Payer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
Comme annoncé dans la loi ORE du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des élèves, le Plan Étudiants impose le paiement d’une contribution de vie étudiante et de campus depuis la rentrée 2018 pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers des études supérieures. Qu’est-ce que la CVEC ? Qui doit la payer ? À combien s’élève-t-elle ? Tour du sujet.
Qu’est-ce que la contribution vie étudiante et de campus ?
La CVEC est une cotisation d’un montant forfaitaire de 100 € pour l'année universitaire 2023-2024, destinée à améliorer l’accueil et le confort de vie des étudiants.
La CVEC a vocation à renouveler la politique de prévention médicale et de faciliter l’accès aux soins ainsi que l’accompagnement social des élèves. Elle doit également contribuer au développement des initiatives étudiantes et à des installations sportives sur les campus. Enfin, elle doit conférer aux établissements supérieurs la possibilité de promouvoir l’art et la culture dans leurs locaux.
Rappelons qu’en contrepartie de cette cotisation, l’adhésion de 271 € à la sécurité sociale étudiante a été supprimée la même année. Les frais d’inscription sont quant à eux maintenus et viennent s’ajouter à la CVEC.
Qui doit payer la CVEC ?
Tous les candidats à l’enseignement supérieur, sauf exception, doivent régler la cotisation CVEC avant de procéder à leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur
Les cursus exemptés de contribution vie étudiante et de campus
Certains établissements ne sont pas assujettis à la contribution. C’est le cas notamment des lycées. Ainsi, les élèves s’y inscrivant en BTS, en DMA (Diplôme des métiers d’art) ou en formation de comptabilité, n’ont pas à payer la CVEC.
C’est également le cas des personnes en formation continue et des étudiants en échange international en France.
Les personnes exonérées de CVEC
D’une manière générale, les étudiants boursiers ne sont pas redevables de la CVEC. Il s’agit plus précisément de ceux percevant une bourse sur critères sociaux du CROUS, une allocation annuelle spécifique, une aide de la région au titre de la formation paramédicale, sanitaire ou sociale, ou encore une BGF (Bourse du gouvernement français).
Sont également dispensés du paiement de la CVEC les demandeurs d’asile autorisés à rester sur le territoire, les réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire.
Quand et comment s’en acquitter ?
La CVEC est à payer impérativement avant de procéder à l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Une attestation de paiement de la contribution vie étudiante et de campus vous sera d’ailleurs demandée au moment de votre inscription. Si vous n’en êtes pas redevable, un système de détection automatique met à votre disposition le document. Les étudiants exonérés devront, quant à eux, demander une attestation d'exonération à la CVEC, à remettre lors de l'inscription administrative.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en vous connectant sur la plateforme cvec.etudiant.gouv.fr. Votre justificatif d’acquittement de la CVEC est téléchargeable immédiatement.
Si vous n’avez pas de carte bancaire, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste pour effectuer un paiement en liquide dans le cadre du dispositif Eficash. Dans ce cas, votre attestation de paiement vous sera envoyée par mail 2 jours ouvrés après le paiement. Notez à ce sujet que 5 € de frais bancaires vous seront facturés par la Poste.
Cas de remboursement
Les demandes de remboursement au titre de la rentrée 2023/2024 se feront via le site web CVEC, à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 31 mai 2024. Un module dédié sera mis en ligne sur le site et fournira toutes les précisions nécessaires. Pour demander le remboursement, il faut se retrouver dans l’un des cas suivants :
- ne pas avoir obtenu son bac en 2023 ;
- être boursier ou le devenir en cours d’année ;
- être finalement entré dans un cursus exempté de la contribution ;
- être dans l’une des conditions d’exonération.
Sachez également que les apprentis qui sont redevables de la cotisation CVEC peuvent faire une demande de remboursement auprès de leur employeur.
