Comment obtenir une fiche d'identification de véhicule ?
En cas de vol ou de perte de votre certificat d’immatriculation, vous devez demander un duplicata. Or, pour faire une demande de duplicata, vous devez être en possession du contrôle technique. Mais comment réaliser ce contrôle sans certificat d’immatriculation ? Pour cela, demandez la fiche d’identification de votre véhicule.
De quoi s’agit-il ? À quoi sert cette fiche d’identification de véhicule ? Où et comment la demander ? Revue de détail.
Qu’est-ce que la fiche d’identification d’un véhicule ?
C’est un document qui récapitule les caractéristiques techniques d’un véhicule.
À quoi sert ce document automobile ?
Lorsque vous n’êtes plus en possession de votre certificat d’immatriculation, la fiche d’identification du véhicule vous permet :
- d’effectuer le contrôle technique
- de demander un duplicata de votre certificat d’immatriculation
Dans quels cas pouvez-vous demander la fiche d’identification d’un véhicule ?
Lorsque vous devez effectuer un contrôle technique, mais que vous n’êtes pas ou plus en possession du certificat d’immatriculation.
Lorsque vous devez exporter un véhicule d’occasion endommagé dont le certificat d’immatriculation a été retiré.
Lorsque vous avez acheté un véhicule aux enchères sans certificat d’immatriculation.
Où et comment demander la fiche d’identification ?
Ce document s’obtient en ligne sur le portail de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Pour cela, il convient de se connecter à la plateforme et de se rendre dans « l’espace véhicule », rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Puis il suffit de sélectionner « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et scanner les justificatifs requis pour la situation concernée.
La démarche est gratuite.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour l’obtenir ?
Les pièces justificatives demandées pour obtenir la fiche d’identification de votre véhicule varient en fonction de la nature de votre demande.
Vous voulez effectuer un contrôle technique, mais vous n’êtes pas ou plus en possession du certificat d’immatriculation. Pour cela, vous devez fournir :
- une déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation délivrée par la police ou la gendarmerie
- un justificatif de domicile (antérieur à 6 mois)
Vous désirez exporter un véhicule d’occasion endommagé dont le certificat d’immatriculation a été retiré. Il est nécessaire de présenter :
- l’avis de retrait du certificat d’immatriculation par les forces de l’ordre ou l’avis de remise du certificat en préfecture
- un justificatif de domicile du titulaire du véhicule ou de l’acquéreur
- la déclaration de cession ou le récépissé d’achat
Vous avez acheté un véhicule aux enchères sans certificat d’immatriculation. Pour obtenir la fiche d’identification de votre véhicule, vous devrez fournir les pièces suivantes :
- la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou tout autre document justifiant de l’absence de ce document
- la demande du mandataire judiciaire, du commissaire-priseur ou du commissaire aux ventes qui a procédé à la vente
Si vous demandez à un tiers d’effectuer la démarche à votre place, il vous faudra lui fournir une procuration.
