriation n’est pas obligatoire. Toutefois, si votre employeur vous l’accorde ou qu’elle est automatiquement mentionnée dans votre contrat de travail (grâce à la convention collective), cette indemnisation représente entre 5 et 20 % du salaire de base.

La méthode de calcul de la prime d’expatriation et les conditions d'éligibilité peuvent varier selon la mission, le secteur d’activité de l’entreprise, etc. N’étant pas fixés par la loi, le montant et le versement de cette prime d’expatriation doivent être encadrés par :

  • une convention collective ;
  • ou une négociation au cas par cas entre l’employeur et les salariés ;
  • ou faire partie des usages au sein de l’entreprise (indemnisation accordée au précédent titulaire du poste, par exemple, ou à l'ensemble des travailleurs expatriés).

Si en moyenne l’indemnisation représente entre 5 et 20 % du salaire de base, son montant peut varier en fonction :

  • de l’éloignement du pays par rapport à la France (plus il est loin, plus le pourcentage est élevé) ;
  • de la durée de la mission (plus elle est longue, plus le pourcentage est élevé) ;
  • des difficultés de vie dans le pays d’expatriation ;
  • du pays de destination et de son niveau de dangerosité.

Prime d’expatriation et fiscalité

Selon certaines conditions, la prime d’expatriation peut parfois être exonérée de tout impôt. Pour que ce soit le cas, les critères suivants doivent être remplis :

  • Le salarié doit rester un résident français.
  • Il doit continuer à payer des impôts en France pour sa rémunération de base.
  • La prime d’expatriation doit être effectivement versée pour compenser des difficultés subies par le salarié lors de séjours à l’étranger effectués dans l’intérêt direct et exclusif de l’employeur.
  • Le déplacement doit durer au moins 24 heures.
  • Le montant de la prime d’expatriation doit être fixé avant le séjour à l’étranger.
  • Le salaire complémentaire ne dépasse pas 40 % de celui de la rémunération de base du salarié.

Si l’une de ces conditions n’est pas de rigueur, la prime d’expatriation, tout comme le salaire de base du salarié, est soumise à l’impôt sur le revenu.

Quelle autre prime pour un expatrié ?

En complément de la prime d’expatriation, le salarié expatrié peut parfois bénéficier de diverses aides financières. Si la prime d’expatriation est directement indexée à la rémunération annuelle, les autres primes sont généralement payées en une ou deux fois.

C’est notamment le cas de la « prime mobilité ». Un montant forfaitaire dont une partie est payée au début de la mission. Le versement de la seconde part se fait à la fin de la mission. C’est également le cas de la « prime d’installation », aussi dénommée « prime de rideau ». Elle couvre complètement ou en partie les frais de déménagement et les premières dépenses une fois arrivé dans le nouveau pays.

Lorsque le coût de la vie est plus élevé dans le pays d’expatriation, l’entreprise peut aussi prévoir une « prime du coût de la vie » ou COLA (Cost Of Living Allowance). Elle est destinée à compenser l’écart entre votre salaire et le coût de la vie réelle dans le pays où vous travaillez.

L’entreprise peut également prendre certains autres frais à sa charge en fournissant au salarié expatrié :

  • un véhicule de fonction ;
  • une carte de transport ;
  • un logement de fonction ;
  • des tickets restaurant (ou équivalent), etc.

Si le salarié expatrié a des enfants. L’entreprise participe aussi parfois aux frais d’inscription dans les écoles, qui peuvent être beaucoup plus élevés qu’en France dans certains pays.

Si vous avez le droit au versement de ces primes complémentaires, cela sera mentionné dans votre contrat de travail.