Faire un service civique : les démarches pour devenir volontaire
Les échanges interculturels ou intergénérationnels vous intéressent, vous souhaitez vous mettre au service de projets solidaires, vous avez envie d’œuvrer en faveur de populations isolées ou en difficulté ? Vous vous interrogez sur votre avenir professionnel ? Un engagement de service civique peut être une voie à explorer. C’est une étape de vie au service de la collectivité durant laquelle vous avez l’opportunité de développer de nouvelles compétences tout en mûrissant votre projet d’avenir.
Le service civique, c’est quoi ?
Le Code du service national souligne que l’engagement de service civique doit permettre de « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale en offrant à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée ».
C’est avant tout un engagement citoyen dans lequel votre motivation et votre savoir-être comptent plus que vos expériences professionnelles et vos diplômes.
Au sein d’un organisme public ou privé, agréé par l’État, vous pouvez réaliser votre mission d’intérêt général, en France ou à l’étranger dans différents domaines : la solidarité, la santé, le sport, l’intervention d’urgence en cas de crise, l’environnement, le développement international, l’action humanitaire, la culture et les loisirs, la mémoire et la citoyenneté, l’éducation pour tous. Les actions à caractère politique ou religieux sont exclues du service civique.
Notez que si vous rompez un contrat de travail pour effectuer votre service civique, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle Emploi.
Quels sont les organismes d’accueil ?
Les structures d’accueil peuvent être un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public : collectivité territoriale, établissement public, service de l’État, association, fondation, entreprise de l’économie sociale et solidaire agréée ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale), organisme international dont le siège social est en France, une société dont l’État ou la Banque de France détient 100 % du capital, entreprise publique locale (EPL), etc.
L’organisme d’accueil est tenu de vous préparer aux missions qui vous sont confiées. De ce fait, un tuteur vous accompagne tout au long de votre service civique et notamment, dans votre réflexion sur un projet d’avenir.
Une formation civique et citoyenne doit obligatoirement vous être délivrée durant la période de votre engagement. Cette formation comprend un module pratique, la formation aux premiers secours et un module théorique défini et organisé par l’organisme d’accueil. Son objectif ? Développer la formation citoyenne et le civisme des volontaires (lutte contre la discrimination, égalité homme-femme, démocratie, développement durable, etc.). Selon les contextes, l’organisme peut être amené à vous proposer d’autres formations (non obligatoires).
Notez que si vous êtes déjà titulaire du PSC1 (prévention et secours civique de niveau 1), vous n’êtes pas obligé de participer à la formation ; vous pouvez cependant choisir de vous remettre à niveau. L’Agence de service civique apporte une aide financière aux organismes d’accueil afin de les aider à financer la formation Prévention et secours de niveau 1.
Contrat de service civique ou contrat de travail ?
Le contrat de service civique ne relève pas du Code du travail, mais il est encadré par le Code du service national. Le contrat décrit les modalités de la collaboration entre le volontaire et la personne morale agréée (lieu, durée de la mission, nature des tâches, etc.). À la signature de votre contrat, l’organisme d'accueil doit vous informer de la possibilité d'effectuer un examen de santé gratuit pris en charge par l’Assurance maladie.
Si vous êtes âgé de 18 ans et plus, la durée de votre mission doit se situer entre 24 et 48 heures hebdomadaires réparties sur six jours au maximum. La durée de 48 heures doit rester exceptionnelle. Le plus souvent, les missions ont une durée hebdomadaire comprise entre 24 et 35 heures. Des conditions spécifiques sont mises en place pour les volontaires mineurs.
Le service civique n’est ni un emploi ni un stage. Ainsi, les missions qui vous sont confiées ne doivent pas être indispensables au bon fonctionnement de l’organisme agréé. Elles ne doivent pas non plus avoir été exercées par un agent public ou par un salarié de l’organisme d’accueil dont le contrat de travail a été rompu moins d’un an avant la date de signature du contrat. De fait, vos missions doivent être complémentaires de celles des salariés de la structure avec une dimension socialement innovante (méthodes, projets, etc.). Notez qu’aucune relation de subordination ne vous lie à la personne morale qui vous accueille, mais vous êtes néanmoins tenu de respecter les règles de vie et de fonctionnement en usage au sein de la structure.
