La mutuelle communale, une solution pour que les Français bénéficient d'un tarif de groupe

Selon France Info, aujourd’hui, ce sont environ 2 800 communes qui ont fait le choix de proposer une mutuelle communale. Bien que ce nombre reste une minorité parmi les 34 000 communes de France, les mutuelles communales ou de village gagnent en popularité.

Une mutuelle communale, qu’est-ce que c’est ?

Si cette idée de mutuelle communale est née, c’est parce que le nombre de ménages ne souscrivant pas une mutuelle augmente. Cela est notamment dû à la hausse des tarifs et à la baisse des remboursements. Pour remédier à cette situation, les communes ont imaginé la mutuelle de village.

Mise en place d’une mutuelle communale

Sondage et démarchage

Avant de démarrer un projet de mutuelle communale, la commune réalise un sondage pour s’assurer qu’un nombre suffisant de foyers est intéressé par cette idée.

Ensuite, vient l’étape de démarchage : la commune contacte différentes compagnies d’assurance et négocie plusieurs offres de groupe. Elle choisit la mutuelle la plus avantageuse à la fois en termes de tarifs et de garanties, en tenant compte des profils des administrés.

Place des associations dans le processus

Les petites communes n’ont pas forcément les compétences légales et sanitaires requises pour mettre en place une mutuelle de village, mais elles peuvent recevoir l’aide d’associations loi de 1901.

Souvent, la municipalité s’adresse à une association qui représente les habitants et défend leurs intérêts pour négocier au mieux les conditions de la mutuelle de groupe.

Adhérents

Entre les habitants qui peuvent obtenir la mutualité santé solidaire et ceux qui bénéficient d’une mutuelle obligatoire par le biais de leur travail, il existe une tranche de la population qui n’a pas les moyens de souscrire une complémentaire. Ce sont, par exemple, les chômeurs, étudiants, autoentrepreneurs et personnes âgées.

C’est en particulier pour ces administrés qu’est proposée la mutuelle communale. La seule condition pour y adhérer est de résider sur le territoire de la municipalité qui l’offre. Aucune limite d’âge ou de ressources ne s’applique. Pour la demander, vous pouvez contacter le centre communal d’action sociale (CCAS).

De même, si votre commune suggère une mutuelle communale, vous n’êtes nullement obligé d’y souscrire. C’est véritablement une initiative pour le bénéfice des habitants qui la souhaitent et en ont besoin. Si vous disposez actuellement de la complémentaire de votre entreprise, vous pouvez opter pour la mutuelle de village sous certaines conditions.

Contrat de la mutuelle communale

Selon les communes, le contrat peut varier : contrat unique ou contrats adaptés aux différents profils incluant des formules spécifiques.

Quels sont les avantages et inconvénients d’une mutuelle communale ?

Avantages

Bien entendu, le premier avantage identifié est celui du coût. Selon Goodassur, les habitants font une économie pouvant varier entre 30 et 60 % par rapport à une mutuelle classique.

Ensuite, l’avantage pour les bénéficiaires est que la commune ou l’association employée a déjà négocié la meilleure offre et fait les recherches. Les démarches sont donc simplifiées pour les adhérents.

Un troisième avantage est la proximité avec les interlocuteurs : les habitants peuvent demander conseil et discuter avec des personnes présentes directement dans la commune, comme des membres du CCAS, par exemple.

Pour les travailleurs indépendants, un autre avantage ressort : plusieurs mutuelles communales sont éligibles à la loi Madelin qui permet aux indépendants de bénéficier de conditions préférentielles pour leur complémentaire santé. Ils peuvent par exemple déduire de leur revenu imposable les montants de leurs cotisations de mutuelle.

Potentiels inconvénients

La première limite du système de mutuelle communale que l’on peut identifier est la mutualisation des risques. Les profils des bénéficiaires sont variés, comme on l’a vu plus haut, il peut s’agir de retraités, d’étudiants, de travailleurs indépendants ou de personnes sans emploi. S’il y a une forte proportion de personnes âgées avec des frais de santé élevés, l’absorption de ceux-ci par les autres assurés peut s’avérer compliquée.

En règle générale, pour qu’un dispositif de mutuelle fonctionne bien, il faut éviter de regrouper des risques hétérogènes qui n’auront pas les mêmes chances de se réaliser ni d’occasionner les mêmes problèmes. Par exemple, une chute à cause du verglas n’aura probablement pas les mêmes conséquences pour un étudiant et pour une personne de plus de 60 ans. Il faut aussi que les risques soient dispersés et ne puissent se réaliser simultanément et au même endroit, comme un incendie de forêt qui se propage dans le village.

Cette hétérogénéité de profils veut aussi dire que les garanties proposées par la mutuelle communale ne s’appliquent pas à tous les habitants. À moins d’avoir des formules spécifiques, la mutuelle de village ne peut pas répondre aux besoins de chacun. Ainsi, même si l’offre est la meilleure pour la commune dans son ensemble, il est conseillé de consulter les conditions et de voir si elles sont optimales pour vos besoins spécifiques.

Toutefois, vous pouvez toujours souscrire la mutuelle communale et une surmutuelle en plus pour des soins précis qui ne sont pas inclus dans l’offre de la commune (soins dentaires ou d’optique, par exemple).