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Demander un duplicata de l'ASSR

Comment obtenir une copie de l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière ? Informez-vous sur la procédure à suivre en cas de perte de l’ASSR, document indispensable pour passer son permis de conduire ou pour circuler en cyclomoteur.
Sommaire

La lutte contre l’insécurité routière est un enjeu majeur. Il est donc nécessaire d’éduquer et de sensibiliser les plus jeunes à ces questions. Ainsi, l’État a décidé d’intégrer l’enseignement de l’éducation à la sécurité routière aux programmes scolaires. Au collège, cet enseignement est obligatoire. Il est validé par l’obtention d’attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). Ces documents sont indispensables pour obtenir un permis de conduire ou avoir le droit de conduire un cyclomoteur. Il est donc essentiel de bien les conserver.

Cette démarche vous explique ce que sont les ASSR, leur utilité et sur la procédure à suivre en cas de perte de ces attestations.

Demander un duplicata de l’ASSR


Les ASSR, des documents essentiels

Des épreuves obligatoires

Au collège, les élèves sont testés sur leurs connaissances quant aux règles fondamentales de sécurité routière. Ils sont évalués dans le cadre d’une épreuve de 20 questions à choix multiples, illustrées par des vidéos. Les collégiens qui obtiennent une note au moins équivalente à 10/20 se voient délivrer une attestation scolaire de sécurité routière. Une session de rattrapage est organisée pour ceux qui ne réussissent pas cette épreuve.

L’ASSR comporte 2 niveaux.

  • En classe de 5e, les élèves passent le premier niveau de l’ASSR : ASSR 1. Sont également concernés des élèves d’autres classes qui ont atteint l’âge de 14 ans au cours de l’année.
  • En classe de 3e, les élèves doivent passer le second niveau : ASSR 2. Ou bien tous les élèves des autres classes qui ont atteint l’âge de 16 ans au cours de l’année ou qui dépassent cet âge.

Notez qu’il n’est pas nécessaire de posséder l’ASSR 1 pour passer l’ASSR 2.

Les personnes qui ne sont plus scolarisées et qui n’ont pas obtenu l’ASSR ou celles qui ne l’ont jamais passé pourront demander à passer l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) auprès d’un centre GRETA ou de la mairie. Il s’agit d’une équivalence à l’ASSR 1 et 2. Il y a deux sessions d’épreuves dans l’année : au mois de mars et au mois d’octobre. Les dates de sessions sont définies par le recteur d’académie.

Enfin, pour les personnes de nationalité étrangère, ou ayant fait leurs études secondaires à l’étranger, l’ASSR n’est pas obligatoire.

Utilité des ASSR

L’ASSR 1 permet de s’inscrire aux épreuves pratiques du BSR (Brevet de Sécurité Routière). Le BSR est indispensable pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de l’âge de 14 ans.

L’ASSR 2 est quant à lui obligatoire pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire uniquement pour les jeunes de moins de 21 ans. En effet, l’article 15 du décret 2018-795, du 17 septembre 2018 vient modifier l’article R221-5 du Code de la route et dispense les candidats de 21 ans et plus de produire cette attestation pour obtenir le permis.

Ces attestations permettent uniquement de s’inscrire aux différentes épreuves, et n’autorisent en aucun cas la conduite.

Procédure à suivre en cas de perte de son ASSR

Première solution

En cas de perte de l’ASSR, vous devez vous rapprocher du chef de l’établissement dans lequel vous avez passé vos épreuves et effectuer une demande de duplicata. Celui-ci est tenu de vous le fournir.

La demande de duplicata d’attestation scolaire de sécurité routière se réalise uniquement par voie écrite. Dans votre courrier, vous devez indiquer votre identité complète, la classe dans laquelle vous étiez lorsque vous avez passé les épreuves, l’année où elles se sont déroulées ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte du document.

Vous devez également joindre les documents suivants :

  • une copie recto verso de votre pièce d’identité
  • une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse. Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sachez qu’un seul et unique duplicata vous sera délivré. Il convient donc de le conserver précieusement et d’en faire des copies.

Seconde solution

Vous pouvez attester sur l’honneur avoir passé avec succès cet examen. Il faut préciser l’année de passage et d’obtention ainsi que le nom de l’établissement et la ville d’obtention du certificat. Attention, en cas de contrôle, une fausse déclaration peut faire l’objet de poursuites comme indiqué dans l’article 441-6 du Code pénal.

Les titulaires de l’ASSR nés après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire) sont dans l’obligation de fournir une copie du duplicata de l’ASSR. Une attestation sur l’honneur ne suffira pas lors de l’inscription à l’examen pour suivre la formation au BSR.