Quelle est sa durée ?
La durée du service civique est comprise entre 6 et 12 mois et, sauf exception, elle ne peut être prolongée. Le service civique ne peut être fractionné en plusieurs périodes ; il est à réaliser de manière ininterrompue.
Qui peut accomplir un service civique ?
Que vous ayez ou non des diplômes, vous pouvez effectuer un service civique si vous êtes âgé de 16 à 25 ans (jusqu’à la veille de votre 26e anniversaire). Si vous êtes en situation de handicap, la limite d’âge est étendue à 30 ans.
Vous devez également être de nationalité française ou citoyen européen (Espace économique européen ou Union européenne). Dans le cas contraire, vous devez prouver que vous séjournez en France depuis un an au moins et être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité (carte de séjour temporaire portant la mention « passeport talent », carte de séjour pluriannuelle de 4 ans maximum portant la mention « passeport talent », carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », carte de résident, carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », sauf si elle est liée à un problème de santé). Cependant, si vous êtes un travailleur saisonnier, vous ne pouvez faire valoir votre titre de séjour pour accomplir un service civique en France. Enfin, si vous venez d’un pays faisant l’objet d’un accord d’échange de volontaires avec la France, la condition de durée de résidence n’est pas requise. Notez que le contrat de service civique n’entraîne pas automatiquement la prolongation du titre de séjour.
Si vous êtes mineur, une autorisation de vos parents ou de votre tuteur est exigée et votre activité est adaptée. La durée hebdomadaire de votre service ne dépasse pas 35 heures (réparties sur cinq jours). Vous ne travaillez pas entre 22 heures et 6 heures et vous bénéficiez d’un jour de congé supplémentaire chaque mois. Enfin, le tutorat est renforcé.
Par qui est-il géré ?
L’ASP (Agence du service civique) gère le dispositif au niveau national et en assure le contrôle ; c’est elle qui, notamment, attribue les agréments des organismes d’accueil. Les Délégations Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) et les Services départementaux à la Jeunesse, à l’engagement et aux Sports (SDJES) sont présents au niveau territorial.
Le paiement des indemnités versées par l’État aux volontaires est, quant à lui, confié à l'Agence de services et de paiement (ASP). L’ASP a conclu des partenariats avec des entreprises et des collectivités territoriales afin de mettre à la disposition des volontaires un certain nombre d’avantages : assurance habitation, chèques vacances, complémentaire santé, presse écrite, aide financière, sport, culture, loisirs, transports, etc.
Comment trouver une mission ?
Le site de l’Agence du service civique met à disposition un service en ligne pour l’inscription et la recherche de missions. Les missions proposées par les organismes sont classées par domaine.
- Culture et loisirs : accès à la lecture, valorisation de cultures régionales ;
- Santé : prévention santé, sensibilisation sur les conduites à risques (drogues, sexualité, audition, risques routiers) ;
- Environnement : transition énergétique, sensibilisation à l’environnement et aux gestes écocitoyens ;
- Éducation pour tous : éducation à la citoyenneté, lutte contre le décrochage scolaire, accès à des activités culturelles ;
- Solidarité : accompagnement de personnes âgées ou sans-abri, inclusion numérique ;
- Développement international et aide humanitaire : insertion professionnelle et création d’entreprises à l’étranger, scolarisation d’enfants dans des pays en voie de développement ;
- Sport : valorisation des actions d’un club, soutien au bénévolat, accompagnement de personnes en situation de handicap dans leurs pratiques sportives ;
- Mémoire et citoyenneté : lutte contre l’isolement des personnes âgées, culture de la sécurité civile, valorisation de quartiers urbains, restauration de sites historiques ;
- Intervention d’urgence en cas de crise : missions de secours aux personnes, prévention en matière de sécurité civile, reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle.
Avant de postuler (directement) auprès des organismes demandeurs, vous devez vous créer un compte. Des référents régionaux et départementaux de l’Agence du service civique peuvent vous aider à rechercher une mission, le cas échéant.
