Étudiant étranger : comment demander les APL auprès de la CAF ?
En tant qu’étudiant, il peut parfois être difficile d’assumer son loyer seul. Des solutions existent dans les grandes villes, comme la colocation ou encore la location d’une chambre chez l’habitant. Néanmoins, se loger a un coût et si vous faites vos études en France, vous pouvez demander à bénéficier des APL pour réduire le montant de votre loyer. Qui peut bénéficier de cette allocation, qui décide du montant attribué, et surtout comment demander les APL auprès de la CAF en tant qu’étudiant étranger ? Dans cet article, nous répondons à toutes vos questions.
Quelles sont les aides au logement en France quand on est étudiant étranger ?
Le sigle APL est le terme couramment utilisé pour désigner l'aide personnalisée au logement. Il s’agit d’un coup de pouce mis en place par l’État pour toutes les personnes ayant de faibles revenus et qui peuvent donc rencontrer des difficultés pour se loger.
Il s’agit d’une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour aider à réduire le prix du loyer (ou de la redevance, si vous habitez dans un foyer). Le montant des APL varie en fonction des revenus, ainsi que de la situation familiale et personnelle.
Tous les étudiants peuvent être bénéficiaires des APL, qu’ils soient nés en France ou à l’étranger. Il faut toutefois qu’ils respectent un certain nombre de conditions que nous allons énoncer ci-dessous.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l'APL en tant qu’étudiant étranger ?
En tant qu’étudiant étranger, vous devez respecter un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de l'APL :
- avoir un titre de séjour en cours de validité ;
- ne pas dépasser le plafond de ressources imposé par la CAF ;
- être locataire ou sous-locataire d’un logement situé en France, éligible et conventionné (renseignez-vous auprès de votre propriétaire) ;
- ne pas avoir de lien de parenté avec la personne qui vous loue ou sous-loue votre logement.
Vous devez obligatoirement remplir ces quatre conditions pour pouvoir effectuer votre première demande d’APL.
En fonction de votre nationalité, renseignez-vous sur les démarches à connaître pour avoir un titre de séjour en règle. Vous devez obligatoirement être titulaire du bail pour pouvoir demander une aide au logement, à moins d’être mineur : le bail peut alors être au nom des parents qui se portent garants.
Si vous vivez en colocation, votre colocataire doit obligatoirement effectuer sa demande d’APL en même temps que vous, sous peine de voir votre dossier refusé.
Attention : si votre famille réside en France et bénéficie déjà d’aides au logement, ces prestations peuvent lui être retirées si vous faites une demande de votre côté.
Rapprochez-vous de votre agence CAF si vous êtes dans une situation spécifique ou si vous souhaitez simuler le montant de vos APL.
Quelles démarches pour faire sa demande d’APL ?
La première étape consiste à s’inscrire à la CAF. Si c’est déjà fait, vous devez avoir en votre possession un numéro d’allocataire. Grâce à ce numéro, et même si vous ne possédez pas de numéro de sécurité sociale, vous pourrez ouvrir un compte sur le site de la CAF.
Sur celui-ci, vous trouverez un espace dédié aux APL. Vous pourrez y faire une simulation de vos droits, mais aussi remplir une demande en ligne. Ce service est entièrement gratuit et la demande peut être remplie via votre compte personnel.
Un certain nombre de pièces justificatives vous seront demandées en fonction de votre situation. Entre autres :
- votre titre de séjour valide ;
- votre bail de location ou de sous-location, avec le montant du loyer que vous aurez à payer ;
- un document attestant vos ressources, par exemple, un bulletin de salaire et un avis d’impôt ;
- un RIB.
Vous trouverez également en ligne les formulaires à remplir pour attester de vos activités, de la composition de votre foyer, ainsi que l’attestation de loyer à faire signer par votre propriétaire.
Attention à bien vérifier toutes les informations que vous inscrivez dans votre déclaration. La moindre erreur pourrait entraîner la suspension de vos droits, et vous risquez de devoir rembourser les sommes trop perçues.
Lorsque votre demande est complète, elle sera soumise à la CAF de votre région. Les délais de traitement sont plus ou moins longs et dépendent de chaque CAF. Aussi, n’hésitez pas à transmettre votre dossier au plus tôt.
Notez également que le montant de vos aides est vérifié tous les 3 mois. En fonction des changements dans votre situation personnelle, il peut être revu à la hausse ou à la baisse.
Comment sont calculées mes APL ?
Le calcul des APL est effectué par la CAF une fois que vous aurez fourni tous les éléments nécessaires à la constitution de votre dossier. Si vous êtes éligible, le montant de l’aide qui vous sera versée est calculé en fonction de critères préétablis :
- le montant de votre loyer ;
- la composition de votre foyer (si vous êtes célibataire, marié, si vous vivez seul, en couple ou en colocation) ;
- vos revenus (il peut s’agir de salaires, de pensions alimentaires ou de bourses perçus) ;
Si vous avez ces différentes informations à disposition, vous pouvez directement vous rendre sur le site internet de la CAF pour effectuer votre calcul via le simulateur en ligne. Ça vous donnera une idée de votre éligibilité, et du montant auquel vous aurez droit.
