Passées À venir

Le droit à la déconnexion

Le droit à la déconnexion, récemment inscrit dans le Code du travail (1er janvier 2017) doit être respecté par l'employeur. Quels sont les risques liés à un manque de déconnexion pour les salariés ? Comment faire valoir ce droit ?
Sommaire

Pendant leurs vacances, les salariés français disposent du droit de déconnexion. Il en va de même le soir, une fois la journée de travail terminée. Qu’il s’agisse de l’augmentation de la charge de travail ou du smartphone professionnel que l’on ramène chez soi et qui ne cesse de recevoir des SMS et des e-mails, il n’est pas toujours facile de profiter de son droit à la déconnexion. Pourtant, nous avons tous besoin de déconnecter pour nous ressourcer et rester en bonne santé.

Le droit à la déconnexion




Le droit à la déconnexion : définition

Depuis la prolifération croissante des ordinateurs portables, des smartphones et autres outils numériques mobiles sur le lieu de travail, le droit à la déconnexion prend toute son importance. Les médias sociaux professionnels sont également concernés.

Tous ces éléments cumulés poussent certaines personnes à rester connecter à leur travail le soir, le week-end et même pendant des arrêts maladie ou des congés payés, mettant à mal le bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Le monde du travail évolue et il est important que la loi évolue au même rythme. Raison pour laquelle le droit à la déconnexion est désormais inscrit dans la loi El Khomri (Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016), en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Ce texte de loi a été établi à la suite du rapport sur l’impact du numérique sur le travail, de septembre 2015, préconisant l’instauration du droit à la déconnexion professionnelle en entreprise.

Les risques liés à un manque de déconnexion

Le manque de déconnexion du travail favorise les états de stress et d’anxiété, tout comme le développement d’un burn-out.

Les responsabilités

Si les cadres sont notamment touchés en raison des responsabilités et de l’autonomie qui leur sont données, ils ne sont pas les seuls concernés par le manque de déconnexion avec leur travail.

Le télétravail

Le télétravail pose généralement le même problème. En effet, si la grande majorité des télétravailleurs sont satisfaits de leur qualité de vie, plus de la moitié reconnaissent que leur temps de travail augmente.

Avec la globalisation du télétravail, causée par la propagation de la pandémie de coronavirus, il est important que les salariés parviennent à délimiter une frontière nette entre vie professionnelle et vie privée.

Le droit à la déconnexion selon la loi

Pour protéger les salariés, la loi prévoit le droit à la déconnexion. Ce dernier explique qu’un salarié a le droit de ne pas être joignable à tout moment de la journée ou de la nuit en dehors de ses heures de travail. Le salarié n’est en aucun cas obligé de répondre à un appel téléphonique ou à un e-mail concernant l’exécution de son travail sur ce temps de repos.

Le texte de loi vise à respecter la vie professionnelle et familiale de chaque salarié, mais aussi à protéger le temps de repos de chacun.

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas le droit à la déconnexion de ses salariés, il est possible de contacter un avocat.

Droit à la déconnexion : la jurisprudence

Avant d’être reconnu par la loi, le droit à la déconnexion a été apprécié par la Cour de cassation depuis 2014.

En juillet 2018, notamment, il a été rappelé aux entreprises leur obligation d’indemniser les salariés contraints à rester disponibles pendant leurs congés. Dans le cas concerné, le salarié a perçu un dédommagement de 60 000 €.

Droit à la déconnexion : le Code du travail

Ni la loi El Khomri ni le Code du travail (article L. 2242-17) ne prévoient de définition précise du droit à la déconnexion. Les modalités de ce droit doivent être négociées entre les entreprises et les entités représentatives du personnel. Le droit à la déconnexion peut donc varier d’une entreprise à une autre.





Selon les sondages

Une étude Qapa, rendue publique le 8 juillet 2019, montre que les Français ont du mal à déconnecter pendant les vacances. En effet, il est facile de consulter ses mails ou tout simplement de vérifier la programmation de ses réunions à son retour via les outils numériques.

Selon cette étude, ce ne sont pas moins de 67 % des Français qui n’arrivent pas à déconnecter complètement du travail pendant leurs vacances.

En 2017, l’étude montre que 53 % des femmes et 69 % des hommes trouvaient que le travail était plus présent pendant leurs vacances qu’auparavant. À la même question, en 2019, les chiffres avaient largement augmenté : avec 89 % des femmes et 85 % des hommes répondant favorablement à cette question.

En 2019, 93 % des Français estiment que le principal responsable de l’absence de déconnexion avec le travail est le smartphone, contre 28,5 % en 2017.

Selon cette même étude de la Qapa, 34 % des hommes et 65 % des femmes profitaient d’une déconnexion totale avec le travail pendant les week-ends et leurs vacances, ce chiffre est largement en baisse. Puisqu’en 2019, ces chiffres passent respectivement à 38 % et à 29 %.