À la signature du contrat, l’Agence de service civique vous délivre une carte personnalisée attestant votre statut de volontaire. Pour les contrats conclus avant le 1er juillet 2017, cette carte porte l’intitulé « carte de service civique ». Depuis le 1er juillet 2017, elle est dénommée « carte du volontaire ». Elle vous garantit les mêmes avantages financiers que ceux accordés aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur. Elle est valable jusqu’à la fin de la mission.
Le contrat peut-il être rompu ?
Le contrat de service civique peut être rompu soit à votre initiative soit à celle de votre organisme d’accueil avec un préavis d’au moins un mois.
Il peut aussi être rompu sans délai en cas de force majeure (dissolution de l’association) ou de faute grave d’une des parties (violence, abandon de poste), si vous obtenez un CDD (contrat à durée déterminée) d’au moins six mois ou un CDI (contrat à durée indéterminée).
Si la rupture est à l’initiative de l’organisme d’accueil, il doit vous en expliquer les raisons dans une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en mains propres contre signature).
Les congés que vous n’aurez pas utilisés doivent être soldés durant la période de préavis.
Est-il possible de cumuler plusieurs statuts ?
Notez que vous ne pouvez réaliser votre service civique au sein d'un organisme dont vous êtes salarié (ou agent public) ou au sein duquel vous détenez un mandat de dirigeant bénévole (président, trésorier, secrétaire général).
Salarié, étudiant, auto-entrepreneur
Vous pouvez accomplir un service civique tout en étant salarié, auto-entrepreneur ou étudiant ; il vous faut toutefois concilier vos emplois du temps et vos différentes obligations.
Stagiaire
Le service civique n’est pas assimilable à une période de stage et ne fait pas l’objet d’une convention de stage.
Mais, si dans le cadre de vos études, vous effectuez un service civique en lien avec le cursus de votre formation, vous pouvez demander à établir une convention spécifique pour valider cette période en remplacement du stage.
Demandeur d’emploi
Si vous êtes inscrit à Pôle Emploi, vous pouvez le rester durant le service civique. Dans ce cas, Pôle Emploi vous intègre à la catégorie 4 se rapportant aux personnes sans emploi, non immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi. Si vous percevez des allocations chômage, le RSA (revenu de solidarité active) ou une prime d’activité, leur versement est suspendu durant le service civique et reprend à la fin de celui-ci sans modification de montant et de durée.
Vous n’avez plus à déclarer chaque mois votre situation à Pôle Emploi, mais vous devez lui signaler votre changement de situation soit par téléphone (3949) soit en ligne, via votre espace personnel.
Selon les aides perçues, vous devez également informer votre CAF (Caisse d’allocations familiales) ou votre CMSA (Caisse de la Mutualité sociale agricole) que vous avez conclu un contrat de service civique.
Le service civique n’est pas un emploi salarié et n’ouvre donc pas de droits au chômage.
Parcours Garantie jeunes
Si vous faites partie du dispositif Garantie jeunes et que vous accomplissez un service civique, sachez que l’allocation Garantie jeunes n’est pas versée durant la période de service civique. Elle est remplacée par l’indemnité allouée par l’État.
Que percevez-vous durant votre engagement ?
Vous percevez une indemnité mensuelle (et non pas un salaire) prise en charge par l’État et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP) quelle que soit la durée hebdomadaire de la mission. Elle est cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’aide au logement.
L’organisme d’accueil est également tenu de vous verser une prestation complémentaire en nature ou en espèces pour la prise en charge des repas, de l’hébergement, de l’équipement ou des transports (titre repas, remboursement de frais, etc.).
L’indemnité mensuelle versée par l’ASP est de 473,04 € net et celle versée par l’organisme d’accueil s’élève à 107,58 € net pour un montant total mensuel de 580,62 € net.
Une indemnité supplémentaire mensuelle de 107,68 € peut vous être allouée si vous êtes bénéficiaire du RSA ou si vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur (5e, 6e ou 7e échelon). L’indemnité n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.
Une indemnité supplémentaire peut également vous être servie si votre engagement est hors de la métropole ou si vous êtes affecté en métropole alors que vous résidez habituellement dans un département ou une collectivité d’outre-mer.
