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Pour obtenir un titre d’identité, certains documents sont à fournir, parmi lesquels le justificatif de domicile. Quelles sont les pièces qui font foi pour prouver le lieu de résidence d’un majeur, d’un mineur, ou d’une personne sans habitation stable ?

Justificatifs de domicile autorisés pour demander un passeport ou une carte d'identité

Pour obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport, quelles que soient les circonstances, vous devez apporter la preuve d’une adresse de domiciliation par le biais d’un justificatif de domicile. Faisons le point sur les documents qu’il est autorisé de présenter en fonction de votre situation.

Justificatifs de domicile autorisés pour demander un passeport ou une carte d’identité

Vous êtes majeur

Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Vous devez présenter un des documents suivants : une facture d’énergie, de téléphone (fixe ou mobile), d’assurance habitation, un avis d’imposition (ou non-imposition), une taxe d’habitation, une quittance de loyer ou un titre de propriété.

Ce document doit être à votre nom et dater de moins d’un an, sauf pour le titre de propriété.

Si vous êtes hébergé

Vous devez fournir trois justificatifs : une attestation sur l’honneur datée et signée de la main de l’hébergeant, qui stipule que vous vivez chez lui depuis au moins 3 mois, accompagnée de la photocopie (recto/verso) de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom daté de moins d’un an.

Si vous vivez à l’hôtel

Vous devez produire deux documents. D’une part, une attestation du directeur ou du gérant de l’établissement qui précise que vous résidez bien dans les locaux en question.

Par ailleurs, il vous est demandé de présenter un document officiel mentionnant votre nom et l’adresse de l’hôtel. Ce document peut être une attestation de droits à la sécurité sociale ou au chômage, un relevé de prestation APL, ALF, ALS de la CAF, un avis d’imposition ou un permis de conduire par exemple.

Si vous êtes nomade

Vous vivez de manière itinérante, en caravane ou camping-car, vous devez présenter deux justificatifs. Un contrat de location du terrain sur lequel vous êtes (ou acte de propriété) et un document officiel à votre nom à cette adresse.

Toutefois, si vous ne possédez pas de lieu de résidence stable connu depuis plus de 6 mois, vous devrez fournir une attestation d’élection de domicile.

Si vous êtes sans domicile fixe (SDF)

Vous devez produire une attestation d’élection de domicile. Elle peut vous être délivrée sous certaines conditions par le CCAS (centre communal d’action sociale) de la commune dans laquelle vous avez une attache ou par un organisme disposant d’un agrément préfectoral.

Vous avez moins de 18 ans

Si vous vivez chez vos parents

Il vous est demandé de présenter un justificatif de domicile daté de moins d’un an au nom de l’un de vos parents.

Si vos parents sont séparés

Vous êtes en résidence alternée

Vous devez justifier de cette organisation en présentant soit un extrait de jugement délivré par le JAF, soit une convention parentale rédigée par vos deux parents. Puis, présentez également deux justificatifs de domicile datant de moins d’un an, un pour chaque parent.

Vous résidez chez un seul d’entre eux

Vous devez produire un justificatif de domicile daté de moins d’un an au nom du parent chez qui vous vivez habituellement.

Originaux, copies et dispositif 2D, ce qu’il faut savoir

Vous pouvez fournir des originaux ou des copies de vos factures dématérialisées. Aussi, sachez que l’ensemble de vos documents peuvent être livrés de manière sécurisée, par le biais du dispositif 2D-Doc, géré par l’ANTS. Dans ce dernier cas, aucune administration ne peut vous les refuser.

 




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