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Comment organiser un événement sur la voie publique

Associations : comment organiser un événement sur la voie publique ? Demander une autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive, d'un rassemblement, d'une fête
Sommaire

Pour organiser un événement sur la voie publique, une manifestation sportive, une fête, un rassemblement, les associations doivent obtenir des autorisations au préalable. Comment obtenir ces autorisations ? C'est l'objet de cette démarche.

Comment organiser un événement sur la voie publique





Associations : à qui s'adresser pour obtenir une autorisation d'organiser un événement ?

La demande doit être envoyée à la mairie et au préfet de département. Pour organiser un événement à Paris, envoyez votre demande au préfet de police de Paris.

  • Si l'événement se passe à plusieurs endroits, la demande doit être déposée auprès de chaque Maire, Préfet de département (ou Préfet de police) dont les territoires sont concernés.

La demande d'autorisation doit être faite par les associations minimum :

  • trois jours avant la date de l'événement
  • deux à trois mois avant la date de l'événement s'il y a des véhicules motorisés prévus lors de la manifestation
  • un à trois mois pour les événements sportifs

Quels documents doit contenir votre demande d'autorisation d'événement ?

Les organisateurs de l'événement doivent transmettre les trois documents suivants.

  • une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public. Ce document doit contenir les détails de l'événement (son objet, l'adresse, le nombre de personnes attendues). Le président de l'association (ou un membre délégué) et trois responsables de l'organisation résidant dans le département du lieu de l'événement doivent impérativement signer la lettre.
  • la liste des organisateurs de la manifestation identifiés par leurs noms, prénoms et adresses
  • le trajet avec une autorisation des propriétaires si le cortège traverse des zones privées

Si des véhicules motorisés (voitures, motos) sont présents sur l'événement, les organisateurs doivent alors réaliser une demande supplémentaire

  • S'il y a moins de 800 roues (soit 200 véhicules à 4 roues), la demande doit être accompagnée du document cerfa 13390 et être déposée au moins deux mois avant le début de la manifestation.
  • S'il y a plus de 800 roues (soit plus de 200 voitures), la demande doit être accompagnée du document cerfa 13391 et être déposée au moins trois mois avant le début de l'événement.

Pour une manifestation sportive, assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires

Lorsque l'événement implique une compétition avec classement, il faut faire une demande d'autorisation à la fédération sportive compétente.

Lorsque la manifestation sportive ne fait pas l'objet d'une compétition, pas de classement, il y a également quelques démarches à effectuer mais cette fois-ci auprès du préfet de département (du préfet de police à Paris).

  • Pour la mise en place d'un parcours ou d'un circuit (course à pied, balade en rollers), effectuez au moins trois mois avant l'événement une demande d'autorisation en remplissant le formulaire cerfa 13391.
  • Si aucun parcours ou circuit n'est prévu, procéder au moins un mois à l'avance à une déclaration en fournissant le document cerfa 13447.

Sur quels critères sont délivrés les autorisations d'organisation d'événements aux associations ?

Les autorités publiques compétentes pour les délivrances d'autorisations s'assurent que les associations respectent les points suivants dans leur projet.

  • La sécurité des personnes et des biens.
  • La disponibilité de secours en cas de besoin (un poste de secours éventuel, des contacts avec les pompiers et la police).
  • La conformité des installations aux normes
  • La preuve des garanties d'assurances requises
  • La prise de mesures pour la remise du domaine public dans l'état dans lequel il était avant l'événement.

L'autorisation ou l'interdiction d'organiser l'événement est prononcée rapidement après la demande par les pouvoirs publics concernés.

Notez que vous pouvez vous faire aider contre paiement ou non par :

  • les administrations pour tout support technique (mise à disposition de personnels, de matériel ou d'une salle)
  • la police et la gendarmerie pour l'établissement de dispositifs de sécurité.

L' autorisation sous réserve d'organiser un événement public

Une autorisation peut être délivrée à un événement sous réserve d'accomplir certaines obligations (modifications d'horaires, de parcours).

L'interdiction d'organiser une manifestation publique

Une interdiction d'organiser un projet peut uniquement être motivée par le maintien de l'ordre public.





Comment contester le refus d'une demande d'autorisation ?

Une association peut déposer une requête devant le juge administratif pour contester la décision de refus de délivrance d'autorisation concernant l'organisation d'un événement.

  • De plus, vous pouvez accompagner cette demande d'un référé injonction.
  • Cette initiative permet d'accélérer votre recours avec un examen sous deux jours.

Organiser un événement public sans autorisation : quels sont vos risques ?

Sans autorisation ou en faisant des fausses déclarations dans l'organisation d'une manifestation publique, vous risquez six mois de prison et 7 500 € d'amende.