Les indemnités et les prestations allouées dans le cadre du service civique ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu. Elles ne sont pas prises en compte non plus pour la détermination de droits sociaux comme l'aide à l'enfance, l'aide à la famille, l'allocation personnalisée d'autonomie, l'aide à domicile et au placement, le revenu de solidarité active, l'allocation de logement familiale ou sociale, l'aide personnalisée au logement, la prime d'activité, l'allocation aux adultes handicapés, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et l’aide à une complémentaire santé. L’indemnité de service civique n’a pas d’impact sur le montant de l'indemnité perçue par vos parents s’ils perçoivent le RSA (revenu de solidarité active) ou une prime d’activité.
Il est important de signaler que l’hébergement et le transport ne sont pas systématiquement pris en charge par l’organisme d’accueil (même pour les missions à l’étranger). Mieux vaut vous renseigner au préalable, car dans de nombreux cas, les frais sont à votre charge.
Avez-vous droit à des congés ?
Vous bénéficiez de 2 jours ouvrés par mois de service effectif ; si vous êtes mineur, d’un jour supplémentaire par mois. Vous avez également droit aux jours fériés. Vous pouvez fractionner vos congés ou les prendre en une seule fois en fin d’engagement. Pendant leur durée, les indemnités vous sont versées comme à l’accoutumée.
Notez que vous ne percevez pas d’indemnité compensatrice si vous ne prenez pas vos congés.
Des congés exceptionnels pour événements familiaux peuvent vous être octroyés en cas de mariage, de naissance d’un enfant, de décès d’un ascendant ou descendant au 1er degré, etc.
Quelle protection sociale ?
En France (métropole et département d’outre-mer), vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale après avoir transmis une copie de votre contrat de service civique à la caisse dont vous dépendez.
Couverture maladie, maternité, accident, invalidité
Tous les volontaires en service civique bénéficient d’une protection sociale intégrale financée par l’État. Celle-ci couvre les risques maladie, invalidité, accident et maternité. Ainsi, vous continuez de percevoir vos indemnités en cas de congé de maladie, de maternité (ou d'adoption), ou d'incapacité temporaire à la suite d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
Notez qu’en cas d’accident, l’organisme d’accueil doit être prévenu dans les 24 heures par oral ou par courrier recommandé avec avis de réception.
Si vous êtes à la fois volontaire et étudiant, vous pouvez être dispensé du régime de sécurité sociale étudiant dès lors que votre engagement commence le 1er octobre de l’année N et s’achève le 30 septembre de l’année N+1, soit la durée d’une année universitaire.
Complémentaire santé
Le service civique n’ouvre pas de droit à une complémentaire santé, mais l’Agence du service civique a mis en place des partenariats avec certains groupes de protection sociale afin de vous faire bénéficier de tarifs spécifiques.
Si vous remplissez les conditions de résidence et de ressources, vous pouvez demander la CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire) ou l’ACS (Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire).
Assurance retraite
Chaque trimestre effectué en service civique est pris en compte pour vos droits à la retraite.
En cas de mission à l’étranger
Votre organisme d’accueil est tenu de souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les risques maladie, accident, maternité, maladie professionnelle, invalidité à un niveau de couverture de base au moins égal à celui de la Sécurité sociale.
La fin du service civique
À la fin de votre engagement, une attestation de service civique vous est remise par l’État. La durée minimale de l’engagement étant de six mois, si votre contrat a été rompu avant le septième mois, vous ne recevez pas d’attestation.
Votre organisme d’accueil dresse, par ailleurs, avec vous, le bilan de votre activité tout en évaluant les compétences que vous avez acquises. Si vous êtes étudiant ou que vous envisagez de commencer ou reprendre des études, vous avez la possibilité de faire reconnaître votre service civique par l’établissement d’enseignement supérieur. Si vos missions de service civique correspondent à votre cursus, vous pouvez demander à être dispensé de certains enseignements tout en bénéficiant des crédits s’y rapportant.
Enfin, si vous êtes à la recherche d’un emploi, votre engagement de service civique peut être valorisé auprès des employeurs.
