Êtes-vous redevable de la taxe d'aménagement pour l'installation d'une pergola ?

Si vous habitez en maison et que vous avez un jardin ou une terrasse, vous pouvez envisager d’installer une pergola afin de pouvoir profiter de votre extérieur par tous les temps. Véritable abri multifonctions, la pergola vous permet de vous abriter en cas de vent, de pluie ou de neige, mais aussi de vous protéger du soleil et des fortes chaleurs. Néanmoins, comme pour tous les projets d’aménagement de l’habitat, il y a des taxes et des impôts à considérer avant de lancer votre chantier. Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ? Êtes-vous redevable de la taxe d’aménagement pour l’installation d’une pergola ? Dans cet article, on vous dit tout sur les taxes et impôts à payer en construisant une pergola chez vous.

Pourquoi installer une pergola chez vous ?

Une pergola est une installation en forme de toiture, soutenue par des poutres horizontales, qui sert d’abri de jardin. Elle fait le relais entre votre habitation et votre jardin ou bien votre terrasse, et vous permet de profiter de votre extérieur par tous les temps. Entièrement protégé sous votre pergola, vous n’avez pas à vous inquiéter de la pluie, de la neige, ou encore du soleil en été.

À la différence de la véranda, qui est une structure fermée par des vitres ou des panneaux isolants, la pergola est entièrement ouverte. Multifonctions, elle sert souvent de support aux plantes grimpantes.

Taxe d’aménagement : de quoi s’agit-il ?

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez entamer des projets de construction ou de rénovation dans votre maison, comme par exemple, construire un garage, une piscine ou un abri de jardin, vous devez payer un impôt spécifique nommé la taxe d’aménagement.

La taxe d'aménagement a été créée en 2012 pour remplacer d’autres taxes et simplifier les processus administratifs. Elle est due pour tous les projets de construction, de restructuration ou d’agrandissement de votre domicile qui nécessitent l’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Cet impôt est perçu en deux fois : une partie va à votre commune de résidence, l’autre au département. Il est perçu pour toutes les constructions fermées et couvertes, dont la superficie dépasse 5m2 et la hauteur est supérieure ou égale à 1,80 mètre.

Comment est calculée la taxe d’aménagement ?

Le calcul de la taxe d’aménagement prend en compte plusieurs facteurs :

• la surface taxable totale ;
• la valeur forfaitaire appliquée ;
• le taux fixé par le conseil municipal et départemental.

Bon à savoir : les taux fixés par le conseil municipal et départemental changent chaque année et varient d’un territoire à l’autre. Vous pouvez vous renseigner en mairie pour connaître le taux appliqué à votre région.

La valeur forfaitaire est une somme fixe qui diffère aussi chaque année. Elle est déterminée par l’Indice du Coût de la Construction (ICC).

Devez-vous payer la taxe d’aménagement pour l’installation d’une pergola ?

Par définition, la pergola rentre dans la case des travaux de construction et d’aménagement du domicile et peut donc être soumise au paiement de la taxe d’aménagement. Néanmoins, il y a deux cas de figure possibles.

La construction d’une pergola ouverte

Si votre pergola est ouverte sur les côtés, que ce soit en partie seulement ou en totalité, elle ne sera pas soumise à la taxe d’aménagement. Elle est également exemptée de cet impôt si elle est à une hauteur inférieure à 1m80, la hauteur légale.

En effet, en dessous de 1m80 de hauteur sous plafond, la surface de plancher n’existe pas. C’est cette surface qui entre en compte dans le calcul de la taxe d’aménagement. Elle est obtenue en additionnant la mesure de toutes les surfaces de chaque niveau construit, qu’il soit clos comme ouvert.

La construction d’une pergola fermée

Néanmoins, si votre pergola est fermée par le biais de stores de tous les côtés, elle est soumise au paiement de la taxe d’aménagement si elle remplit également les conditions suivantes :

• une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1m80 ;
• une superficie totale supérieure à 5m2.

Comme il s’agit d’une construction close, elle est soumise à la surface taxable de la même manière qu’une véranda ou un abri de jardin dont la superficie et la hauteur correspondent aux limites évoquées ci-dessus.

Comment payer la taxe d’aménagement pour votre pergola ?

Si vous êtes soumis à la taxe d’aménagement pour votre pergola fermée, vous pouvez la payer en une fois, dans les deux ans qui suivent sa construction. Toutefois, dans le cas où le montant de la taxe dépasse les 1 500 €, il vous sera demandé de la régler en deux fois.

Vous recevrez un avis vous informant du montant à régler, entre douze et vingt-quatre mois après avoir obtenu la délivrance de l’autorisation d'urbanisme.

À noter : contrairement à d’autres impôts comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation, la taxe d’aménagement est à régler une seule fois.