Immobilier : comment connaître l'histoire de votre maison ?

Si vous possédez une maison ancienne, il peut être intéressant de connaître l’histoire de sa construction. En vous munissant du titre de propriété, vous pouvez entamer des recherches dans les archives départementales ou auprès du service de la publicité foncière. Voici quelques pistes pour découvrir les secrets de votre demeure.

Première étape : consultez votre titre de propriété

Dans votre quête de la généalogie du bien, le premier document à lire est le titre de propriété. Cette étape concerne les propriétaires, mais pas les locataires qui n’ont pas accès à ce document.

Que contient le titre de propriété ?

Le titre de propriété indique l’origine de la propriété, le nom de ses propriétaires au fil des ans, le nom du notaire, les références cadastrales, le prix du bien immobilier et les éventuelles servitudes (droit de passage ou vue, par exemple). Ce document décrit aussi en détail le terrain.

Qu’entend-on par titre de propriété ?

Le titre de propriété est aussi appelé acte de vente ou acte de propriété. Ce document est un acte authentique qui certifie que vous êtes propriétaire du bien. Il est rédigé et signé par un notaire (ou un autre officier public) et il est ensuite publié au service de la publicité foncière.

Il peut s’agir d’une attestation immobilière en cas de succession.

Que faire si vous avez perdu le titre de propriété ?

Si vous avez perdu votre acte de propriété, vous pouvez demander une copie à votre notaire ou auprès du service de publicité foncière.

Si vous vous adressez à votre notaire, vous serez facturé des frais de désarchivage et de copie (variables selon les études). Le notaire conserve l’original (la minute) de l’acte pendant une durée minimale de 75 ans.

Si vous vous adressez au service de la publicité foncière, vous devez faire votre demande en remplissant un formulaire que vous enverrez par courrier recommandé avec accusé de réception. La copie de votre acte est payante et pourra vous coûter entre 6 et 30 euros, selon le type de document que vous demandez. Le formulaire à compléter diffère selon si l’achat a eu lieu à partir de 1956 ou avant. Pour les achats antérieurs à 1956, remplissez le formulaire cerfa 11273*07 et pour ceux réalisés après 1956, le formulaire cerfa 11187*06.

Deuxième étape : adressez-vous au service de la publicité foncière

Si vous n’avez pas trouvé les informations que vous recherchiez dans le titre de propriété ou si vous êtes locataire, vous pouvez vous tourner vers le service de la publicité foncière.

Le service de la publicité foncière, qu’est-ce que c’est ?

Le service de la publicité foncière s’appelait auparavant Conservation des hypothèques. Cette entité est chargée d’enregistrer et de conserver les actes authentiques relatifs aux biens immobiliers.

Ces services existent depuis très longtemps et ont eux-mêmes une histoire intéressante. Par le passé, les conservations d’hypothèques étaient gérées par des fonctionnaires. Ils avaient un statut de « conservateurs d’hypothèques », qui datait de Louis XV. À partir de 2013, ce statut a disparu. Ce sont maintenant des administrateurs des finances publiques qui dirigent les services de la publicité foncière.

Si votre bien est ancien, vous serez généralement en mesure de retracer sa vie administrative depuis au moins 1956. Pour obtenir les renseignements dont vous avez besoin concernant un acte réalisé après 1956, vous devrez remplir le formulaire cerfa 11194*06 en indiquant les références cadastrales de votre bien. Cette demande est payante.

Pour les actes réalisés avant 1956, vous pourrez obtenir une copie de l’acte en remplissant le formulaire cerfa 11273*07.

FIDJI, qu’est-ce que c’est ?

Non, il ne s’agit pas d’îles paradisiaques, mais du fichier informatisé des données juridiques immobilières. Accessible à tous, même les demandeurs qui ne sont pas propriétaires, ce fichier recense l’ensemble des actes immobiliers réalisés depuis 1956.

Vous y trouverez l’historique de votre bien, mais aussi tous les biens qu’une même personne détient. Des informations utiles pour remonter l’histoire d’une maison et trouver ses origines.

Comment accéder à FIDJI ? Faites une demande au service de la publicité foncière. Vous n’avez pas besoin de la motiver. Vous devez indiquer l’état civil du propriétaire et payer le montant correspondant à votre demande (entre 15 et 30 euros en général).

Cas particulier de l’Alsace-Moselle

Le service de la publicité foncière est remplacé, en Alsace-Moselle, par le livre foncier. Cette entité existe uniquement dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il contient le même type d’informations.

Troisième étape : rendez-vous aux archives départementales

Pour les actes datant d’avant 1956, vous aurez plus de chances de trouver des informations auprès des archives départementales. Leur mission est de conserver tous les documents, peu importe leur date, forme ou support, qui ont été réalisés ou reçus par une personne physique ou morale ou par un organisme.

Quels renseignements y trouverez-vous ?

Dans les archives départementales, vous trouverez, par exemple, le permis de construire et les archives des administrations départementales et communales qui concernent votre bien. Vous pourrez également consulter des cartes géographiques et des données généalogiques liées à votre maison.

Comment accéder aux archives départementales ?

La procédure est assez simple : il vous suffit de vous inscrire en présentant une pièce d’identité et vous obtiendrez une carte de lecteur qui sera valable pendant un an. Il vous suffira de présenter une pièce d’identité pour obtenir une carte de lecteur valable un an. Gardez-la précieusement, car elle vous sera demandée à chaque consultation.

Point important : vous devrez réaliser vos recherches vous-même. Sachez que les archives utilisent un mode de classement particulier et il pourrait être avisé de vous reporter auparavant au site archivesdefrance.gouv.fr. Le site internet explique comment les documents sont organisés et vous aidera à préparer vos recherches.

Autre information utile : vous ne trouverez pas de documents datant de plus de deux siècles dans les archives départementales.

Étape complémentaire : étudiez le plan cadastral

À quoi sert le cadastre ?

Le cadastre vous permet d’avoir une vision actuelle ou passée de la situation foncière de votre bien. Le plan cadastral vous permet de connaître les noms des propriétaires précédents et de voir comment le bien a été utilisé au fil des époques, avec le découpage des parcelles.

Comment consulter le plan cadastral ?

Pour accéder au plan cadastral, vous pouvez transmettre une demande à la mairie de la commune concernée ou bien au centre des impôts. Sinon, vous pouvez vous rendre sur le site internet www.cadastre.gouv.fr.

Selon les cadastres, le fonctionnement peut varier et la durée de conservation peut être plus ou moins longue. Si vous souhaitez faire des copies, le tarif d’une feuille de plan au format A0 est de 9,50 euros sur papier et de 18 euros sur plastique.

Cas spécifique du bien classé monument historique

Il peut arriver que votre maison soit classée monument historique. Dans ce cas, la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) pourra peut-être vous aider à en savoir plus sur son histoire. La Drac peut, par exemple, disposer de pièces cadastrales et foncières, photos, plans, extraits d’articles ou cartes postales.