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Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande

Les familles de collégiens et lycéens peuvent être soutenues financièrement pour payer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants grâce au fonds social dont disposent les établissements scolaires.
Sommaire

Parmi les aides à la scolarité existantes, figure le fonds social collège et lycée. Il est financé par l’État et destiné à soutenir familles de collégiens et lycéens qui rencontrent des difficultés. Un point sur ce dispositif.

Fonds social collégien ou lycéen : conditions, dépenses éligibles et demande


Conditions pour bénéficier du fonds social collégien ou lycéen

Pour prétendre à une aide du fonds social collégien ou lycéen, l’élève doit nécessairement être dans l’une des situations suivantes :

  • être scolarisé en collège ou lycée public ou privé sous contrat
  • suivre un enseignement par le CNED (Centre National d’Enseignement à Distance) de niveau collège ou lycée
  • être inscrit dans le cadre du DIMA (Dispositif d’initiation aux métiers en alternance) qui sera remplacé, à la rentrée 2019, par la classe de 3e Prépa-métiers
  • être scolarisé dans un EREA (Établissement régional d’enseignement adapté)
  • suivre sa scolarité dans une ERPD (École régionale du premier degré) dispensant un enseignement de primaire, mais rattaché administrativement au secondaire

À titre exceptionnel, il peut éventuellement s’agir d’un élève de classe préparatoire en lycée.

Le fonds social collégien ou lycéen vient en aide aux élèves dont la situation financière particulièrement difficile ne peut pas être traitée par les dispositifs de droit commun comme les bourses nationales. Par exemple, un jeune non-boursier dont la famille connaît des difficultés ponctuelles peut en bénéficier.

Dépenses éligibles

Le fonds social dont disposent les collèges ou lycées peut financer tout ou partie des dépenses que les familles doivent engager dans le cadre de la scolarité de leurs enfants :

  • frais de scolarité (demi-pension par exemple)
  • fournitures et manuels scolaires
  • transport et sorties scolaires
  • lunettes, appareils auditifs, soins buccodentaires

Cette liste n’est pas limitative et d’autres dépenses peuvent donc être prises en charge.

Déposer une demande d’aide au fonds social

Les familles qui souhaiteraient bénéficier d’une aide du fonds social collégien ou lycéen doivent retirer un dossier auprès de l’établissement scolaire, puis le lui remettre une fois rempli accompagné des pièces justifiant de leur situation.

Le chef d’établissement, après avis d’une commission spéciale qu’il préside, décide d’accorder ou non l’aide au collégien ou au lycéen. Cette décision doit être motivée, et notifiée aux familles par écrit.



Modalités de versement

L’aide attribuée par le fonds social peut être une somme d’argent qui est versée aux parents ou au responsable légal du jeune. Cependant, elle peut être octroyée directement à l’élève s’il est majeur.

Il peut également s’agir d’une prestation en nature. Dans ce cas, le fonds social prend directement en charge les dépenses.

Fonds social pour les cantines

Il existe aussi un fonds social pour les cantines qui permet aux collégiens et lycéens, sous conditions, d’accéder à la restauration scolaire. La demande s’effectue également auprès de l’établissement scolaire.