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Démarche pour obtenir un passeport gratuitement

Dans certains cas, vous pouvez obtenir un nouveau passeport sans avoir à payer le timbre fiscal de 86 €. Qui est concerné par cette mesure ? Comment procéder pour en bénéficier ? Explications.
Sommaire

Les personnes qui souhaitent se rendre à l’étranger peuvent se trouver freinées par le coût prohibitif du timbre fiscal d’un passeport. Il existe toutefois des exceptions pour lesquelles il est possible d’obtenir le précieux sésame gratuitement. Le point sur ces trois cas de figure.

Démarche pour obtenir un passeport gratuitement



Obtenir la gratuité d’un passeport si vous n’avez pas les moyens de payer le timbre fiscal

Si vous êtes « demandeur indigent », c’est-à-dire que vous avez très peu ou pas de ressources, vous pouvez demander l’obtention gratuite d’un passeport auprès des services de la préfecture.

Ce n’est pas commun, vous devrez justifier de vos moyens financiers et les demandes sont toujours évaluées au cas par cas.

Être exonéré du timbre fiscal en cas de modification de certains éléments

Dans le cas où certaines modifications devraient être apportées sur votre passeport, telles qu’un changement de nom ou de prénom, un changement d’adresse (facultatif) ou suite à une erreur dans la fabrication du document, vous pourrez en obtenir un nouveau gratuitement.

La date de validité du nouveau passeport sera la même que celle du précédent, mais vous n’aurez pas à payer le timbre fiscal.

Si votre passeport arrive à expiration et que vous souhaitez le renouveler, vous devrez réaliser une demande de renouvellement classique et payer un nouveau timbre fiscal (sauf si vous êtes demandeur indigent) au même titre qu’une première demande de passeport.

Bénéficier d’un passeport gratuit s’il n’y a plus de pages libres sur l’ancien

Pour les personnes qui voyagent beaucoup hors Union européenne, en raison des tampons d’entrées et de sorties de certains pays et des visas, il arrive que le passeport soit complètement rempli avant d’arriver à sa date d’expiration.

Vous pourrez en obtenir un nouveau gratuitement sur présentation de votre passeport plein. Vous pourrez également demander à cette occasion un format « grand voyageur » si besoin — un passeport de 48 pages (16 de plus que le passeport classique) — en rédigeant une demande motivée sur papier libre pour justifier de vos déplacements fréquents.

Le nouveau passeport qui vous sera remis aura un numéro différent, vous devrez donc faire attention aux visas en cours et aux réservations de billets d’avion réalisés avec votre précédent titre.

Ce changement est effectué gratuitement, mais la date de validité reste la même que sur le passeport plein.

Démarche pour obtenir un passeport gratuitement