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Comment organiser un événement sur la voie publique ?

Vous voulez organiser un événement sur la voie publique ? Quelles sont les démarches pour demander une autorisation pour l'organisation d'une manifestation sportive, d'un rassemblement, d'une fête ?
Sommaire

Pour organiser un événement sur la voie publique, une manifestation sportive, une fête, un rassemblement, les associations doivent obtenir des autorisations au préalable. Comment obtenir ces autorisations ? C'est l'objet de cette démarche.

Comment organiser un événement sur la voie publique ?



Associations : à qui s'adresser pour obtenir une autorisation d'organiser un événement ?

La demande doit être envoyée à la mairie et au préfet de département. Pour organiser un événement à Paris, envoyez votre demande au préfet de police de Paris.

  • Si l'événement se passe à plusieurs endroits, la demande doit être déposée auprès de chaque maire, préfet de département (ou préfet de police) dont les territoires sont concernés.

La demande d'autorisation doit être faite par les associations au minimum :

  • entre deux à trois mois avant la date de l'événement à Paris (sauf demande urgente) ;
  • entre trois jours et quinze jours dans les autres villes françaises avant la date de la manifestation :

Quels documents doit contenir votre demande d'autorisation d'événement ?

Les organisateurs de l'événement doivent transmettre plusieurs documents :

  • une lettre de demande d'occupation temporaire du domaine public. Ce document doit contenir les détails de l'événement (son objet, l'adresse, le nombre de personnes attendues, le lieu de manifestation ou encore les heures de début et de fin). Au moins un responsable de l'organisation résidant dans le département du lieu de l'événement doit impérativement signer ce document ;
  • la liste des organisateurs de la manifestation identifiés par leurs noms, prénoms et adresses doit également être stipulée ;
  • le trajet avec une autorisation des propriétaires si le cortège traverse des zones privées.

Si des véhicules motorisés (voitures, motos) sont présents sur l'événement, les organisateurs doivent alors réaliser une demande supplémentaire

S'il y a plus ou moins de 800 roues (soit 200 véhicules à 4 roues), la demande doit être accompagnée du document cerfa 13390 et être déposée au moins deux mois avant le début de la manifestation.




Pour une manifestation sportive, assurez-vous d'avoir les autorisations nécessaires

Lorsque l'événement implique une compétition avec classement, il faut faire une demande d'autorisation à la fédération sportive compétente.

Lorsque la manifestation sportive ne fait pas l'objet d'une compétition, pas de classement, il y a également quelques démarches à effectuer, mais cette fois-ci auprès du préfet de département (du préfet de police à Paris).

  • Pour la mise en place d'un parcours ou d'un circuit (course à pied, balade en rollers, etc.), effectuez au moins deux mois avant l'événement (trois mois si elle se déroule dans plusieurs départements) une demande d'autorisation en remplissant le formulaire cerfa 13391.
  • Si aucun parcours ou circuit n'est prévu, procéder au moins un mois à l'avance à une déclaration en fournissant le document cerfa 13447.

Sur quels critères sont délivrées les autorisations d'organisation d'événements aux associations ?

Les autorités publiques compétentes pour les délivrances d'autorisations s'assurent que les associations respectent les points suivants dans leur projet. Ainsi les critères sont les suivants :

  • la sécurité des personnes et des biens ;
  • la disponibilité de secours en cas de besoin (un poste de secours éventuel, des contacts avec les pompiers et la police) ;
  • la conformité des installations aux normes ;
  • la preuve des garanties d'assurances requises ;
  • la prise de mesures pour la remise du domaine public dans l'état dans lequel il était avant l'événement.

L'autorisation ou l'interdiction d'organiser l'événement est prononcée rapidement après la demande par les pouvoirs publics concernés.

Notez que vous pouvez vous faire aider contre paiement ou non par :

  • les administrations pour tout support technique (mise à disposition de personnels, de matériel ou d'une salle) ;
  • la police et la gendarmerie pour l'établissement de dispositifs de sécurité.

L'autorisation sous réserve d'organiser un événement public

Une autorisation peut être délivrée à un événement sous réserve d'accomplir certaines obligations (modifications d'horaires, de parcours).

L'interdiction d'organiser une manifestation publique

Une interdiction d'organiser un projet peut uniquement être motivée par le maintien de l'ordre public.

Comment contester le refus d'une demande d'autorisation ?

Une association peut déposer une requête devant le juge administratif pour contester la décision de refus de délivrance d'autorisation concernant l'organisation d'un événement.

  • De plus, vous pouvez accompagner cette demande d'un référé injonction.
  • Cette initiative permet d'accélérer votre recours avec un examen sous deux jours.

Organiser un événement public sans autorisation : quels sont vos risques ?

Sans autorisation ou en faisant de fausses déclarations dans l'organisation d'une manifestation publique, vous risquez six mois de prison et 7 500 € d'amende.