Horaires pour tondre sa pelouse : les règles

Vous vous demandez s’il existe des règles à respecter concernant la tonte de votre pelouse ? En effet, tondre sa pelouse n’est pas une activité qui s’effectue à toute heure de la journée. Il existe une réglementation à suivre afin de ne pas déranger la tranquillité de votre voisinage. Découvrez les horaires et les jours à respecter pour tondre votre pelouse et ne pas écoper d’une sanction.

Tondre sa pelouse : les nuisances sonores associées

Une tondeuse à gazon émet un bruit fort qui peut vite devenir un cauchemar pour les voisins. Entretenir son jardin est une activité qui peut alors porter atteinte à la sérénité et la santé du voisinage si elle est réalisée de façon intempestive.

Afin de limiter les nuisances sonores, tondre sa pelouse est devenu une activité encadrée par la loi, tout comme les autres activités bruyantes de bricolage ou de jardinage. Le décret du 31 août 2006, et notamment les articles R1334-31, ainsi que le Code de la santé publique, interdisent la réalisation de bruits intensifs, répétitifs ou qui durent dans le temps, pouvant nuire à la tranquillité du voisinage ou à leur santé. Ces désagréments sonores sont considérés comme des troubles anormaux de voisinage lorsqu’ils ont lieu en journée, et de tapage nocturne lorsqu’ils se produisent entre 22h et 7h.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des engins de tonte : les tondeuses à gazon, les tracteurs de pelouse, les robots. De plus, il faut savoir qu’une tondeuse à gazon doit être conforme à la réglementation au niveau de ses émissions sonores.

Quelles sont les règles à respecter pour la tonte de sa pelouse ?

Les horaires et les jours autorisés pour la tonte de votre pelouse peuvent varier d’une commune à l’autre, notamment concernant les dimanches et jours fériés.

En effet, les préfectures de chaque département sont libres de définir des créneaux horaires pour réglementer ce type de bruit de voisinage. Il faut donc vous renseigner auprès de la mairie de votre commune pour les connaître.

En règle générale, la tonte de la pelouse est soumise aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi, sauf jours fériés : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
• le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
• le dimanche : de 10h à 12h et, dans certaines communes, de 16h à 18h.
• les jours fériés : de 10h à 12h.

Si vous ne respectez pas ces horaires, vos voisins peuvent vous demander d’arrêter votre activité.

Existe-t-il des sanctions pour non-respect de la réglementation ?

Il faut savoir que lorsqu’il y a nuisance sonore, le voisinage peut essayer de régler la situation à l’amiable. En revanche, si les créneaux horaires légaux ne sont toujours pas respectés après discussion, le voisin dérangé possède plusieurs recours.

Dans un premier temps, il est possible d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au voisin perturbateur. C’est la solution recommandée pour trouver un accord qui satisfera les deux parties. Il est d’ailleurs possible de faire appel à un conciliateur de justice ou de recourir à la médiation pour définir les horaires limites à respecter pour tondre la pelouse.

Si les bruits persistent malgré ce premier avertissement, le voisin mécontent peut alerter le syndicat de propriété. Ces derniers peuvent alors faire constater l’infraction en mandatant des délégués assermentés. Une amende forfaitaire à hauteur de 68 € peut être appliquée envers le voisin perturbateur. Celle-ci est majorée à 180 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours.

En tout dernier recours et dans le cas où les actions précédentes seraient infructueuses, il est possible d’engager une action en justice devant la juridiction civile ou pénale.