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Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande

Les familles de collégiens et lycéens peuvent être soutenues financièrement pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants grâce au fonds social dont disposent les établissements scolaires. Tour du sujet.
Sommaire

Parmi les aides à la scolarité existantes figure le fonds social lycéen ou collégien. Il est financé par l’État et destiné à soutenir les familles d’élèves qui rencontrent des difficultés. Un point sur ce dispositif.

Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande



Conditions pour bénéficier du fonds social collégien ou lycéen

Pour prétendre à une aide du fonds social collégien ou lycéen, l’élève doit nécessairement être dans l’une des situations suivantes :

  • être scolarisé en collège ou lycée public ou privé sous contrat ;
  • suivre un enseignement par le CNED (Centre national d’enseignement à distance) de niveau collège ou lycée ;
  • être scolarisé dans un EREA (Établissement régional d’enseignement adapté).

À titre exceptionnel, il peut éventuellement s’agir d’un élève de classe préparatoire en lycée.

Le fonds social collégien ou lycéen vient en aide aux élèves dont la situation financière particulièrement difficile ne peut pas être traitée par les dispositifs de droit commun comme les bourses nationales. Par exemple, un jeune non-boursier dont la famille connaît des difficultés ponctuelles peut en bénéficier.

Quelles sont les dépenses éligibles à ce fonds social ?

Le fonds social dont disposent les collèges ou lycées peut financer tout ou partie des dépenses que les familles doivent engager dans le cadre de la scolarité de leurs enfants :

  • les achats de fournitures et de manuels scolaires ;
  • les frais de transports et de sorties scolaires ;
  • les dépenses liées aux soins de l’enfant (achat d’appareils auditifs, de lunettes, les soins buccodentaires, etc.) ;
  • les achats de vêtement de travail.

Cette liste n’est pas limitative et d’autres dépenses peuvent donc être prises en charge.

Comment déposer une demande d’aide au fonds social ?

Les familles qui souhaiteraient bénéficier d’une aide du fonds social collégien ou lycéen doivent retirer un dossier auprès de l’établissement scolaire, puis le lui remettre une fois rempli accompagné des pièces justifiant de leur situation.

Le chef d’établissement, après avis d’une commission spéciale qu’il préside, décide d’accorder ou non l’aide au collégien ou au lycéen. Cette décision doit être motivée et notifiée aux familles par écrit.




Les modalités de versement

L’aide attribuée par le fonds social peut être une somme d’argent qui est versée aux parents ou au responsable légal du jeune. Cependant, elle peut être octroyée directement à l’élève s’il est majeur.

Il peut également s’agir d’une prestation en nature. Dans ce cas, le fonds social prend directement en charge les dépenses.

Aide au fonds social : que faire en cas de refus ?

Par ailleurs, lorsque la demande d’attribution au fonds social vous est refusée, vous pouvez vous rapprocher de l’assistante sociale scolaire. Cette dernière pourra vous orienter vers d’autres aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.