Permis de conduire : que faire en cas de changement de nom ou de prénom ?
Un changement de nom ou de prénom peut entraîner plusieurs démarches administratives. Parmi les documents concernés, le permis de conduire doit parfois être remplacé afin que les informations qui y figurent correspondent à votre état civil. Toutefois, cette obligation ne s’applique pas dans toutes les situations. Mariage, divorce, changement de nom de naissance ou modification du prénom : les règles diffèrent selon l’origine du changement. Voici ce qu’il faut savoir pour déterminer si vous devez demander un nouveau permis de conduire.
Changement de nom : faut-il refaire son permis de conduire ?
La nécessité de demander un nouveau permis dépend de la nature du changement intervenu dans votre état civil. Si le nom de naissance inscrit sur votre permis de conduire n’est plus exact à la suite d’un changement officiel de nom, vous devez effectuer une demande pour obtenir un nouveau titre.
Cette démarche permet de mettre à jour les informations figurant sur le document afin qu’elles correspondent à votre nouvelle identité civile.
La demande de remplacement s’effectue en ligne sur le site de France Titres. Plusieurs documents doivent être transmis sous format numérique, notamment :
- un justificatif attestant du changement de nom ;
- un code photo et signature numérique ou, lorsque cette solution n’est pas accessible, un formulaire photo-signature à envoyer par courrier ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile.
La demande d’un nouveau permis de conduire dans cette situation est gratuite.
Que se passe-t-il après un changement de prénom ?
Le changement de prénom peut également avoir des conséquences sur votre permis de conduire. Lorsque le prénom figurant sur le titre ne correspond plus à celui inscrit dans votre état civil, vous devez demander un nouveau permis.
La procédure est identique à celle du changement de nom. Vous devez donc transmettre sur le site de France Titres plusieurs justificatifs, dont :
- un document attestant du changement de prénom ;
- un code photo et signature numérique ou un formulaire photo-signature selon votre situation ;
- un justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile.
Là encore, cette démarche est gratuite.
Une fois la demande traitée, le nouveau permis de conduire est envoyé directement à votre domicile.
Après un mariage, un nouveau permis est-il obligatoire ?
Le mariage ne vous oblige pas automatiquement à demander un nouveau permis de conduire.
En effet, même si vous choisissez d’utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse comme nom d’usage, votre nom de naissance reste votre nom de famille. Pour les permis délivrés depuis 2013, c’est précisément ce nom de naissance qui est inscrit sur le titre.
Et en cas de divorce ?
La situation peut être différente après un divorce, notamment lorsque le permis de conduire mentionne un nom d’usage. Si vous souhaitez que seul votre nom de naissance apparaisse désormais sur votre permis, vous pouvez demander la délivrance d’un nouveau titre.
La démarche s’effectue en ligne et nécessite notamment de transmettre un document relatif au divorce, comme un jugement ou une convention de divorce enregistrée par un notaire, ainsi que les autres justificatifs demandés pour la procédure.
Cette demande est également gratuite.
Comment demander un nouveau permis de conduire ?
Les démarches liées à un changement d’état civil sur le permis de conduire sont réalisées en ligne auprès de France Titres. Selon la situation, vous devez préparer les justificatifs correspondant au changement intervenu : changement de nom, changement de prénom ou divorce.
Au cours de la procédure, une photo et une signature numériques peuvent être demandées. Si vous ne pouvez pas utiliser ce dispositif, une solution alternative avec un formulaire photo-signature peut être proposée.
Une fois la demande enregistrée, il est possible de suivre en ligne l’avancement de la fabrication et de l’envoi du nouveau permis de conduire.
Que faire de l’ancien permis de conduire ?
Lorsque vous recevez votre nouveau permis, l’ancien titre ne doit plus être conservé. Il doit être détruit dès réception du nouveau document.
