Gratification de stage : montant de la rémunération en 2022
Au cours de leurs études, les étudiants sont parfois obligés d’effectuer des stages. Et si ces périodes permettent de mettre un pied dans le monde du travail, la rémunération n’est pourtant pas systématique.
Quelle est la gratification minimum d’un stage en 2022 ?
Si la durée du stage est inférieure à 2 mois consécutifs ou à 3 mois pour les élèves du second degré de l’enseignement agricole, l’entreprise qui vous accueille n’a pas l’obligation de vous verser une gratification. Pour être concret, cela équivaut à 44 jours ou à 66 jours de présence.
Au-delà de cette durée, la gratification doit être égale à 15 % du Pass (Plafond horaire de la sécurité sociale), sauf si un accord de branche ou la convention collective prévoit un montant supérieur.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, le montant doit être au moins de 3,90 euros par heure de stage. Notons que ce niveau minimum de gratification n’a pas évolué depuis 2 ans.
Comment est versée la gratification ?
Comme les salaires, la gratification doit être versée en fin de mois ou en début de mois suivant. Pour la calculer, l’employeur a deux solutions. Soit il opte pour payer le nombre d’heures réellement effectuées chaque mois, soit il choisit le lissage de la rémunération (verser le même montant tous les mois quel que soit le nombre d’heures effectuées). Notons que ces deux solutions permettent d’arriver à un montant total de gratification identique à la fin du stage.
Par ailleurs, le stagiaire peut aussi bénéficier de certains avantages accordés aux salariés. Ainsi, l’entreprise doit prendre en charge une partie des frais de transport et peut lui fournir des titres-restaurants. Et à chaque fois, les conditions pour bénéficier de ces acquis sociaux sont les mêmes que pour les salariés.
Que faire si l’entreprise ne vous paye pas ?
En cas de problème avec l’entreprise, le stagiaire doit se rapprocher de son référent. Notons qu’un employeur qui ne respecte pas les règles risque une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 euros par stagiaire.
Et en cas de récidive dans l’année qui suit, elle pourra s’élever jusqu’à 4 000 euros.
