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La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) entre en vigueur dès la rentrée 2018

Avant de s’inscrire dans un établissement de l’enseignement supérieur, il faut s’acquitter d’une Contribution de Vie Etudiante et de Campus à compter de la rentrée 2018-2019. L’adhésion à la sécurité sociale étudiante disparait et la CVEC est mise en place. De quoi s’agit-il concrètement ?

Comme annoncé dans la loi ORE du 8 mars 2018 relative à l’Orientation et à la Réussite des Elèves, le Plan Etudiants prévoit le paiement d’une CVEC (contribution de vie étudiante et de campus) à partir de la rentrée 2018 pour les étudiants qui souhaitent s’orienter vers des études supérieures. De quoi s’agit-il exactement ? Découvrons ici quelles en sont les modalités.

La Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC) entre en vigueur dès la rentrée 2018



Qu’est-ce que la Contribution Vie Étudiante et de Campus ?

La CVEC est une cotisation d’un montant forfaitaire de 90 € destinée à améliorer l’accueil et le confort de vie des étudiants. Elle n’est exigible qu’une seule fois, même si vous vous inscrivez sur différents parcours de formation.

La CVEC a vocation à renouveler la politique de prévention médicale et de faciliter l’accès aux soins ainsi que l’accompagnement social des élèves. Elle doit également contribuer au développement des initiatives étudiantes et à des installations sportives sur les campus. Enfin, elle doit conférer aux établissements supérieurs la possibilité de promouvoir l’art et la culture dans leurs locaux.

Notez qu’en contrepartie de cette nouvelle cotisation, l’adhésion de 271 € à la sécurité sociale étudiante a été supprimée. Les frais d’inscription sont quant à eux maintenus et viendront s’ajouter à la CVEC.

Qui doit payer la CVEC ?

Tous les candidats à l’enseignement supérieur, sauf exception, doivent régler la cotisation CVEC avant de procéder à leur inscription dans un établissement d’enseignement supérieur

Les cursus exemptés de Contribution Vie Etudiante et de Campus

Certains établissements ne sont pas assujettis à la contribution. C’est le cas notamment des lycées. Ainsi, les élèves s’y inscrivant en BTS, en DMA (diplôme des métiers d’art) ou en formation de comptabilité, n’ont pas à payer la CVEC.

C’est également le cas des personnes en formation continue et des étudiants en échange international en France.

Les personnes exonérées de CVEC

D ’une manière générale, les étudiants boursiers ne sont pas redevables de la CVEC. Il s’agit plus précisément de ceux percevant une bourse sociale du CROUS, une allocation annuelle spécifique ou encore une bourse de la région au titre de la formation paramédicale, sanitaire ou sociale.

Sont également dispensés du paiement de la CVEC les demandeurs d’asile autorisés à rester sur le territoire, les réfugiés ou personnes sous protection subsidiaire.

Quand et comment s’en acquitter ?

La CVEC est à payer impérativement avant de procéder à l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Une attestation de paiement de la Contribution Vie Étudiante et Campus vous sera d’ailleurs demandée au moment de votre inscription. Si vous n’en êtes pas redevable, un système de détection automatique met à votre disposition le document.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire en vous connectant sur la plateforme Cvec.etudiant.gouv.fr. Votre justificatif d’acquittement de la CVEC est téléchargeable immédiatement. Le portail en ligne est ouvert depuis le 1er juillet pour les réinscriptions et depuis le 6 juillet pour les nouveaux bacheliers.

Si vous n’avez pas de carte bancaire, vous pouvez vous rendre dans un bureau de poste pour effectuer un paiement en liquide dans le cadre du dispositif Eficash. Dans ce cas, votre attestation de paiement vous sera envoyée par mail 2 jours ouvrés après le paiement. Notez à ce sujet que 5 € de frais bancaires vous seront facturés par la Poste.

Cas de remboursement

Le remboursement peut être demandé dans l’unique cas où un étudiant devient éligible à l’exonération de la CVEC au cours de l’année universitaire. La démarche s’effectue via le site web CVEC entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année universitaire.

Sachez également que les apprentis qui sont redevables de la cotisation CVEC peuvent faire une demande de remboursement auprès de leur employeur.