Demander un acte de naissance en ligne
L’acte de naissance est requis pour de nombreuses formalités administratives. Pour faciliter les démarches des usagers, la procédure d'obtention de ce document juridique est désormais dématérialisée. Voici tout ce qu’il faut savoir pour demander en ligne une copie intégrale ou un extrait.
Quelle est la procédure pour demander un acte de naissance en ligne ?
Demande en ligne
Pour demander un acte de naissance en ligne, les Français nés en France ou à l’étranger peuvent utiliser le site internet service-public afin de connaitre les modalités par commune. Pour se connecter, ils créent leur espace personnel ou utilisent le dispositif France Connect.
Une fois connecté, l'internaute doit sélectionner le motif de la demande (certificat de nationalité française, passeport, pension, acte de notaire, etc.) ainsi que la commune concernée par l'acte, en indiquant le code postal. Le site indique alors à la personne concernée le lien sur lequel il faut cliquer pour commander l'acte d'état civil. Si la mairie ne propose pas encore de service en ligne dédié, le site service-public met à disposition un formulaire à compléter. Le nom des parents de la personne concernée par l'acte de naissance ainsi qu'une adresse postale seront nécessaires pour le traitement de la demande.
Les pièces justificatives demandées
Lorsque l’on demande son propre extrait d’acte de naissance en ligne, aucun justificatif d’identité n’est requis. Lorsque la demande concerne une tierce personne, un justificatif pour prouver le lien de filiation peut être demandé par l’administration.
En fin de procédure, un message communique un numéro de dossier. Lorsque la demande d’acte de naissance en ligne est traitée, le demandeur reçoit une notification sur son espace personnel dans l’onglet “Mes documents”.
L’acte de naissance est transmis par courrier postal. Étant donné le caractère officiel, il est impossible de le recevoir par email.
La démarche en ligne est gratuite pour tous et la demande est traitée sous 20 jours. Attention, le délai peut varier en fonction des communes.
Les usagers qui ne souhaitent pas passer par cette procédure dématérialisée peuvent continuer à demander gratuitement un acte de naissance au guichet ou par courrier postal. Pour les Français nés en France, il faut s’adresser à la mairie de la commune de naissance. Pour les Français nés à l’étranger, la demande est à envoyer au Service central de l'État-Civil de Nantes.
Quels types d’actes de naissance peut-on demander ?
Il existe trois documents qui sont la copie intégrale, l’extrait sans filiation et l’extrait avec filiation.
Copie intégrale
Dans la copie intégrale, on retrouve toutes les informations de l’acte de naissance, dont les prénoms, noms, lieux et dates de naissance de la personne concernée ainsi que de ses parents. Les mentions marginales figurent également sur le document. Les personnes habilitées à obtenir ce document sont : les époux, la personne concernée, les ascendants, les descendants et tous les professionnels autorisés par la loi.
Extrait de naissance avec filiation
Un extrait de naissance avec filiation est une synthèse de l’acte de naissance, on y retrouve les mentions marginales ainsi que les informations personnelles de la personne concernée ainsi que de ses parents. Les conditions d’obtention sont les mêmes que pour la copie intégrale de l’acte de naissance.
Extrait sans filiation
L’extrait sans filiation peut concerner le demandeur ou une tierce personne. Aucun justificatif de lien de parenté n’est demandé pour l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une mention marginale sur un acte de naissance ?
Elle indique certaines modifications survenues comme l’acquisition de la nationalité française, le changement de prénom, le changement de sexe, le décès, le divorce, le mariage, le PACS, ou la reconnaissance d’un enfant. Cette mention ne peut pas être supprimée, en revanche elle peut être modifiée. Elle est positionnée sur le côté de l’acte de naissance.
La mention marginale comprend le lieu, la date ainsi que la nature de l’événement.
Pour accéder à la démarche en ligne : www.service-public.fr.
