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Inscrire un enfant à l'école maternelle

Comment inscrire son enfant à l'école maternelle ? Quelles sont les conditions d'inscription à l'école publique et à l'école privée ? On fait le point.
Sommaire

Inscrire son enfant à l’école maternelle est désormais obligatoire. Et pour procéder à une inscription, il existe plusieurs conditions à remplir et démarches à effectuer. Nous allons les décrire ici.

Inscrire un enfant à l'école maternelle



À quelles conditions un enfant peut-il être inscrit à l’école maternelle ?

Pour pouvoir être inscrit à l’école maternelle, l’enfant doit être français ou étranger résidant sur le territoire français.

Pour rappel, votre enfant doit avoir 3 ans. Toutefois, l’inscription dès l’âge de 2 ans est possible si votre progéniture est prête psychologiquement et physiquement. Notons que l’admission à partir de 2 ans est soumise à un nombre de places disponibles et comporte quelques spécificités (horaires aménagés, adaptation spécifique, etc.).

Quel établissement scolaire choisir ?

Il y a trois choix possibles : une école maternelle privée, une école maternelle publique ou un jardin d’enfants.

Attention toutefois, les petits ne pourront plus être scolarisés en jardin d’enfants à compter de l’année scolaire 2024-2025.

Bon à savoir : l’inscription dans une école publique est gratuite pour tous les enfants. En revanche, les écoles privées et les jardins d’enfants sont payantes.

Comment inscrire son enfant dans une école publique ?

Votre enfant doit être inscrit à l’école maternelle publique au plus tard au mois de juin précédent la rentrée scolaire. Il est possible de l’inscrire dès le mois de janvier dans certaines communes. Pour connaître la date de l’inscription, vous devez vous renseigner auprès de la mairie de votre commune. De plus, il n’est pas nécessaire de renouveler l’inscription de votre enfant tous les ans, sauf en cas de changement d’école.

Alors comment procéder à l’inscription ? Il faut se rapprocher de la mairie de sa commune et fournir un certain nombre de documents :

  • une carte d’identité, le livret de famille ou une copie d’extrait d’acte de naissance ;
  • un justificatif de domicile ;
  • un document qui atteste que votre enfant a reçu les vaccinations obligatoires.

La mairie vous remettra alors un certificat d’inscription, qui indique le nom de l’établissement dans lequel votre enfant sera scolarisé. Une fois ce document en votre possession, direction l’école maternelle. Vous devez le présenter au directeur accompagné de l’ensemble des pièces déjà demandées en mairie.

En cas de déménagement, si vous souhaitez changer votre enfant d’école, vous devez adresser à la mairie de votre nouveau domicile les mêmes justificatifs (livret de famille, justificatif de domicile et document qui atteste que votre enfant a bien reçu tous ses vaccins). Et en plus, vous devez fournir à la nouvelle école un certificat de radiation signé par le directeur de l’ancienne école.

Inscrire un enfant à l'école maternelle



Comment procéder pour inscrire son enfant dans une école autre que celle où il a été affecté ?

Si l’école désirée se trouve dans la même commune, il faut s’adresser à la mairie de la commune et faire une demande de dérogation.

Si l’école sélectionnée se trouve dans une autre commune, il faut contacter la mairie de la commune d’accueil.

Comment l’inscrire dans le privé ?

Pour inscrire votre enfant dans une école maternelle privée, il faut contacter le chef d’établissement de l’école voulue ou lui envoyer un courrier indiquant vos motivations. Vous devez également transmettre les mêmes documents demandés que pour l’inscription dans un établissement public : pièce d’identité, livret de famille, carnet de vaccination et justificatif de domicile.

Généralement, il faut réaliser l’inscription entre fin septembre et fin janvier pour l’année scolaire suivante. Sachez que le coût varie selon l’établissement choisi.

Vous pouvez contacter l’école privée qui vous intéresse pour obtenir tous les renseignements souhaités.

Quid des démarches à faire en jardin d’enfants ?

En règle générale, pour inscrire votre enfant en jardin d’enfants, vous devez vous rapprocher de la mairie. Cependant, si l’établissement est privé ou géré par une association, il faut directement contacter le directeur ou l’association.

Et n’oubliez pas : une fois l’inscription effectuée, il faut la déclarer, avant le début de l’année scolaire, au Dasen (Directeur académique des services de l'éducation national) et au maire.

 

Les parents dont l'enfant n'est pas inscrit dans une école publique, dans une école privée ou en jardin d'enfants risquent une amende qui peut monter jusqu'à 1 500 €. Attention toutefois, il existe une seule exception : s'il reçoit une instruction dans la famille.

L'instruction dans la famille est envisageable lorsque l'intégrité morale ou physique de l'enfant est menacée dans son établissement scolaire. Parmi les autres motifs possibles : son état de santé, son handicap, l'itinérance de la famille, l'éloignement géographique d'une école publique, une situation propre à l'enfant qui motive le projet éducatif ou encore si l'enfant pratique une activité artistique ou sportive intensive. Pour rappel, dans un premier temps, il faut obligatoirement faire une demande auprès du Dasen (Directeur académique des services de l'éducation nationale).