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Effectuer un stage en milieu professionnel

Les règles à connaitre pour effectuer un stage en milieu professionnel : convention de stage, durée du stage, gratification et avantages.
Sommaire

Pour se former en étant en contact avec le monde du travail il existe la possibilité d’effectuer des stages. Ils sont généralement réservés aux élèves et étudiants, peuvent être de durées variables et offrent différents avantages.

Effectuer un stage en milieu professionnel



Quelles sont les modalités d’un stage en milieu professionnel ?

La convention de stage, un impératif

Pour réaliser un stage dans une entreprise, une association ou un organisme d’accueil du secteur public, il est obligatoire d’avoir une convention de stage. En règle générale, pour effectuer un stage et signer une convention de stage, il faut être inscrit à une formation. Cependant, il est aussi possible de signer une convention avec Pôle emploi (pour une durée maximale d’un mois).

La convention de stage est un contrat qui a pour objectif d’encadrer la période d’apprentissage. Il doit comporter plusieurs informations importantes telles que la description des missions qui sont attribuées au stagiaire, le nom du tuteur, le nombre d’heures de présence du stagiaire par semaine, les dates de début et fin de stage ainsi que le montant de la rémunération.

Elle doit être signée par le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement.

La convention de stage ne peut pas s’appliquer dans les cas suivants :

  • remplacer un poste de travail permanent ;
  • remplacer l’absence d’un salarié ;
  • compenser une augmentation d’activité ou remplacer un emploi saisonnier.

Si le stage est réalisé à l’étranger, une fiche d’information doit être placée en annexe de la convention. Elle doit mentionner la réglementation du pays concernant les droits et devoirs du stagiaire.

Une expérience qui renforce la formation

Le stage a pour objectif de permettre à l’élève ou à l’étudiant de développer des compétences professionnelles. Les missions qui lui sont confiées doivent également être en accord avec sa formation. Pour cette raison, le stagiaire n’intègre pas une entreprise pour faire le café ou des photocopies.




Un nombre de stagiaires limité pour favoriser l’apprentissage

La législation encadre également le nombre de stagiaires au sein d’une même entreprise. Une société de moins de 20 salariés doit, au maximum, embaucher 3 stagiaires en même temps. Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le nombre de stagiaires ne doit pas dépasser 15 % de l’effectif.

Enfin, chaque tuteur ne peut pas suivre plus de 3 stagiaires en même temps.

Une attestation à la fin du stage

À la fin du stage, l’entreprise ou l’organisme ayant accueilli le stagiaire doit lui remettre une attestation de stage. Ce document indique les coordonnées de l’organisme et du stagiaire, la durée du stage et, le cas échéant, la gratification versée.

Quelle est la durée d’un stage ?

La durée maximale d’un stage en milieu professionnel est de 6 mois selon les règles suivantes :

  • 1 mois de stage équivaut à 22 jours de présence,
  • 1 jour de présence équivaut à 7 heures de travail.

De plus, il existe un délai de carence à respecter entre deux stages correspondant à 1/3 de sa durée. Autrement dit, après un stage de 6 mois, une entreprise doit attendre 2 mois pour accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.

Cependant, cette carence ne s’applique pas si le stage précédent a été arrêté avant son terme par le stagiaire.

Quelle gratification apporte un stage ?

Un stage en milieu professionnel permet au stagiaire de percevoir une gratification si la durée du stage est supérieure à 2 mois durant la même année scolaire. La rémunération minimum d’un stage en milieu professionnel est de 4,05 €/heure.

Important : en cas de gratification dont le montant horaire est inférieur à 4,05 €, le stagiaire est exonéré de cotisations sociales.

Pour une période inférieure à 2 mois, rien n’oblige les employeurs à verser un salaire.

Quels sont les droits et avantages d’un stagiaire ?

Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise ou organismes en matière de temps de travail, restauration et comité d’entreprise. Et si le stage dure au minimum 2 mois, il peut profiter d’une possibilité de congé. Il bénéficie également d’un remboursement des frais de transport, au même titre que les salariés.

Par ailleurs, le stagiaire a la possibilité d’inclure la durée du stage dans le calcul des droits à la retraite (sous certaines conditions).

Certaines tâches dites « dangereuses » ne lui seront pas confiées.

Et même en cas d’interruption avant la fin du stage, il peut être validé par l’établissement d’enseignement dans certaines situations (maladie, accident, non-respect de la convention, etc.).

 

Oui, même si vous êtes un étudiant étranger, vous pouvez effectuer un stage, à condition toutefois d’être en situation régulière en France.

Non, si votre entreprise compte moins de 20 salariés, vous ne pouvez pas embaucher plus de 3 stagiaires.

Non, un tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires maximum.

Oui, les stages en entreprise de plus de 2 mois permettent de valider, sous certaines conditions, des trimestres de retraite.