Deux ressortissants étrangers peuvent-ils se marier en France ?
De manière générale, le mariage peut avoir lieu en France, dans une commune avec laquelle l’un des époux a des liens durables. Quelles sont les conditions rendant possible le mariage d’un couple étranger qui ne vit pas en France ? Réponses.
Les étrangers n’ont aucun parent domicilié en France
Deux étrangers qui ne résident pas en France et qui n’ont aucun parent domicilié sur le territoire ne peuvent se marier dans l’hexagone.
En revanche, cela est possible dans l’une des communes appartenant aux territoires suivants :
- Nouvelle-Calédonie
- Polynésie française
- Saint-Barthélemy
- Saint-Martin
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- Wallis-et-Futuna
Les futurs époux doivent faire une demande auprès de la mairie de la collectivité de leur choix au moins 1 mois et 10 jours avant la date de célébration souhaitée.
Pour contracter le mariage, les demandeurs doivent répondre aux conditions posées par la loi française (majorité, monogamie, absence de lien de parenté ou d’alliance, consentement). L’officier d’état civil peut demander aux autorités diplomatiques d’organiser l’audition préalable obligatoire du couple.
La présence d’un traducteur ou d’un interprète peut être demandée si l’un des futurs époux ne parle pas ou ne comprend pas la langue française.
L’un des membres du couple a au moins un parent domicilié en France
Si l’un des futurs époux a au moins un parent domicilié sur le territoire français, le mariage peut avoir lieu dans la commune où ce dernier réside. Le maire peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parents.
Si l’un ou l’autre des membres du couple vit de façon continue depuis 1 mois ou plus dans une même commune en France, leur mariage sur le territoire est possible. Cette condition s’apprécie à la date de publication des bans.
Enfin, il faut savoir que deux étrangers, qu’ils soient domiciliés ou non en France, peuvent se marier auprès du consulat dont ils dépendent.
