Demander un duplicata de l'ASSR
La lutte contre l’insécurité routière est un enjeu majeur. Il est donc nécessaire d’éduquer et de sensibiliser les plus jeunes à ces questions. Ainsi, l’État a décidé d’intégrer l’enseignement de l’éducation à la sécurité routière aux programmes scolaires. Au collège, cet enseignement est obligatoire. Il est validé par l’obtention d’une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR). Ce document est indispensable pour obtenir un permis de conduire ou avoir le droit de conduire un cyclomoteur. Il est donc essentiel de bien la conserver.
Cette démarche vous explique ce qu'est l'ASSR, son utilité et la procédure à suivre en cas de perte de cette attestation.
Les ASSR, des documents essentiels
Des épreuves obligatoires
Au collège, les élèves sont testés sur leurs connaissances quant aux règles fondamentales de sécurité routière. Ils sont évalués dans le cadre d’une épreuve de 20 questions à choix multiples, illustrées par des vidéos. Les collégiens qui obtiennent une note au moins équivalente à 10/20 se voient délivrer une attestation scolaire de sécurité routière. Une session de rattrapage est organisée pour ceux qui ne réussissent pas cette épreuve.
L’attestation scolaire de sécurité routière comporte 2 niveaux :
- En classe de 5e, les élèves passent le premier niveau de l’ASSR : ASSR 1. Sont également concernés des élèves d’autres classes qui ont atteint l’âge de 14 ans au cours de l’année.
- En classe de 3e, les élèves doivent passer le second niveau : ASSR 2. Tous les élèves des autres classes qui ont atteint l’âge de 16 ans au cours de l’année ou qui dépassent cet âge doivent aussi passer ce second niveau.
Notez qu’il n’est pas nécessaire de posséder l’ASSR 1 pour passer l’ASSR 2.
Les personnes qui ne sont plus scolarisées et qui n’ont pas obtenu l’ASSR ou celles qui ne l’ont jamais passé pourront demander à passer l’ASR (Attestation de Sécurité Routière) auprès d’un centre GRETA ou de la mairie. Il s’agit d’une équivalence à l’ASSR 1 et 2. Des sessions de passage de l'ASR sont organisées tout au long de l'année dans chaque académie
Pour les personnes de nationalité étrangère, ou ayant fait leurs études secondaires à l’étranger, l’ASSR ou à défaut l'ASR est aussi obligatoire pour obtenir le permis AM (ex BSR) ainsi que pour le permis automobile. Il faut savoir que pour les personnes de moins de 21 ans, quel que soit leur nationalité ou leur parcours scolaire, aucune dérogation n'est possible.
Utilité des ASSR
ASSR 1
L’ASSR 1 permet de s’inscrire aux épreuves pratiques du BSR. Le Brevet de Sécurité routière est indispensable pour pouvoir conduire un cyclomoteur à partir de l’âge de 14 ans.
ASSR 2
L’ASSR 2 est quant à lui obligatoire pour s’inscrire à l’examen du permis de conduire uniquement pour les jeunes de moins de 21 ans. En effet, l’article 15 du décret 2018-795 du 17 septembre 2018 vient modifier l’article R221-5 du Code de la route. Il dispense les candidats de 21 ans et plus de produire cette attestation pour obtenir le permis.
Ces attestations ASSR permettent uniquement de s’inscrire aux différentes épreuves. Elles n’autorisent en aucun cas la conduite.
Procédure à suivre en cas de perte de son attestation scolaire de sécurité routière
Demande de duplicata de l'ASSR auprès du chef d'établissement
En cas de perte de l’attestation scolaire de sécurité routière, vous devez vous rapprocher du chef de l’établissement dans lequel vous avez passé vos épreuves et effectuer une demande de duplicata. Celui-ci est tenu de vous le fournir.
La demande de duplicata d’attestation scolaire de sécurité routière se réalise uniquement par voie écrite. Dans votre courrier, vous devez indiquer :
- votre identité complète (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone),
- la classe dans laquelle vous étiez lorsque vous avez passé les épreuves ;
- l’année où elles se sont déroulées ;
- une déclaration sur l’honneur de la perte de ce document officiel.
Vous devez également joindre les documents suivants :
- une copie recto verso de votre pièce d’identité (carte d'identité, passeport, etc.) ;
- une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse.
Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sachez qu’un seul et unique duplicata vous sera délivré. Il convient donc de le conserver précieusement et d’en faire des copies dès réception dans sa boîte aux lettres.
Attestation sur l'honneur
Il existe une seconde solution pour obtenir un duplicata de l'ASSR. Vous pouvez attester sur l’honneur avoir passé avec succès cet examen. Il faut préciser sur cette attestation :
- l’année de passage et d’obtention ;
- nom de l’établissement où vous avez passé l'examen ;
- la ville d’obtention du certificat.
Attention, en cas de contrôle, une fausse déclaration peut faire l’objet de poursuites comme indiqué dans l’article 441-6 du Code pénal.
À savoir : les titulaires de l’ASSR nés après le 31 décembre 1987 et souhaitant passer le BSR (catégorie AM du permis de conduire) sont dans l’obligation de fournir une copie du duplicata de l’ASSR. Une attestation sur l’honneur ne suffira pas lors de l’inscription à l’examen pour suivre la formation au BSR.
