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Demander l'Allocation de Logement Familiale (ALF) : conditions, démarche et montant

Quels sont les conditions d’attribution et le montant de l’Allocation de Logement Familiale ? Comment réaliser la demande d’ALF ?
Sommaire

Il existe différents types d’aides spécifiques au logement. Celles-ci sont distribuées selon des critères sociaux. La plus connue est l’APL : l’aide personnalisée au logement. Ses conditions d’attribution peuvent être restrictives pour certaines familles. Pour faire face à des difficultés, elles peuvent demander l’ALF : l’allocation de logement familiale. C’est une aide financière permettant de diminuer le montant du loyer ou des mensualités d’emprunt immobilier. Qui peut en bénéficier et comment réaliser la demande ? Explications.

Demander l’Allocation de Logement Familiale (ALF) : conditions, démarche et montant


Quelles sont les conditions d’attribution de l’ALF ?

L’ALF est versée aux familles regroupant plusieurs conditions.

Le demandeur doit être locataire (ou sous-locataire) de sa résidence principale en France, avoir contracté un prêt pour l’achat de son logement (si le prêt a été signé avant le 31 janvier 2018) ou résider en foyer d’hébergement (résidence étudiante, Ehpad, etc.).

Il n’y a pas de condition d’âge pour percevoir l’aide. Les étrangers doivent fournir un titre de séjour valable.

    Notez que l’ALF pouvait être accordée dans le cadre de l’accession à la propriété sociale jusqu’au 31 décembre 2017. Les propriétaires qui ont signé une offre de prêt depuis le 1er janvier 2018 ne peuvent plus (sauf exception) bénéficier de l’aide au logement familial.

    Il est possible de bénéficier de l’ALF dans les cas suivants :

    • si vous bénéficiez déjà de prestations familiales ou de l’AEEH (l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé)
    • si vous avez un enfant de plus de 21 ans à charge, mais que vous ne touchez pas de prestations familiales ou l’Aeeh
    • si vous êtes mariés depuis moins de 5 ans, mariés avant vos 40 ans et sans enfant
    • si vous attendez un enfant (à compter du 4e mois de grossesse jusqu’à la naissance de l’enfant)
    • si vous avez la charge d’une personne de plus de 65 ans, d’un ancien déporté, d’un ancien combattant, ou d’une personne de plus de 60 ans déclarée inapte au travail, qui dispose de ressources inférieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
    • si vous avez la charge d’une personne handicapée d’au moins 80 %, ou, d’une personne reconnue incapable de se trouver un emploi par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (Cdaph)

    L’ALF ne peut pas être accordée aux personnes bénéficiaires de l’APL (aide personnalisée au logement) ou de l’ALS (allocation de logement sociale).

    Comment réaliser la demande d’allocation de logement familiale ?

    Afin de bénéficier de l’allocation de logement familiale, effectuez la demande directement auprès des services de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale). Pour cela, vous pouvez effectuer une demande en ligne sur caf.fr ou prendre un rendez-vous avec un agent au guichet de votre CAF.

    Si vous envisagez de réaliser votre demande au guichet, vous devez fournir :

    • les formulaires cerfa 11423 06 et cerfa 10840 07 de demande d’aide au logement qui peuvent vous être remis également sur place
    • une attestation de loyer ou de résidence pour les locataires ou les habitants d’un foyer
    • une copie recto/verso de votre pièce d’identité ou de votre titre de séjour en cours de validité
    • vos éléments de ressources
    • tout justificatif faisant état de votre patrimoine
    • un RIB (relevé d’identité bancaire, un RIP (relevé d’identité postal) ou un RICE (relevé d’identité de caisse d’épargne).

    Selon votre situation, d’autres documents peuvent être demandés.

    Si vous percevez déjà l’ALF et que vous souhaitez que celle-ci soit versée directement à votre bailleur, effectuez la demande par le biais du formulaire cerfa 10842 07. Une fois ce système mis en place c’est à votre bailleur de déclarer les loyers qu’il perçoit.

    À combien s’élève son montant ?

    L’ALF est une prestation versée mensuellement. Son montant dépend de plusieurs critères : la composition du ménage, les ressources perçues et le lieu de la résidence. Il est donc différent d’un ménage à l’autre et peut être recalculé à tout moment en cas de changement de situation professionnelle et familiale. D’ailleurs, au mois de juin 2019, il est prévu que les ressources prises en compte soient celles du mois en cours (au lieu de N-2).

    Il vous est possible de connaître le montant du versement auquel vous pourriez avoir droit en vous connectant au simulateur du site de la CAF.