Étudiant étranger : demander une autorisation provisoire de séjour après un diplôme
Pour un étudiant étranger, l’obtention d’un diplôme en France peut constituer une étape vers une première expérience professionnelle sur le territoire. Mais la fin des études implique également de vérifier son droit au séjour et les démarches à effectuer pour pouvoir poursuivre son projet. Dans certaines situations, une autorisation provisoire de séjour (APS) peut permettre de rester temporairement en France afin de rechercher un emploi ou de préparer la création d’une entreprise. Les conditions dépendent notamment du diplôme obtenu et de la nationalité de l’étudiant.
Qu’est-ce que l’autorisation provisoire de séjour ?
L’autorisation provisoire de séjour est un dispositif destiné à certains étudiants étrangers ayant terminé leurs études en France. Elle leur permet de rester sur le territoire pendant une période consacrée à la recherche d’un emploi ou à la préparation d’un projet de création d’entreprise.
Ce dispositif concerne notamment les étudiants ressortissants de pays ayant conclu avec la France certains accords bilatéraux portant sur les migrations professionnelles ou leur gestion concertée. Campus France cite notamment le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, le Congo, Maurice, le Gabon, la Tunisie, la Macédoine, le Monténégro, la Serbie et l’Inde.
La situation de chaque étudiant doit toutefois être examinée en fonction de sa nationalité et de son parcours. Les règles ne sont pas identiques pour tous les diplômés étrangers.
Bon à savoir : pour en savoir plus sur les autres situations permettant de demander une autorisation provisoire de séjour, vous pouvez également consulter notre démarche consacrée à l’autorisation provisoire de séjour dans le cadre d’un contrat de volontariat en France.
Quels étudiants peuvent demander une APS ?
L’autorisation provisoire de séjour peut notamment concerner les étudiants ayant obtenu certains diplômes de l’enseignement supérieur français.
Sont notamment cités :
- la licence professionnelle ;
- un diplôme de niveau master ou équivalent, comme un diplôme d’ingénieur ou certains diplômes d’établissements spécialisés ;
- un mastère spécialisé ;
- un Master of Science (MSc) bénéficiant du label de la Conférence des grandes écoles.
Le dispositif peut également concerner les étudiants qui souhaitent préparer un projet de création d’entreprise correspondant à leur formation.
La nationalité constitue également un élément déterminant. Certains étudiants étrangers relèvent en effet d’autres dispositifs de séjour après leurs études.
À quoi sert l’autorisation provisoire de séjour ?
L’APS offre une période permettant au diplômé de préparer son entrée dans la vie professionnelle.
Elle peut être utilisée pour :
- rechercher un emploi salarié ;
- préparer la création d’une entreprise dans un secteur en lien avec la formation suivie.
L’objectif est donc de permettre une transition entre la fin des études et la mise en place d’une situation professionnelle durable en France. Pendant cette période, le titulaire d’une APS peut travailler dans les mêmes conditions que lorsqu’il bénéficiait de son statut d’étudiant, dans la limite de 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine. Cette possibilité s’applique jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, qu’il s’agisse d’un CDD ou d’un CDI.
Comment demander une autorisation provisoire de séjour ?
La demande doit être engagée avant l’expiration du titre de séjour étudiant. Lorsque vous avez déjà obtenu votre diplôme et que votre titre de séjour arrive prochainement à échéance, vous pouvez demander une APS « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
La demande repose sur un dossier à télécharger puis à transmettre sous format papier à la préfecture. Il est recommandé de consulter le site de la préfecture de votre lieu de résidence afin de connaître les modalités pratiques et l’adresse auxquelles envoyer le dossier.
Que faire si le diplôme n’est pas encore obtenu ?
Une situation particulière se présente lorsque votre titre de séjour arrive à expiration alors que vous n’avez pas encore terminé vos épreuves.
Dans ce cas, vous devez vous présenter à la préfecture de votre lieu de résidence 15 jours avant l’expiration du titre de séjour. Vous devez notamment prévoir une lettre de votre établissement précisant la date de votre soutenance, votre passeport, votre titre de séjour et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
Cette démarche permet d’obtenir un récépissé de prolongation du droit au séjour en qualité d’étudiant.
Quelle solution après les études si vous avez déjà trouvé un emploi ?
L’autorisation provisoire de séjour n’est pas la seule possibilité pour un étudiant étranger diplômé. Lorsque vous avez obtenu une licence professionnelle ou un diplôme de niveau master ou équivalent, vous pouvez notamment demander une carte de séjour « recherche d’emploi/création d’entreprise » avant l’expiration de votre titre de séjour étudiant. Cette carte permet de rester en France afin de rechercher un emploi ou de préparer un projet entrepreneurial.
Si vous disposez déjà d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche, une autre démarche peut être envisagée. Pour certains diplômés, il est possible de demander une carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », sous réserve notamment que l’employeur ait obtenu une autorisation de travail.
Que se passe-t-il à la fin de l’APS ?
L’autorisation provisoire de séjour constitue une solution temporaire. À son expiration, vous devez avoir engagé les démarches permettant d’obtenir un titre de séjour correspondant à votre nouvelle situation.
Si vous avez trouvé un emploi, vous pouvez notamment être amené à demander un titre de séjour adapté à votre activité professionnelle. Si vous avez créé une entreprise ou développé une activité indépendante, un autre statut peut également être envisagé.
